Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - octobre 2020

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

21 octobre 2020
11890 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Demande d'exemption de l'application des articles 19.1 à 19.4 et 22 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
258 Ko
11889 - 9349-3633 Québec inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
72 Ko
20 octobre 2020
11888 - Les Fermes Marie-Guy Fournier inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
102 Ko
16 octobre 2020
11886 - Erma Ten Eyck et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative

Demande de levée d'une première suspension de collecte du lait et demande subsidiaire d'exempter la Ferme Ten Eyck de l'application de l'article 7.07 des Conventions de mise en marché du lait pour annuler les pénalités qui lui ont été imposées par Les Producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
65 Ko
11885 - Monsieur Frédérik Marineau, Fermes Mades inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application de l'article 6.5 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
128 Ko
8 octobre 2020
11884 - S.O.S. Fondue inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
71 Ko
7 octobre 2020
11883 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Les Entreprises Agricoles HEROVIK

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
151 Ko
11882 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Succession de Rémi Michaud

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
119 Ko
6 octobre 2020
11881 - 9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
71 Ko
2 octobre 2020
11880 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Marc Caouette, Madame Nancy Bois, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire une enquête en vue de l'émission de diverses ordonnances - [ Voir la décision ]
272 Ko
11879 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire une enquête en vue de l'émission de diverses ordonnances - [ Voir la décision ]
294 Ko

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24

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