Décisions 2019
| 15 août 2019 | |
| 11674 -
Les Viandes Du Breton inc. et Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C. Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - [ Voir la décision ] |  33 Ko |
| 8 juillet 2019 | |
| 11651 -
Les Éleveurs de porcs du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ] | 20 Ko |
| 30 avril 2019 | |
| 11555 -
Les Éleveurs de porcs du Québec et Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche), La Coop fédérée Arbitrage de la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022 - [ Voir la décision ] | 1432 Ko |
Avis de séances publiques - août 2019
| Jeudi 29 | 8 h 30 Drummondville Les Viandes du Breton inc. et Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc. 250-09-04-77 Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc. | 8 h 30 Drummondville Les Éleveurs de porcs du Québec et Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc. 250-09-04-76 Demandes d'arbitrage accéléré | 8 h 30 Drummondville Les Viandes Du Breton inc. et Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C. 250-09-04-78 Demande de réception - Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec | Vendredi 30 | 9 h Drummondville Les Viandes Du Breton inc. et Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C. 250-09-04-78 Demande de réception - Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec | 9 h Drummondville Les Viandes du Breton inc. et Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc. 250-09-04-77 Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc. | 9 h Drummondville Les Éleveurs de porcs du Québec et Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc. 250-09-04-76 Demandes d'arbitrage accéléré |
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Documents relatifs à cette production
Évaluations périodiques
| 13 juillet 2017 | |
| Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ] | 673 Ko |
| 14 décembre 2010 | |
| Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec - [ Voir le rapport ] | 377 Ko |
| 15 juin 2004 | |
| Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ] | 222 Ko |
Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58
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