Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
16 juillet 2014
10448 - Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec et
Croustilles Yum Yum enr., Comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché des pommes de terre en croustilles avec la compagnie Aliments Krispy Kernels inc. (Division Croustilles Yum Yum enr.) - [ Voir la décision ]
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Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour les années de récoltes 2014-2015 et 2015-2016- [ Voir la convention ] 22 Ko

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Séance du 28 juillet 2014
9 h 30 Montréal  reportée 
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Monsieur Jacques Clermont, Madame Angèle Grégoire

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, 163 et 165 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 29 juillet 2014
9 h 30 Montréal  reportée 
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Monsieur Jacques Clermont, Madame Angèle Grégoire

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, 163 et 165 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 30 juillet 2014
9 h 30 Montréal  reportée 
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Monsieur Jacques Clermont, Madame Angèle Grégoire

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, 163 et 165 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 7 octobre 2014
9 h 30 Lévis
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
9071-0567 Québec inc., Ministère de la Justice Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 5, 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - Utilisation de formaldéhyde
Séance du 8 octobre 2014
9 h 30 Lévis
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
9071-0567 Québec inc., Ministère de la Justice Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 5, 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - Utilisation de formaldéhyde
16 juin 2014
Convention de mise en marché des légumes de transformation pour l'année 2014, intervenue le 30 avril 2014 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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