Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
22 juillet 2019
11659 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles - [ Voir la décision ]
144 Ko
22 juillet 2019
11658 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Union paysanne, Association des producteurs d'oeufs du Québec, Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, La Coopérative la Mauve, Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, Conseil québécois de la transformation de la volaille, Association des détaillants en alimentation du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
121 Ko
10 juin 2019
11640 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l'application du Plan conjoint Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l'application du Plan conjoint Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille - [ Voir la décision ]
24 Ko
10 juin 2019
11638 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
16 Ko
16 mai 2019
11598 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille - [ Voir la décision ]
111 Ko
12

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Vendredi 168 h 30 Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-01-22

Demande d'arbitrage accéléré aux termes de l'article 8 de la Convention de mise en marché du poulet
 8 h 30 Montréal
Conseil québécois de la transformation de la volaille et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-09-04-90

Demande d'arbitrage de grief portant sur l'application de la Convention de mise en marché du poulet (période A-158)
Mardi 278 h 30 Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-01-22

Demande d'arbitrage accéléré aux termes de l'article 8 de la Convention de mise en marché du poulet

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


22 mai 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec. - [ Voir le rapport ]787 Ko
20 août 2007
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec - [ Voir le rapport ]185 Ko
7 novembre 2001
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec - [ Voir le rapport ]115 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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