Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2012  
12 novembre 2012
9945 - Ferme Chèvres-au-lait S.E.N.C. et
Producteurs de lait de chèvre du Québec , Coopérative agricole Chèvrepur

Demande d'exemption de l'application de la Convention de mise en marché du lait de chèvre 2011-2014 - [ Voir la décision ]
44 Ko
24 mai 2012
9885 - Producteurs de lait de chèvre du Québec et
Fromagerie Clément inc., Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C., Yoplait Liberté Canada Cie, Fromagerie Madame-Chèvre ltée, Les fromages Chaput inc., Fromagerie Bergeron inc., Agropur Coopérative, La fromagerie polyethnique inc., Ferme Clairs de terre enr., Ferme Béliry enr., Madame Stacy Patry

Demandes d'homologation et d'extension de la Convention de mise en marché du lait de chèvre - [ Voir la décision ]
245 Ko
23 janvier 2012
9821 - Madame Janine Lalonde-Dorion, Monsieur Marcel Dorion et
Fromagerie le P'tit train du Nord inc., Producteurs de lait de chèvre du Québec

Demandes de condamner au versement d'une somme monétaire - Contrat d'approvisionnement en lait de chèvre et Convention de mise en marché de lait de chèvre - [ Voir la décision ]
39 Ko

Avis de séances publiques - avril 2015
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


13 février 2019
Évaluation périodique des interventions des producteurs de lait de chèvre du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec période 2011-2017 - [ Voir le rapport ]449 Ko
13 janvier 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec - [ Voir le rapport ]689 Ko
25 janvier 2007
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de chèvres du Québec - [ Voir le rapport ]152 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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