Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - mai 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
19 mai 2017
11235 - Ferme Govaerts SENC et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
93 Ko
16 mai 2017
11234 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur François Roy

Demande amendée d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
113 Ko
12 mai 2017
11233 - 9268-6617 Québec inc. ( Ferme Natibo)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
70 Ko
11231 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Règlement général de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec faisant office de règles de régie interne - [ Voir la décision ]
233 Ko
11 mai 2017
11230 - Monsieur Jacques Viens et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de révision de contingent acéricole pour 2016 et 2017 - [ Voir la décision ]
81 Ko
10 mai 2017
11229 - Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et
Monsieur René Camirand, Chatham Biotech Ltd

Requête en irrecevabilité à l'encontre d'une demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
168 Ko
11228 - Les producteurs de pommes de terre du Québec, Comité de transformation croustilles, Les Producteurs désignés conformément au paragraphe 2.1 de l'entente cadre et
Aliments Krispy Kernels inc. faisant affaire sous la raison sociale « Croustilles Yum Yum enr. »

Demande d'arbitrage de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles avec Aliments Krispy Kernels inc. (Division Croustilles Yum Yum enr.) - [ Voir la décision ]
378 Ko
1er mai 2017
11225 - Madame Josephine El-Khoury (Les Aliments Karnie inc.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permsi d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11224 - 9329-8800 Québec inc. (Fromagerie Marie Kadé)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
70 Ko
11223 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
211 Ko
11222 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement général de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec - [ Voir la décision ]
353 Ko
11221 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des œufs de consommation - [ Voir la décision ]
215 Ko
11220 - Les Éleveurs de porcs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs - [ Voir la décision ]
115 Ko
11219 - Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
Règlement modifiant divers règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle - [ Voir la décision ]
217 Ko
4 mai 2017
11216 - Monsieur Gordon Medynski et
Les producteurs de pommes de terre du Québec

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de Gordon Medynski, administrateur des Producteurs de pomme de terre du Québec, avec la mission des Producteurs à titre d'office chargé d'administrer le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec - [ Voir la décision ]
159 Ko

Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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