Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Lois et règlements

Liste des lois et règlements d’ordre général adoptés ou administrés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  (english version)

Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs

Règlement sur la garantie de paiement du lait

Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins

Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants

Règlement sur la mise en marché des grains

Règlement sur les prix du lait de consommation

Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières

Règlement sur les normes de paiement du lait

Règlement sur les permis aux postes de classification d’oeufs de consommation

Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac

Règlement sur les renseignements relatifs à la production et à la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles

Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes

Loi sur les producteurs agricoles  (english version)

Règlement désignant l'urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait

Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des œufs d'incubation

Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’œufs de consommation

Règlement sur l'assujettissement des ventes d'agneaux et de moutons au plan conjoint

Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes

Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille


Dernière modification : 2021-04-30 - 13 h 46

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