Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
17 mai 2019
11595 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration de l'agence de vente des oeufs inaptes à l'incubation - [ Voir la décision ]
209 Ko
1er avril 2019
11542 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec, Nutri-Oeuf Saint-Hyacinthe inc., Ferme St-Zotique ltée, Les œufs ovale inc., Clovis Gauthier & Fils inc., Ferme avicole Bergeron et Fils S.E.N.C. et
Campus MacDonald College Farm, Geo. E. Vandelac inc., Ferme Hermel Dubé et fils inc., Ferme du Paysan, Les Fermes Valens Inc.

Demande d'homologation de l'Addenda à la Convention de mise en marché des œufs de consommation du Québec et demande d'étendre à l'ensemble des classificateurs l'Addenda à la Convention de mise en marché des œufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
200 Ko
25 mars 2019
11537 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement général de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir la décision ]
330 Ko
4 février 2019
11517 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
268 Ko
21 janvier 2019
11516 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
233 Ko
12345

Avis de séances publiques - décembre 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


24 juillet 2020
Évaluation périodique des interventions de La Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir le rapport ]6245 Ko
5 février 2015
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]533 Ko
1er mars 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
12 octobre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]108 Ko
30 juin 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]33 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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