Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
8 juillet 2019
11650 - L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine
Règlement modifiant le Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine - [ Voir la décision ]
17 Ko
22 mai 2019
11599 - Association québécoise de l'industrie de la pêche et
L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2018 - valeur témoin (art. 8.05) et fixation du prix pour la saison 2018 - [ Voir la décision ]
349 Ko
1er avril 2019
11539 - Office des pêcheurs de homards des Iles-de-la-Madeleine
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-des-la-Madeleine - [ Voir la décision ]
165 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


18 mai 2018
Évaluation périodique des intervetions de l'Office des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine dans l'administration du Plan conjoint des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine - [ Voir le rapport ]506 Ko
22 mai 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine - [ Voir le rapport ]421 Ko
12 juin 2007
Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine - [ Voir le rapport ]203 Ko
14 novembre 2002
Évaluation périodique des interventions de l’Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]124 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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