Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Liste des marchands de lait détenteurs de cautionnement 2013-2014

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent le cautionnement délivré par la Régie conformément à l’article 150 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1).

« 150.  Nul ne peut agir comme marchand de lait à moins d’être titulaire d’un cautionnement par police d’assurance délivré en application de l’article 149.2.

149.2  La Régie peut prendre un règlement pour assurer, au moyen d’un cautionnement par police d’assurance qu’elle délivre, le paiement des sommes que doit ou pourra devoir un marchand de lait à ses producteurs ou à l’organisme chargé d’appliquer un plan conjoint.

...

On entend par « marchand de lait » une personne qui achète ou reçoit d’un producteur du lait ou de la crème pour les revendre, les transformer, à des fins commerciales, en d’autres produits laitiers ou pour en extraire les sous-produits. »

À moins d’entente à l’effet contraire entre le producteur et la Régie, la garantie accordée à un marchand de lait par le cautionnement délivré par la Régie couvre la valeur du lait qu’il a acheté ou reçu directement de producteurs au cours des soixante jours précédant immédiatement la date de l’annulation du cautionnement, déduction faite de tout paiement effectué pour ce lait. S’ajoutent à cette valeur, le cas échéant, les montants dus aux producteurs à la suite d’ajustements à la facturation durant la période couverte ou résultant de la vérification de l’utilisation du lait pour des périodes antérieures à celle couverte.

Nom de l'entreprise

Numéro
d'usine

Localité

La Compagnie de produits alimentaires Smucker's du Canada

303

Sherbrooke

Laiterie de l'Outaouais inc. 

306

Gatineau

Nutrinor, Coopérative agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean

308-S

Saint-Bruno

Laiterie Royala inc.

314

Saint-Joseph-de-Beauce

Kerry (Québec) Inc.

319

Sainte-Claire

Laiterie des Trois Vallées inc.

322

Mont-Laurier

9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère)

326

Sainte-Élisabeth-de-Warwick

Laiterie Chagnon ltée

352

Waterloo

Les Aliments Parmalat inc.

388-C

Montréal

Laiterie de La Baie ltée

397

La Baie

Fromagerie Lemaire ltée

405

Saint-Cyrille-de-Wendover

Aliments Ultima inc.

408

Granby

La Fromagerie Victoria inc.

418

Victoriaville

La Maison d'affinage Maurice Dufour inc.

421

Baie-Saint-Paul

La Suisse Normande inc.

422

Saint-Roch-de-l'Achigan

Ferme Jean-Noël Groleau inc. (Beurrerie Ancestrale du Patrimoine)

426-P

Compton

Agropur coopérative

427-S

Granby

F.X. Pichet inc.

428-P

Champlain

Fromagerie du Pied-de-Vent inc.

429

Îles-de-la-Madeleine

9015-4931 Québec inc. (La Vache à Maillotte)

432

La Sarre

Centre développement bioalimentaire Québec

435

La Pocatière

La ferme A.B. et G. Blackburn inc.

437

Jonquière

Albert Perron inc.

438

Saint-Prime

L'Abbaye de St-Benoît-du-Lac

442

Saint-Benoît-du-Lac

7238231 Canada inc. (Fromagerie É. L'Étoile)

448

Windsor

Les Produits de marque Liberté inc.

450-C

Brossard

Ferme Ducret inc.

452

Saint-Basile-de-Portneuf

Agrilait, coopérative agricole

454

Saint-Guillaume

Fromagerie Clément inc.

455

Saint-Damase

Fromagerie Gilbert inc.

456

Saint-Joseph-de-Beauce

Fromagerie Le Détour (2003) inc.

457

Notre-Dame-du-Lac

Les fromages de l'Îsle d'Orléans inc.

459

Ile d'Orléans

Fromagerie du Vieux St-François inc.

461

Laval

Maurice St-Laurent ltée

462

Saint-Bruno

La Fromagerie Champêtre inc.

463

Le Gardeur

Danone inc.

465

Boucherville

9113-0476 Québec inc. (La Fromagerie Boivin)

467

La Baie

Fromages La Chaudière inc.

468

Lac-Mégantic

Les Fromages Latino inc.

470

Saint-Aimé

Fromagerie Saint-Fidèle inc.

475

La Malbaie

Fromagerie le P'tit Train du Nord inc.

477

Mont-Laurier

Fromagerie & Crèmerie St-Jacques international inc.

482

Montréal

CÉGEP régional de Lanaudière

487

Joliette

Fromagerie Proulx (1985) inc.

492

Saint-Georges-de-Windsor

Fromagerie La Bourgade inc.

499

Thetford Mines

3903052 Canada inc. (Fromagerie Marie-Kadé)

503

Boisbriand

Les Fromages Chaput inc.

504

Châteauguay

Fromagerie Ferme des Chutes inc.

515-P

Saint-Félicien

3060799 Canada inc. (La Trappe à Fromage de l'Outaouais)

517

Gatineau

S.C.A. de l'Île-aux-Grues

519

Saint-Antoine-de- l'Île-aux-Grues

Ferme Domaine de la Rivière inc. (Fromagerie Médard)

527-P

Saint-Gédéon

Fromagerie l'Ancêtre inc.

532

Bécancour

Le Fromage au Village inc.

533

Lorrainville

Laiterie Chalifoux inc.

537

Sorel-Tracy

Fromagerie Fritz Kaiser inc.

539

Noyan

ITA Saint-Hyacinthe - MAPAQ

541

Saint-Hyacinthe

9206-1431 Québec inc. (La Fromagerie les Folies Bergères)

544

Saint-Sixte

Fromagerie des Basques inc.

547

Trois-Pistoles

Fromagerie du Champ à la Meule inc.

548

Notre-Dame-de-Lourdes

Ferme laitière 3-J inc. (Fromagerie au pays des bleuets)

552

Saint-Félicien

7717652 Canada inc. (Fromagerie Montebello)

554

Montebello

La Fromagerie Polyethnique inc.

555

Saint-Robert

Laiterie de Coaticook ltée

562

Coaticook

Laiterie Charlevoix inc.

563

Baie-Saint-Paul

Fromagerie la Pépite d'Or inc.

564

Saint-Georges

Fromagerie Bergeron inc.

567

Saint-Antoine-de-Tilly

Les Fromages de l'Érablière inc.

569

Mont-Laurier

Éco-Délices inc.

570

Plessisville

Saputo produits laitiers Canada SENC

571-C

Saint-Léonard

9105-7380 Québec inc. (Fromagerie P'tit Plaisir)

575

Weedon

Fromagerie Port-Joli inc.

576

Saint-Jean-Port-Joli

Fromagerie La Station inc.

587-P

Compton

9232-0621 Québec inc. (Fromagerie des Grondines)

610

Grondines

La Moutonnière inc.

625

Sainte-Hélène-de-Chester

Fromagerie Madame-Chèvre ltée

630

Princeville

Groupe Dynaco, coopérative agroalimentaire

678-S

La Pocatière

 

 

 

 


Dernière modification : 2013-04-18 - 7 h 53

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