Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

20 janvier 2014 - Résolution sur le transfert de l'administration du Plan conjoint

[ Détail ]
22 avril 2014
10391 - Érablière Rejean Doyon et fils inc. et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Contestation du reclassement fait par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
121 Ko
10390 - Ferme Éralait inc. et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande de remboursement des pénalités LCQ - [ Voir la décision ]
136 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 6 mai 2014
9 h 30 Montréal
Office des producteurs de bois de la Gatineau et
PF Résolu Canada inc.

Demande d'arbitrage en vertu de l'article 116 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 7 mai 2014
9 h 30 Montréal
Office des producteurs de bois de la Gatineau et
PF Résolu Canada inc.

Demande d'arbitrage en vertu de l'article 116 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
22 avril 2014
Contrat d'achat de bois destiné à la production de charbon de bois, intervenu le 14 février 2014 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et Charbon de bois feuille d'érable inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2013-2014, intervenue le 12 novembre 2013 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Scierie Lefebvre et Pharand inc.
Convention de mise en marché de bois destiné au sciage (cèdre) 2013-2014, intervenue le 7 février 2014 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et 9097-9048 Québec inc.
Convention d'achat de bois à pâtes 2011-2012, intervenue le 9 janvier 2013 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Fortress Cellulose spécialisée inc.
Convention d'achat de bois à pâtes 2013, intervenue le 11 juillet 2011 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Fortress cellulose spécialisée inc.
Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2011, intervenu le 4 janvier 2011 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Louisiana-Pacific Canada Ltd.
Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2013-2014, intervenu le 18 décembre 2012 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Louisiana-Pacific Canada Ltd.
Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2012, intervenu le 12 décembre 2011 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Louisiana-Pacific Canada Ltd.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2013-2014, intervenue le 23 janvier 2014 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Les Bois Saxby inc.
Entente relative à la compensation financière de la hausse des coûts du carburant diesel pour le transport des bois à pâte 2011-2013, intervenue le 17 octobre 2011 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Trebio inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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