Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
18 juillet 2019
11657 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage accéléré du prix payable aux pêcheurs de crevettes visés par le Plan conjoint des pêcheurs de crevettes de la Ville de Gaspé pour la période débutant le 1er juillet 2019 - [ Voir la décision ]
154 Ko
2 mai 2019
11558 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage accéléré du prix de la crevette pour la période du 1er avril au 30 juin 2019 - [ Voir la décision ]
162 Ko
21 mars 2019
11534 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et
Association québécoise de l'industrie de la pêche, Les Pêcheries Marinard ltée, Crevette du Nord Atlantique inc.

Demande de mettre en place dans la Convention de mise en marché de la crevette visée par le Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé une nouvelle procédure de fixation du prix payable aux pêcheurs - [ Voir la décision ]
323 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


14 mars 2016
Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette de la ville de Gaspé relativement au Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé - [ Voir le rapport ]542 Ko
14 janvier 2011
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des pêcheurs de crevettes de la ville de Gaspé - [ Voir le rapport ]98 Ko
6 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé - [ Voir le rapport ]209 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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