Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
5 août 2019
11664 - Ferme Bruno Breton inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 53.19 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Programme d'aide au démarrage d'entreprises laitières - [ Voir la décision ]
40 Ko
22 juillet 2019
11661 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD - [ Voir la décision ]
114 Ko
12 juillet 2019
11656 - 9314-6181 Québec inc. (Marca Holstein)
Demande d'exemption à l'application de l'élément b) du sous-paragraphe iii) du paragraphe 1 de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
29 Ko
12 juillet 2019
11654 - Monsieur Claude Lefebvre, Monsieur Gaétan Adam et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application des articles 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait pour permettre une association avec une personne non apparentée et la relocalisation d'un quota - [ Voir la décision ]
44 Ko
9 juillet 2019
11647 - Ferme Denis Goyette Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application de l'élément b) du sous-paragraphe iii) du paragraphe 1 de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
170 Ko
1234

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


25 mai 2018
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec - [ Voir le rapport ]123 Ko
29 juillet 2010
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]288 Ko
2 novembre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché du lait au Québec - [ Voir le rapport ]112 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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