Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Décisions du mois - juin 2019

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
10 juin 2019
11639 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
23 Ko
11636 - Le Fromage au Village inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
17 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2019