13 août 2012 | |
9926 -
Monsieur Carl Gilbert et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | ![]() |
3 août 2012 | |
9925 -
Ferme Mijabo inc. et Les Producteurs de lait du Québec, Monsieur Jacques Beauchemin Contestation d'une pénalité imposée en vertu de l'article 5 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | ![]() |
20 juillet 2012 | |
9916 -
Monsieur Réjean Nadeau et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption relative à l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Jugement de la Cour supérieure en cassation de la décision 9427 du 19 juillet 2010 - [ Voir la décision ] | ![]() |
10 juillet 2012 | |
9909 -
Ferme Simark inc. et Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc. Demande d'exemption à l'article 11.05 des Conventions de mise en marché du lait - [ Voir la décision ] | ![]() |
9 juillet 2012 | |
9907 -
Les Producteurs de lait du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | ![]() |
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août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet |
Mercredi 1er | 10 h Sherbrooke reportée Monsieur Rémy Fontaine, Ferme Marilac SENC et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-35 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | Jeudi 9 | 10 h Saint-Joseph-de-Beauce B. Lehoux et fils inc. et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-48 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | 13 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce Monsieur Carl Gilbert et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-11-48 Demande d'exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | Vendredi 17 | 9 h 30 Rivière-du-Loup Monsieur André Théberge et Les Producteurs de lait du Québec, Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent 215-03-15-01 Demande à la Régie qu'elle déclare qu'une élection était illégale, qu'elle ordonne au Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent d'appliquer le code de déontologie de l'Union des producteurs agricoles et qu'elle ordonne que soient payés des dommages et intérêts par différentes personnes | Jeudi 23 | 10 h Sherbrooke Monsieur Rémy Fontaine, Ferme Marilac SENC et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-35 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | 11 h Sherbrooke Ferme Mont St-Adrien senc et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-51 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | Vendredi 24 | 9 h Trois-Rivières Murielle Boron inc. et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-49 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait | 10 h 30 Trois-Rivières Ferme R. Kundert inc. et Les Producteurs de lait du Québec, Madame Mélanie Dubois, Ferme Kundert SENC 215-07-11-50 Demande de révision de la décision de la Fédération des producteurs de lait du Québec du 15 mai 2012 refusant l'admissibilité au programme d'aide à la relève en production laitière | 14 h Trois-Rivières Monsieur Jean-Sébastien Leblanc, Monsieur Normand Bergeron et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-11-51 Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait |
25 mai 2018 | |
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec - [ Voir le rapport ] | ![]() |
29 juillet 2010 | |
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ] | ![]() |
2 novembre 2004 | |
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché du lait au Québec - [ Voir le rapport ] | ![]() |
Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58
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