Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
29 novembre 2019
11717 - Fédération des producteurs d'oeurs du Québec Les Éleveurs de poulettes du Québec Association des producteurs d'oeufs du Québec et
Ferme Lecours Bernard inc. Ferme Milbross inc. Ferme Picadel inc. Nutrimix Ltée Ferme Claude Tellier inc. Les viandes du Breton inc. Ferme Avistar sec Ferme Mario Morin Ferme François Ménard Martin Paquette (vaccin) Ferme Sylvain Proulx inc. Ferme Gerlyn inc. Ferme Robidoux et Lanciault inc.

Demande de fusionner le Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec et le Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec Demandes de modifications réglementaires résultant de la demande de fusion Demande d'inclure les oeufs destinés à la fabrication de vaccins au plan fusionné Demande de mettre fin à l'accréditation de l'Association des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir la décision ]
686 Ko
1er novembre 2019
11701 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
18 Ko
15 octobre 2019
11699 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
17 Ko
3 octobre 2019
11694 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles, Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonnneaux, Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d'oeufs de consommation - [ Voir la décision ]
28 Ko
10 septembre 2019
11685 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
48 Ko
12345

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


5 février 2015
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]533 Ko
1er mars 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
12 octobre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]108 Ko
30 juin 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]33 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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