Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - janvier 2021

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
8 janvier 2021
11922 - Ferme Torino inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 11.005 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
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Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24

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