Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
3 septembre 2019
11684 - Producteurs de grains du Québec
Règlement général des Producteurs de grains du Québec - [ Voir la décision ]
324 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


17 octobre 2016
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]485 Ko
9 avril 2010
Évaluation périodique des interventions du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
24 novembre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]113 Ko
28 septembre 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]36 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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