Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2021  
8 mars 2021
11948 - Producteurs de grains du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec - [ Voir la décision ]
28 Ko
8 février 2021
11935 - Association des négociants en céréales du Québec inc.
Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des grains - [ Voir la décision ]
266 Ko

Avis de séances publiques - juin 2021
février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


17 juin 2020
Évaluation périodique des interventions des Producteurs de grains du Québec dans la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint - [ Voir le rapport ]16349 Ko
17 octobre 2016
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]485 Ko
9 avril 2010
Évaluation périodique des interventions du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
24 novembre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec - [ Voir le rapport ]113 Ko
28 septembre 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]36 Ko


Dernière modification : 2021-04-30 - 13 h 46

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2021