Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - novembre 2018

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

6 novembre 2018
11483 - 3098-3647 Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Groupe coopératif Dynaco

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
87 Ko
11482 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille, Exceldor Coopérative, Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc., La Coop fédérée, Nutrinor Coopérative, Ferme Magella Pepin inc., Groupe Gaucher Inc. (Ferme avicole MGF), 2948-5299 Québec Inc., Ferme des Voltigeurs Farm

Demande d'approbation d'un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
764 Ko
5 novembre 2018
11480 - La Coulée d’Élixir Inc. et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande d'exemption au Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par la Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
345 Ko
2 novembre 2018
11479 - Ferme Danco inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Volailles St-Hugues inc.

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
86 Ko
11478 - Alfred Couture ltée, Production avicole Berrie inc et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
85 Ko
11477 - Ferme Alain Dufresne inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Ferme avicole Désilets Inc .

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
83 Ko
5 novembre 2018
11474 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec et
Club Coco

Demande de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec en lien avec sa participation comme membre unique de Club Coco et l'utilisation des contributions perçues des producteurs pour financer les activités de Club Coco  - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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