Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - janvier 2020

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
8 janvier 2020
11734 - 9406-7592 Québec inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du détenteur du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
72 Ko
11733 - 9321-1530 Québec inc. - Laiterie Ora
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
75 Ko
11732 - Crème Glacée la Paysanne inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
73 Ko

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24

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