Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Décisions du mois - juillet 2018

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
17 juillet 2018
11432 - Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter, Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains et du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec et contestation de la procédure de vote - [ Voir la décision ]
397 Ko
13 juillet 2018
11431 - Le Cultivar SENC et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de révision de la Décision 11161 - [ Voir la décision ]
33 Ko
9 juillet 2018
11428 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean - [ Voir la décision ]
113 Ko
11427 - Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue
Règlement des producteurs de bois d'Abitibi-Téminscamingue - [ Voir la décision ]
208 Ko
11426 - Les Transporteurs du bois privé du Nord inc.
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc. - [ Voir la décision ]
159 Ko
6 juillet 2018
11425 - Madame Stéphanie Bilodeau (9350-4017 Québec inc. (Les élevages d'Antan)) et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application de l'article 14.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
155 Ko
11424 - 9350-4017 Québec inc. (Les élevages d'Antan) et
Les Producteurs de lait du Québec, Ferme D.C.R. SENC

Demande d'exemption à l'application de l'article 14.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
153 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2018