Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

14 août 2014 - Travaux de réaménagement à Montréal

[ Détail ]
25 août 2014
10465 - Ferme Jean-Noël Groleau inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'une usine laitière - [ Voir la décision ]
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10464 - Les entreprises Norbec inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de chèvre de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ]
74 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 2 septembre 2014
9 h 30 Montréal
La ferme avicole d'Oka et
Syndicat des producteurs de lapins du Québec

Demande d'arbitrage de griefs quant à l'application des articles 6.6, 3.3 et 14.2 de la convention de mise en marché du lapin et des articles 3 et 5 de l'addenda à la convention de mise en marché du lapin
16 juin 2014
Convention de mise en marché des légumes de transformation pour l'année 2014, intervenue le 30 avril 2014 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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