Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2003  
26 septembre 2003
7914 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de veaux de lait pour supporter le développement de la production et de la mise en marché - [ Voir la décision ]
21 Ko
23 juillet 2003
7859 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des veaux de grain - [ Voir la décision ]
22 Ko
20 juin 2003
7841 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des veaux de grain - [ Voir la décision ]
28 Ko
3 juin 2003
7819 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des contributions des producteurs de bovins - [ Voir la décision ]
22 Ko
3 juin 2003
7818 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de veaux de lait pour supporter le développement de la production et de la mise en marché - [ Voir la décision ]
25 Ko
12

Avis de séances publiques - octobre 2011
mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril
Mercredi 1910 h Saint-Jean-sur-Richelieu  reportée 
Fédération des producteurs de bovins du Québec et
Association de défense des producteurs de bovins , Vankleek Hill Livestock Exchange Ltd, District 1 du Syndicat des producteurs de lait Outaouais-Laurentides, Les prémélanges Vigortone ltée, Mar-dale Transport (1985) Ltd, Monsieur Jean-Louis Tinant
270-05-01-E

Demande d'approbation d'un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec et demande de suspension de son dépôt

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


1er février 2011
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]488 Ko
14 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]342 Ko
25 juillet 2000
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]224 Ko

Formulaire


Dernière modification : 2009-02-10 - 15 h 06

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