Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
26 septembre 2014
10476 - Monsieur Patrick Arsenault (Ferme Capino S.E.N.C) et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait  - [ Voir la décision ]
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Séance du 10 octobre 2014
14 h Longueuil  modifiée 
L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Mathieu Pelletier

Détermination du statut de producteur en vertu de l'article 46 d) de la Loi sur les producteurs agricoles
Séance du 5 novembre 2014
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Denis Grenier, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
16 juin 2014
Convention de mise en marché des légumes de transformation pour l'année 2014, intervenue le 30 avril 2014 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec
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Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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