Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
19 novembre 2019
11714 - Ferme Docovolait inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption de l'application du chapitre IV du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet aux fins de louer la totalité d'un quota - [ Voir la décision ]
26 Ko
13 novembre 2019
11711 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'exemption au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
96 Ko
12 septembre 2019
11687 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille

Demande d'arbitrage accéléré aux termes de l'article 8 de la Convention de mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
75 Ko
27 août 2019
11679 - Conseil québécois de la transformation de la volaille et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'arbitrage de grief portant sur l'application de la Convention de mise en marché du poulet (période A-158) - [ Voir la décision ]
88 Ko
22 juillet 2019
11659 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Jeudi 129 h 30 Saint-Hyacinthe
Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, 2948-5299 Québec Inc., Conseil québécois de la transformation de la volaille, Exceldor Coopérative, Ferme avicole MGF inc., Ferme Magella Pepin inc., Ferme des Voltigeurs Inc., La Coop fédérée, Nutrinor Coopérative
174-07-01

Demande concernant la communication de renseignements confidentiels relatifs au portrait de la détention directe et indirecte de quotas dans le secteur du poulet

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


22 mai 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec. - [ Voir le rapport ]787 Ko
20 août 2007
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec - [ Voir le rapport ]185 Ko
7 novembre 2001
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec - [ Voir le rapport ]115 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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