Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - février 2019

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
7 février 2019
11519 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivant de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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4 février 2019
11517 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec  - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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