Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
29 juillet 2019
11663 - Producteurs de lait de chèvre du Québec et
Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C., Yoplait Liberté Canada Cie, Agropur Coopérative, Laiterie Chalifoux inc., Fromagerie l'Ancêtre inc., Fromagerie Bergeron inc., Fromagerie Ruban Bleu inc., Agrilait, coopérative agricole, Laiterie Coaticook ltée, Fromagerie le détour inc., Fromagerie l'Atelier, La fromagerie polyethnique inc., Corporation des Moines Bénédictins, Fromagerie Fritz Kaiser inc., Fromagerie Caitya , Fromagerie du Vieux St-François inc., La Chèvrerie de Charlevoix S.E.N.C.

Demandes d'homologation et d'extension de la modification de la Convention de mise en marché du lait de chèvre 2011-2014 - [ Voir la décision ]
196 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


13 février 2019
Évaluation périodique des interventions des producteurs de lait de chèvre du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec période 2011-2017 - [ Voir le rapport ]449 Ko
13 janvier 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec - [ Voir le rapport ]689 Ko
25 janvier 2007
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de chèvres du Québec - [ Voir le rapport ]152 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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