Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
9 octobre 2019
11696 - Volailles Yamaska inc. et
Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec

Demande d'exemption à l'application des articles 58.2 et 63.3 du Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production aux fins de permettre un transfert de quota sans retenue majeure - [ Voir la décision ]
32 Ko
10 juin 2019
11639 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
23 Ko
16 mai 2019
11597 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
207 Ko
17 mai 2019
11596 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'oeufs d'incubation - [ Voir la décision ]
207 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


7 août 2017
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]503 Ko
28 septembre 2010
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]328 Ko
7 décembre 2005
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]83 Ko
30 mai 2000
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]51 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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