Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
29 avril 2019
11553 - Les producteurs de pommes du Québec et
Association des emballeurs de pommes du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 48 du Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec - [ Voir la décision ]
89 Ko

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


10 mai 2018
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec - [ Voir le rapport ]360 Ko
29 juin 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs de pommes du Québec - [ Voir le rapport ]249 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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