23 août 2019 | |
11677 -
Oly-Robi Transformation S.E.C. et Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel s.e.c., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc. Demande d'exemption à l'application de la définition d'acheteur à la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022 - [ Voir la décision ] | ![]() |
15 août 2019 | |
11674 -
Les Viandes Du Breton inc. et Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C. Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - [ Voir la décision ] | ![]() |
8 juillet 2019 | |
11651 -
Les Éleveurs de porcs du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ] | ![]() |
30 avril 2019 | |
11555 -
Les Éleveurs de porcs du Québec et Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche), La Coop fédérée Arbitrage de la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022 - [ Voir la décision ] | ![]() |
13 juillet 2017 | |
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ] | ![]() |
14 décembre 2010 | |
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ] | ![]() |
15 juin 2004 | |
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ] | ![]() |
Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58
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