Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

20 janvier 2014 - Résolution sur le transfert de l'administration du Plan conjoint

[ Détail ]
17 avril 2014
10389 - Fédération des producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant divers règlements - [ Voir la décision ]
119 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 7 mai 2014
9 h 30 Granby
Érablière Délices du Printemps S.E.N.C. et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande d'augmentation de contingent
Séance du 13 mai 2014
9 h 30 Québec
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière Côte-du-lac

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
8 avril 2014
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Joe Lemerise
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Les entreprises Aladin (9049-6860 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Foresterie Slash N.B. inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9281-3633 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Sylguy inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Jacquelin Bisson (9266-7468 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Gilec (Karine Leclerc)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Ferme Larard inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Excavation Sheehy inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 2868-3696 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Les Monuments J. Girard inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Richard Lambert enr. (9012-6970 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Excavation D.G. (9208-1777 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Alex Doucet inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2012-2014 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9129-4298 Québec inc.
entre
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Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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