Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
23 août 2019
11677 - Oly-Robi Transformation S.E.C. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel s.e.c., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc.

Demande d'exemption à l'application de la définition d'acheteur à la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022 - [ Voir la décision ]
50 Ko
15 août 2019
11674 - Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C.

Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - [ Voir la décision ]
33 Ko
8 juillet 2019
11651 - Les Éleveurs de porcs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ]
20 Ko
30 avril 2019
11555 - Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche), La Coop fédérée

Arbitrage de la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022 - [ Voir la décision ]
1432 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


13 juillet 2017
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ]673 Ko
14 décembre 2010
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ]377 Ko
15 juin 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]222 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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