Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - octobre 2019

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

10 octobre 2019
11698 - Cuisine groupe TB inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
71 Ko
11 octobre 2019
11697 - Ferme Guillaume Fournier et
Les Producteurs de lait du Québec, Le Centre de formation professionnelle Mont-Joli-Mitis

Demande d'exemption à l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
49 Ko
9 octobre 2019
11696 - Volailles Yamaska inc. et
Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec

Demande d'exemption à l'application des articles 58.2 et 63.3 du Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production aux fins de permettre un transfert de quota sans retenue majeure - [ Voir la décision ]
32 Ko
4 octobre 2019
11695 - I-Nov Pak inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
71 Ko
3 octobre 2019
11694 - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles, Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonnneaux, Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d'oeufs de consommation - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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