Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (english version)
Règlement sur la garantie de paiement du lait
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins (english version)
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche (english version)
Règlement sur la mise en marché des grains
Règlement sur la mise en marché des grains (english version)
Règlement sur les prix du lait de consommation
Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
Règlement sur les normes de paiement du lait
Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac
Dernière modification : 2012-01-26 - 13 h 41
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