Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
11 septembre 2014
10472 - Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Réginald Bourgouin

Demande d'ordonnances sur acquiescement - [ Voir la décision ]
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10471 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Denis Grenier, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Liste complète des décisions »
Séance du 2 octobre 2014
9 h 30 Drummondville  annulée 
Ferme Lupien S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
16 juin 2014
Convention de mise en marché des légumes de transformation pour l'année 2014, intervenue le 30 avril 2014 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00

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