Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
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8 janvier 2021 | |
11922 - Ferme Torino inc. et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 11.005 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | ![]() |
Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24
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