Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
6 août 2019
11665 - Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Recevabilité d'une demande de conciliation et d'arbitrage de la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2018 - Convention de mise en marché 2018 - OPCNZ16 - [ Voir la décision ]
85 Ko

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production



Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2019