Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Évaluations périodiques

Veuillez noter que les rapports d'évaluations périodiques suivants sont maintenant disponibles:

25 mai 2018

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

18 mai 2018

Évaluation périodique des intervetions de l'Office des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine dans l'administration du Plan conjoint des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine

10 mai 2018

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec

20 juin 2018
11305 - Les Transporteurs du bois privé du Nord inc.
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc. - [ Voir la décision ]
164 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 15 juin 2018
9 h 30 Drummondville  annulée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon - Conversions de quotas
4 juin 2018
Convention de mise en marché des légumes de transformation pour l'année 2018 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et de légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec/Conseil de la transformation alimentaire du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2018-06-06 - 10 h 41

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