Décisions du mois - octobre 2020
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| 21 octobre 2020 | |
| 11890 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Demande d'exemption de l'application des articles 19.1 à 19.4 et 22 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ] |  258 Ko |
| 11889 - 9349-3633 Québec inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 72 Ko |
| 20 octobre 2020 | |
| 11888 - Les Fermes Marie-Guy Fournier inc. et Les Éleveurs de volailles du Québec Demande d'exemption au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ] | 102 Ko |
| 16 octobre 2020 | |
| 11886 - Erma Ten Eyck et Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative Demande de levée d'une première suspension de collecte du lait et demande subsidiaire d'exempter la Ferme Ten Eyck de l'application de l'article 7.07 des Conventions de mise en marché du lait pour annuler les pénalités qui lui ont été imposées par Les Producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ] | 65 Ko |
| 11885 - Monsieur Frédérik Marineau, Fermes Mades inc. et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption à l'application de l'article 6.5 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 128 Ko |
| 8 octobre 2020 | |
| 11884 - S.O.S. Fondue inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 71 Ko |
| 7 octobre 2020 | |
| 11883 - Les Producteurs de bovins du Québec et Les Entreprises Agricoles HEROVIK Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 151 Ko |
| 11882 - Les Producteurs de bovins du Québec et Succession de Rémi Michaud Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 119 Ko |
| 6 octobre 2020 | |
| 11881 - 9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère) Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 71 Ko |
| 2 octobre 2020 | |
| 11880 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada Demande de faire une enquête en vue de l'émission de diverses ordonnances - [ Voir la décision ] | 272 Ko |
| 11879 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada Demande de faire une enquête en vue de l'émission de diverses ordonnances - [ Voir la décision ] | 294 Ko |
Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24
Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2020