La RMAAQ
13 mai 2013
| 10047 -
Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec et Pondoir B.J. inc., Ferme Bourgeois Dumont inc., Ferme avicole Bergeron et Fils S.E.N.C., Ferme J-N Morin, F.C. Gaucher inc., Geo. E. Vandelac inc., Monsieur Napoléon Desjardins, Ferme avicole André Leclerc inc., Les oeufs d'Or inc., Les Oeufs Breton (2010) inc., Ferme Hermel Dubé et fils inc., Ferme du Paysan, Les oeufs L. Pétrin & fils inc., 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et Fils), Jos-Jules Bélanger et fils inc., Ferme des petits oeufs, Chez Monika Demande d'étendre à l'ensemble des classificateurs l'entente modifiant la Convention de mise en marché des oeufs de consommation du Québec homologuée par la Régie le 13 mai 2013 - [ Voir la décision ] |  104 Ko |
| 10046 -
Fédération des producteurs de lait du Québec et Ferme Rhobec senc, Monsieur Gaétan Rhéault, Madame Nathalie Arel Demande de décision sur acquiescement à ordonnance - [ Voir la décision ] | 52 Ko |
| 10045 -
Fédération des producteurs de lait du Québec et Ferme Réjeanique inc, Monsieur Réjean Laflamme, Monsieur Stéphane Laflamme Demande de décision sur acquiescement à ordonnance - [ Voir la décision ] | 51 Ko |
| 10044 -
Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec et Nutri-oeuf inc., Ferme St-Zotique ltée, Réal Veer inc., Les oeufs Richard Eggs inc., Clovis Gauthier et fils inc., Les oeufs Ovale S.E.C., Autres classificateurs d'oeufs de consommation du Québec Demande d'homologuer une entente modifiant la Convention de mise en marché des oeufs de consommation du Québec intervenue entre la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec et certains classificateurs et demande d'en étendre les effets à tous les autres classificateurs - [ Voir la décision ] | 118 Ko |
| 10043 -
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir la décision ] | 161 Ko |
Liste complète des décisions »
Séance du 6 juin 2013 |
| 9 h 30 Lévis Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec et Abattoir Rolland Pouliot & fils inc., 9172-6075 Québec inc. faisant affaire sous « Sélection Bérarc inc. » Demande d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
13 mai 2013
| Modification à la convention de mise en marché des porcs 2009-2013, intervenue le 7 mai 2013 entre Fédération des producteurs de porcs du Québec Et Agromex inc., Aliments Asta inc., Atrahan Transformation inc., Les Viandes du Breton inc., Olymel SEC, Viandes Dubreuil inc., 9071-39-75 Québec inc. et L.G. Hébert et fils Limitée |
| Entente relative à la convention de mise en marché expérimentale d'eau d'érable pour l'année de commercialisation 2013, intervenue le 6 mai 2013 entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable |
| Entente relative à la convention de mise en marché relative au plan conjoint des pêcheurs de crevette de la ville de Gaspé entre Office des pêcheurs de crevette de la ville de Gaspé et Association Québécoise de l'industrie de la pêche, en sa qualité de mandataire de Pêcheries Marinard ltée et Crevettes du Nord Atlantique inc. |
Dernière modification : 2013-01-04 - 10 h 00
Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec , 2013