Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2012  
3 décembre 2012
9954 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Demande de prolongation de l'exemption accordée par les décisions 9890 et 9934 - [ Voir la décision ]		53 Ko
7 septembre 2012
9934 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Demande de prolongation de l'exemption accordée par la Décision 9890 - [ Voir la décision ]		46 Ko
31 mai 2012
9890 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Demande d'exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers et des conventions en vigueur avec l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. - [ Voir la décision ]		11 Ko
7 février 2012
9831 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins - [ Voir la décision ]		49 Ko

Avis de séances publiques - juin 2012
janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
Mardi 59 h 30 Drummondville  reportée 
Association de défense des producteurs de bovins et
Fédération des producteurs de bovins du Québec, Levinoff-Colbex inc., Levinoff - Colbex, S.E.C., Le Procureur général du Québec, Union des agriculteurs libres
270-03-15-04-01
Requête ré-ré-amendée en annulation d'exemptions, accordées par la décision 8407, en vertu des articles 60, 89 et 128 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


1er février 2011
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]488 Ko
14 novembre 2006
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]342 Ko
25 juillet 2000
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec - [ Voir le rapport ]224 Ko

Formulaire

Dernière modification : 2009-02-10 - 15 h 06

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