Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

 

2019-004


2019-018

 

 

 

Roland Janson ltée
L'Assomption (Québec)

M. Lacombe & Fils inc.
Lavaltrie (Québec)

 

 

 

Permis de producteur de tabac

Le Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac prévoit que toute personne ou société engagée dans la production de tabac qui n’est pas destinée à son usage personnel doit être titulaire d’un permis de producteur de tabac délivré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Ce permis ne peut être exploité par une personne ou une société autre que son titulaire.

Pour l’année de production 2019, les personnes ou sociétés suivantes détiennent un permis de producteur de tabac valide du 1er mars 2019 au 29 février 2020.

Titulaires de permis de producteur de tabac pour l'année de production 2019

382
383
Décisions 2019  
* Aucune décision pour cette année.

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Dernière modification : 2019-03-20 - 9 h 34

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