Décisions du mois - août 2019
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| 15 août 2019 | |
| 11674 - Les Viandes Du Breton inc. et Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C. Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - [ Voir la décision ] |  33 Ko |
| 14 août 2019 | |
| 11672 - Les Producteurs de bovins du Québec et Michel Côté Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 69 Ko |
| 11671 - Les Producteurs de bovins du Québec et Robert Van Der Star Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 198 Ko |
| 11670 - Les Producteurs de bovins du Québec et Monsieur Jean-Marie Pouliot Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 151 Ko |
| 11669 - Les Producteurs de bovins du Québec et André Cousineau Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 190 Ko |
| 6 août 2019 | |
| 11666 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ] | 166 Ko |
| 11665 - Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et Association québécoise de l'industrie de la pêche Recevabilité d'une demande de conciliation et d'arbitrage de la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour la saison 2018 - Convention de mise en marché 2018 - OPCNZ16 - [ Voir la décision ] | 85 Ko |
| 5 août 2019 | |
| 11664 - Ferme Bruno Breton inc. et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application du paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 53.19 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Programme d'aide au démarrage d'entreprises laitières - [ Voir la décision ] | 40 Ko |
Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58
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