Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
14 août 2019
11672 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Michel Côté

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
69 Ko
14 août 2019
11671 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Robert Van Der Star

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
198 Ko
14 août 2019
11670 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jean-Marie Pouliot

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
151 Ko
14 août 2019
11669 - Les Producteurs de bovins du Québec et
André Cousineau

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
190 Ko
8 juillet 2019
11649 - Les Producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d'embouche - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Mardi 279 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu
Monsieur Jean-Marc Paradis et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-03-15

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de Jean-Marc Paradis, administrateur des Producteurs de bovins du Québec, avec la mission des Producteurs à titre d'office chargé d'administrer le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


2 mai 2018
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]688 Ko
1er février 2011
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]488 Ko
14 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]342 Ko
25 juillet 2000
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]224 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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