Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
12 novembre 2019
11709 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jean-Marc Paradis

Demande en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
159 Ko
12 novembre 2019
11708 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Clément Dubois

Demande en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
155 Ko
24 septembre 2019
11690 - Monsieur Serge Lévesque et
Les Producteurs de bovins du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
40 Ko
22 août 2019
11676 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Les producteurs de Viandes VSC inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
31 Ko
14 août 2019
11672 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Michel Côté

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
69 Ko
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Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


2 mai 2018
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]688 Ko
1er février 2011
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]488 Ko
14 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]342 Ko
25 juillet 2000
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]224 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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