Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
6 août 2019
11666 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
166 Ko
22 juillet 2019
11660 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
180 Ko
22 juillet 2019
11658 - Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
121 Ko
8 juillet 2019
11648 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation - [ Voir la décision ]
33 Ko
2 juillet 2019
11645 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
212 Ko
12345

Avis de séances publiques - décembre 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


24 juillet 2020
Évaluation périodique des interventions de La Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir le rapport ]6245 Ko
5 février 2015
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]533 Ko
1er mars 2010
Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]179 Ko
12 octobre 2004
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]108 Ko
30 juin 1999
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir le rapport ]33 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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