Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Liste des marchands de lait détenteurs de cautionnement 2019-2020

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent le cautionnement délivré par la Régie conformément à l’article 150 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (R.R.Q., c. M-35.1).

« 150.  Nul ne peut agir comme marchand de lait à moins d’être titulaire d’un cautionnement par police d’assurance délivré en application de l’article 149.2.

149.2  La Régie peut prendre un règlement pour assurer, au moyen d’un cautionnement par police d’assurance qu’elle délivre, le paiement des sommes que doit ou pourra devoir un marchand de lait à ses producteurs ou à l’organisme chargé d’appliquer un plan conjoint.

...

On entend par « marchand de lait » une personne qui achète ou reçoit d’un producteur du lait ou de la crème pour les revendre, les transformer, à des fins commerciales, en d’autres produits laitiers ou pour en extraire les sous-produits. »

À moins d’entente à l’effet contraire entre le producteur et la Régie, la garantie accordée à un marchand de lait par le cautionnement délivré par la Régie couvre la valeur du lait qu’il a acheté ou reçu directement de producteurs au cours des soixante jours précédant immédiatement la date de l’annulation du cautionnement, déduction faite de tout paiement effectué pour ce lait. S’ajoutent à cette valeur, le cas échéant, les montants dus aux producteurs à la suite d’ajustements à la facturation durant la période couverte ou résultant de la vérification de l’utilisation du lait pour des périodes antérieures à celle couverte.

Nom de l'entrepriseNuméro
d'usine
Localité
La Compagnie de produits alimentaires Smucker's du Canada303Sherbrooke
Laiterie de l'Outaouais inc. 306Gatineau
Nutrinor, Coopérative agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean308-SSaint-Bruno
Laiterie Royala inc.314Saint-Joseph-de-Beauce
Kerry (Québec) Inc.319Sainte-Claire
Laiterie des Trois Vallées inc.322Mont-Laurier
9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère)326Sainte-Élisabeth-de-Warwick
9285-8927 Québec inc. (La Pinte)333Ayer's Cliff
Laiterie Chagnon ltée352Waterloo
Les produits de marque Liberté inc.374Saint-Hyacinthe
Les Aliments Parmalat inc.388-CMontréal
Laiterie de La Baie ltée397La Baie
Ferme Raymond Alary & fils (1981) inc.410Sainte-Sophie
La Fromagerie Victoria inc.418Victoriaville
La Maison d'affinage Maurice Dufour inc.421Baie-Saint-Paul
La Suisse Normande inc.422Saint-Roch-de-l'Achigan
Fromagerie Les Rivières inc.423Québec
Agropur coopérative427-SGranby
Fromagerie du Pied-de-Vent inc.429Îles-de-la-Madeleine
9015-4931 Québec inc. (La Vache à Maillotte)432La Sarre
Centre développement bioalimentaire Québec435La Pocatière
Albert Perron inc.438Saint-Prime
Corporation des Moines Bénédictins442Saint-Benoît-du-Lac
Fromagerie Le Baluchon443Champlain
Agrilait, coopérative agricole454Saint-Guillaume
Fromagerie Gilbert inc.456Saint-Joseph-de-Beauce
Fromagerie Le Détour (2003) inc.457Notre-Dame-du-Lac
Les fromages de l'Îsle d'Orléans inc.459Ile d'Orléans
Maurice St-Laurent ltée462Saint-Bruno
La Fromagerie Champêtre inc.463Le Gardeur
Fromage Warwick inc.464Warwick
Danone inc.465Boucherville
9113-0476 Québec inc. (La Fromagerie Boivin)467La Baie
Fromages La Chaudière inc.468Lac-Mégantic
Fromage & Cie472Grenville
Fromagerie Saint-Fidèle inc.475La Malbaie
Fromagerie le P'tit Train du Nord inc.477Mont-Laurier
Greek Mountain Cheese Ltd. (Fromagerie Montagne Grecque)482St-Jacques-de-Montcalm
Fromagerie Missiska inc.484Bedford
CÉGEP régional de Lanaudière487Joliette
Fromagerie Proulx (1985) inc.492Saint-Georges-de-Windsor
La Fromagerie du terroir de Bellechasse inc.495Saint-Vallier
Fromagerie La Bourgade inc.499Thetford Mines
9329-8800 Québec inc. (Fromagerie Marie Kadé)508Boisbriand
Ferme Vallée Verte513Saint-Jean-de-Matha
Fromagerie Ferme des Chutes inc.515-PSaint-Félicien
3060799 Canada inc. (La Trappe à Fromage de l'Outaouais)517Gatineau
9271-6166 Québec inc. (La fromagerie Victoria à Lévis)518Lévis
S.C.A. de l'Île-aux-Grues519Saint-Antoine-de- l'Île-aux-Grues
Ferme Domaine de la Rivière inc. (Fromagerie Médard)527-PSaint-Gédéon
3096-4308 QUÉBEC INC. (Fromagerie Roy)529Rawdon
Ferme Gasper 2008 inc.531Landrienne
Fromagerie l'Ancêtre inc.532Bécancour
Le Fromage au Village inc.533Lorrainville
Fromagerie le Campagnard534Richmond
Laiterie Chalifoux inc.537Sorel-Tracy
Fromagerie Fritz Kaiser inc.539Noyan
ITA Saint-Hyacinthe - MAPAQ541Saint-Hyacinthe
9206-1431 Québec inc. (La Fromagerie les Folies Bergères)544Saint-Sixte
Fromagerie des Basques inc.547Trois-Pistoles
Fromagerie du Champ à la Meule inc.548Notre-Dame-de-Lourdes
Ferme laitière 3-J inc. (Fromagerie au pays des bleuets)552Saint-Félicien

7717652 Canada inc. (Fromagerie Montebello)

554Montebello
La Fromagerie Polyethnique inc.555Saint-Robert
Laiterie de Coaticook ltée562Coaticook
Laiterie Charlevoix inc.563Baie-Saint-Paul
Fromagerie la Pépite d'Or inc.564Saint-Georges
Fromagerie Bergeron inc.567Saint-Antoine-de-Tilly
Fromagerie Rang 9 inc.570Plessisville
Saputo produits laitiers Canada SENC571-CSaint-Léonard
9105-7380 Québec inc. (Fromagerie P'tit Plaisir)575Weedon
Fromagerie Port-Joli inc.576Saint-Jean-Port-Joli
Fromagerie La Station inc.587-PCompton
Les Fromages Latino inc 598Asbestos
9232-0621 Québec inc. (Fromagerie des Grondines)610Grondines
9219-8639 Québec inc. (Fromagerie Le Mouton Blanc)626La Pocatière
Fromagerie du charme inc.639Saint-Rémi-de-Tingwick
Simon Hamel (Fromagerie L'Atelier)644Warwick
Avantis coopérative678-S

Sainte-Marie

 

 

 

 


Dernière modification : 2019-04-02 - 15 h 38

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2019