Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2012  
13 août 2012
9926 - Monsieur Carl Gilbert et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
17 Ko
3 août 2012
9925 - Ferme Mijabo inc. et
Les Producteurs de lait du Québec, Monsieur Jacques Beauchemin

Contestation d'une pénalité imposée en vertu de l'article 5 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
55 Ko
20 juillet 2012
9916 - Monsieur Réjean Nadeau et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption relative à l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Jugement de la Cour supérieure en cassation de la décision 9427 du 19 juillet 2010 - [ Voir la décision ]
50 Ko
10 juillet 2012
9909 - Ferme Simark inc. et
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.

Demande d'exemption à l'article 11.05 des Conventions de mise en marché du lait - [ Voir la décision ]
49 Ko
9 juillet 2012
9907 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
63 Ko
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Avis de séances publiques - août 2012
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Mercredi 1er10 h Sherbrooke  reportée 
Monsieur Rémy Fontaine, Ferme Marilac SENC et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-35

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Jeudi 910 h Saint-Joseph-de-Beauce
B. Lehoux et fils inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-48

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
 13 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce
Monsieur Carl Gilbert et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-11-48

Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Vendredi 179 h 30 Rivière-du-Loup
Monsieur André Théberge et
Les Producteurs de lait du Québec, Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent
215-03-15-01

Demande à la Régie qu'elle déclare qu'une élection était illégale, qu'elle ordonne au Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent d'appliquer le code de déontologie de l'Union des producteurs agricoles et qu'elle ordonne que soient payés des dommages et intérêts par différentes personnes
Jeudi 2310 h Sherbrooke
Monsieur Rémy Fontaine, Ferme Marilac SENC et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-35

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
 11 h Sherbrooke
Ferme Mont St-Adrien senc et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-51

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Vendredi 249 h Trois-Rivières
Murielle Boron inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-49

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
 10 h 30 Trois-Rivières
Ferme R. Kundert inc. et
Les Producteurs de lait du Québec, Madame Mélanie Dubois, Ferme Kundert SENC
215-07-11-50

Demande de révision de la décision de la Fédération des producteurs de lait du Québec du 15 mai 2012 refusant l'admissibilité au programme d'aide à la relève en production laitière
 14 h Trois-Rivières
Monsieur Jean-Sébastien Leblanc, Monsieur Normand Bergeron et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-11-51

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


25 mai 2018
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec - [ Voir le rapport ]123 Ko
29 juillet 2010
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]288 Ko
2 novembre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché du lait au Québec - [ Voir le rapport ]112 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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