Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - mars 2017

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
20 mars 2017
11192 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs - [ Voir la décision ]
167 Ko
11191 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
112 Ko
11190 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé - [ Voir la décision ]
112 Ko
11189 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
111 Ko
8 mars 2017
11188 - Monsieur Philippe Leroux, Monsieur Rudolf Binggeli et
Les Producteurs de bovins du Québec, Monsieur Adrien Breault, Monsieur Jean-Louis Tinant

Demande d'enquête concernant l'utilisation par les Producteurs de bovins du Québec de la contribution imposée en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de bovins - [ Voir la décision ]
166 Ko
6 mars 2017
11187 - Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Yves Dumouchel (Ferme Claude Dumouchel Inc.)

Demande d'ordonnances sur acquiescement - [ Voir la décision ]
87 Ko
11186 - Paillaird de l'Auvergne (9311-1391 Québec inc.)
Avis au ministre de l'Agriculutre, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
122 Ko
11185 - FVC Inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'usine laitière - [ Voir la décision ]
70 Ko
11184 - Monsieur Jacques Mailhot (Jac Le Chevrier)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11183 - Monsieur Simon Hamel (Fromagerie l'Atelier)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
120 Ko
11181 - Madame Émilie Lemay (Fromagerie et chèvrerie La Cabriole S.E.N.C.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
84 Ko
2 mars 2017
11180 - Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
Enquête en vertu de l'article 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche sur les activités du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie en lien avec la mise en marché de bois qui n'est pas visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie  - [ Voir la décision ]
105 Ko
11179 - Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard et concernant l'application des articles 8 et suiv. de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour les cinq semaines de pêches débutant le 1er mai 2016 Demande d'arbitrage des articles 8.05 et 8.06 de la Convention de mise en marché du homard des Îles de la Madeleine pour l'année 2016  - [ Voir la décision ]
431 Ko
1er mars 2017
11178 - Ferme Laitière Optimus inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
120 Ko
6 mars 2017
11174 - Les Éleveurs de volailles du Québec et
Monsieur Alex Langlois, Monsieur Raynald Gagnon

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
168 Ko

Dernière modification : 2016-11-17 - 14 h 03

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