Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
5 juillet 2019
11646 - Monsieur Réjean Gosselin et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Demande de révision d'un contingent acéricole au volet croissance 2017 et demande d'exemption de l'application du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
155 Ko
11 avril 2019
11547 - Fraisière et Framboisière C.G Roy et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Demande de révision d'une décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec concernant un refus d'augmentation de contingent, volet croissance 2017 - [ Voir la décision ]
114 Ko
4 avril 2019
11546 - Aquacer inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, Monsieur Michel Doucet, Monsieur Jacques Doucet

Demande d'exemption au processus d'attribution d'un contingentement acéricole - [ Voir la décision ]
160 Ko
28 mars 2019
11538 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Conseil de l'industrie de l'érable

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour l'année de commercialisation 2019 - [ Voir la décision ]
1031 Ko
15 mars 2019
11530 - Monsieur Sylvain Fortier et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, Madame Solange Fortier

Révision de la décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec quant au retrait du contingent intérimaire pour un projet d'agrandissement en 2016 - [ Voir la décision ]
20 Ko
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Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Mercredi 219 h 30 Drummondville
Monsieur Michel Marceau et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-30

Demande de rétablissement du contingent initial
 13 h 30 Drummondville
Monsieur Jean-Paul Hutchins (Les Entreprises J.P. Hutchins Inc.) et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-29

Demande d'exemption du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - volet agrandissement 2016

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


19 décembre 2018
Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]754 Ko
7 mars 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]384 Ko
30 juillet 2007
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir le rapport ]635 Ko
25 février 2003
Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec dans la mise en marché - [ Voir le rapport ]91 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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