Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
27 novembre 2019
11718 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.

Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour les récoltes de bleuets 2017 et 2018 en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) - [ Voir la décision ]
354 Ko
10 juillet 2019
11655 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.

Demande de rejet partiel d'une expertise - Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour la récolte de bleuets 2017 et 2018, à certaines conditions, en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) - [ Voir la décision ]
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7 mai 2019
11559 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.

Recevabilité d'un rapport d'expertise - Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour la récolte de bleuets 2017 en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) - [ Voir la décision ]
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18 février 2019
11521 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


24 novembre 2017
Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean - [ Voir le rapport ]488 Ko
3 juin 2011
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean - [ Voir le rapport ]345 Ko
7 décembre 2005
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec - [ Voir le rapport ]88 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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