Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2020  
30 juin 2020
11837 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
224 Ko
15 mai 2020
11815 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.

Demande de déclarer Me Marie-Ève Gagné inhabile à représenter la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec dans le cadre du dossier 170-07-11-03 - [ Voir la décision ]
232 Ko
9 avril 2020
11790 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Demande d’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec. - [ Voir la décision ]
145 Ko
16 mars 2020
11760 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
213 Ko
6 mars 2020
11749 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
213 Ko
12

Avis de séances publiques - août 2020
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Jeudi 138 h 30 Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.
170-07-11-03

Demande urgente d'ordonnances interlocutoires et permanentes (articles 5, 26, 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


24 juillet 2020
Évaluation périodique des interventions de La Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir le rapport ]6245 Ko
5 février 2015
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]533 Ko
1er mars 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
12 octobre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]108 Ko
30 juin 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]33 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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