Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
3 septembre 2019
11682 - Les producteurs de pommes de terre du Québec
Règlement modifiant le plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec - [ Voir la décision ]
113 Ko
30 mai 2019
11633 - Les producteurs de pommes de terre du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec - [ Voir la décision ]
112 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


7 janvier 2014
Évaluation périodique - Plan conjoint de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec - [ Voir le rapport ]217 Ko
24 février 2009
Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec - [ Voir le rapport ]127 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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