Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
10 juin 2019
11639 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
23 Ko
16 mai 2019
11597 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
207 Ko
17 mai 2019
11596 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'oeufs d'incubation - [ Voir la décision ]
207 Ko

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


7 août 2017
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]503 Ko
28 septembre 2010
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]328 Ko
7 décembre 2005
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]83 Ko
30 mai 2000
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - [ Voir le rapport ]51 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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