Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
22 juillet 2019
11662 - Syndicat des producteurs de lapins du Québec, Ferme Besnier S.E.N.C. et
Cunico ltée, Les Gibiers Canabec inc., 2645-4710 Québec inc., 9107-1068 Québec inc.- Les volailles et gibiers Fernando

Demande d'homologuer la Convention de mise en marché du lapin de chair convenue entre le Syndicat des producteurs de lapins du Québec et des acheteurs de lapins de chair à l'égard d'un nouvel acheteur - [ Voir la décision ]
2080 Ko
18 avril 2019
11551 - 2645-4710 Québec inc. et
Syndicat des producteurs de lapins du Québec, Zinman Chicken Market Saint-Dominique, 9107-1068 Québec inc.- Les volailles et gibiers Fernando, Cunico ltée, Les Gibiers Canabec inc., 9140-0804 Québec inc. (Les Aliments Carbeau)

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du lapin de chair de 2645-4710 Québec inc. Demande d'arbitrage d'une convention unique de mise en marché du lapin de chair - [ Voir la décision ]
2039 Ko
1er avril 2019
11540 - Syndicat des producteurs de lapins du Québec
Règlement général du Syndicat des producteurs de lapins du Québec - [ Voir la décision ]
293 Ko

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


10 mars 2017
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec - [ Voir le rapport ]571 Ko
6 octobre 2010
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec - [ Voir le rapport ]296 Ko
7 octobre 2003
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de lapins du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]81 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2019