Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - septembre 2018

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
10 septembre 2018
11453 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement - [ Voir la décision ]
113 Ko
11452 - Les Éleveurs d'ovins du Québec
Règlement général des Éleveurs d'ovins du Québec - [ Voir la décision ]
105 Ko
13 septembre 2018
11451 - Madame Hélène Simard, Monsieur Ghislain Denis et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de revision d'une décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec ou, subsidiairement, d'une exemption à l'application de l'article 9.15.47 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
76 Ko
11450 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur André Paré

Demande d'émission d'ordonnance pour l'inspection d'une érablière, de se présenter à une séance publique et d'apporter des documents - [ Voir la décision ]
33 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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