Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2009  
7 juillet 2009
9237 - Monsieur Ghislain Roy, Érablière Ghis-Ann inc., Monsieur Jacques Morin, 9030-6051 Québec inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Transfert de contingent en vertu de l'article 15 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
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12 juin 2009
9227 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Réjean Trottier

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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9 juin 2009
9225 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière Camille Bilodeau inc., Monsieur Camille Bilodeau, Procureur général du Québec, L'Union des producteurs agricoles

Requête en vue de l'émission d'une ordonnance de laisser un inspecteur pénétrer dans l'érablière et de ne pas entraver la réalisation de l'inspection et de vérification de cette érablière par l'inspecteur mandaté par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
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29 mai 2009
9215 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Madame Laurette Gauthier, succession de Fernand Lefebvre, Monsieur Gaston Lefebvre

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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25 mai 2009
9209 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière de l'Amitié SENC, Procureur général du Québec

Demande de faire une enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - mai 2015
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Mardi 59 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce  reportée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Madame Carmelle Perreault, Procureur général du Québec
141-06-29-183

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 69 h 30 Montmagny  reportée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Francis Gauthier, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada
141-07-11-202

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 149 h 30 Sherbrooke
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Gaudreau, Madame Nathalie Bombardier, FIDUCIE FAMILIALE DANIEL GAUDREAU, Procureur général du Canada, Procureur général du Québec, Monsieur Patrick Gaudreau
141-06-29-176

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 269 h 30 Montmagny  reportée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada
141-07-11-212

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 279 h 30 Québec
Monsieur Martin Bernier et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, Monsieur Pierre Lemieux
141-07-11-226

Demande de transfert de quota acéricole
Vendredi 299 h 30 Thetford Mines
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière du Mont Aylmer SENC
141-07-11-181

Demande de faire enquête en vue d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


19 décembre 2018
Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]754 Ko
7 mars 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]384 Ko
30 juillet 2007
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]635 Ko
25 février 2003
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]91 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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