Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
6 août 2019
11666 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
166 Ko
22 juillet 2019
11660 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
180 Ko
22 juillet 2019
11658 - Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
121 Ko
8 juillet 2019
11648 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation - [ Voir la décision ]
33 Ko
2 juillet 2019
11645 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
212 Ko
123

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Vendredi 239 h 30 Montréal
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-06-01-01-01

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


5 février 2015
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]533 Ko
1er mars 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
12 octobre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]108 Ko
30 juin 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]33 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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