Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Liste des tarifs des permis dans le secteur des grains

Tarification établie par le Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RLRQ, c. M-35.1, r. 3, art. 6) en vigueur le 1er avril 2020

Permis pour les producteurs

  • Permis de producteur-acheteur : 454 $

    Jusqu'à 1 000 tonnes d'achat directement des producteurs québécois

  • Permis de producteur-classeur : 228 $

    Détermination de grades seulement pour sa propre production

Permis de classement

  • Permis de classement (détermination de grades) : 570 $
  • Permis de classement (utilisation de grades) : 342 $

Permis d'acheteur

  • Nouvel acheteur ou jusqu'à 3 000 tonnes : 682 $
  • 3 001 à 10 000 tonnes : 910 $
  • 10 001 à 25 000 tonnes : 1 063 $
  • Plus de 25 000 tonnes : 1 215 $

Permis d'acheteur et de classement*

  • Permis d'acheteur et de classement (détermination de grades)

    • Nouvel acheteur ou jusqu'à 3 000 tonnes : 910 $
    • 3 001 à 10 000 tonnes : 1 137 $
    • 10 001 à 25 000 tonnes : 1 290 $
    • Plus de 25 000 tonnes : 1 440 $

  • Permis d'acheteur et de classement (utilisation de grades seulement)

    • Nouvel acheteur ou jusqu'à 3 000 tonnes : 682 $
    • 3 001 à 10 000 tonnes : 910 $
    • 10 001 à 25 000 tonnes : 1 063 $
    • Plus de 25 000 tonnes : 1 215 $

* Ce type de permis combine le droit de classement (détermination ou utilisation de grades selon le cas) et le droit d'achat directement des producteurs québécois.


Dernière modification : 2021-04-30 - 13 h 46

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