Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Liste des permis d'exploitation d'un poste de classification d'oeufs de consommation 2019-2020

 

L'article 40 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1) détermine les activités de production et de mise en marché d'un produit agricole pour lesquelles elle requiert un permis.

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent un permis aux postes de classification d'œufs de consommation délivré par la Régie, conformément au Règlement sur les permis aux postes de classification d'œufs de consommation.

Article 2 :

Sauf le producteur à la tête d'un troupeau de moins de 250 pondeuses, toute personne désirant exploiter un poste de classification doit préalablement obtenir un permis à cette fin de la Régie.

Article 5 :

La Régie délivre le permis prévu à l'article 2 si le requérant démontre que son poste est exploité conformément aux normes du Règlement sur les aliments (c. P-29, r.1).

Liste à jour au 16 juillet 2019.

Nom de l'entrepriseNuméro
de permis
Localité
Clovis Gauthier et Fils inc.Q-1Saint-Théodore-D'Acton

Ferme Avicole Bourgeois Dumont

No 2L'Étang-du-Nord
Ferme La SourceNo 3Sainte-Perpétue-de-L'Islet
Ferme V.E.M. Inc.No 4Saint-Apollinaire
Campus Macdonald (College Farm)Q-11Sainte-Anne-De-Bellevue
Nutri-Œuf inc.Q-12Saint-Hyacinthe
Les Œufs Ovale Inc.Q-21Saint-Lambert-de-Lauzon
Ferme St-Zotique ltée (Burnbrae Farm-Fermes)Q-25Saint-Zotique
Geo. E. Vandelac inc.Q-27Saint-Léonard
Les Œufs Richard Eggs Inc.Q-29

Rivière-Héva

Ferme Hermel Dubé & Fils inc.Q-53Ville Dégelis
La Ferme du paysan/Martin Sullivan    Q-61Saint-Urbain-de-Charlevoix
Les Fermes Valens inc.Q-77Huntington
Ferme Avicole Y. Labelle et FilsQ-88Saint-Eustache
Ferme Avicole Becky (9392-9818 Québec Inc.)Q-259St-Bruno

 

 


Dernière modification : 2019-07-22 - 12 h 57

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