Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - mai 2018

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
29 mai 2018
11416 - Ferme Rivard et frère SENC, Ferme Noeriv inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
174 Ko
28 mai 2018
11415 - Groupe Quali-Fraise et
Association des producteurs de fraises et framboises du Québec

Demande de révision de la Décision 11208 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
199 Ko
11414 - Monsieur Jean Morin (9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère))
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentaiton du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
87 Ko
11413 - Monsieur Rémi Ducharme (La Pinte inc.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11412 - Monsieur Christian Rancour (Squizz bar à jus et gelato inc.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
70 Ko
11411 - Madame Maria Diodati (Ferme Diodati S.E.N.C.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
15 Ko
11410 - Monsieur Alain Dubois (Fromagerie rang 9 inc.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
84 Ko
11409 - Ropack inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11408 - Boréalait inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
87 Ko
11407 - La Bichonnerie Inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentaiton du Québec sur une demande de délivrance d'un permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ]
121 Ko
11406 - Les Producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins - [ Voir la décision ]
113 Ko
11405 - Monsieur Patrick Perreault et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande d'exemption pour le transfert d'un contingent acéricole - [ Voir la décision ]
162 Ko
23 mai 2018
11404 - Les Producteurs de lait du Québec et
Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.

Homologation des modifications aux Conventions de mise en marché du lait - Article 7.20 - [ Voir la décision ]
74 Ko
11 mai 2018
11403 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Maple Orchard Farms of Canada Ltd, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
100 Ko
7 mai 2018
11402 - Madame Marie-Chantal Houde (Fromagerie Nouvelle France inc.)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentaiton du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11401 - Monsieur Denis Guérard (Agrilait, coopérative agricole)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
69 Ko
11400 - Monsieur Denis Chagnon (Laiterie Chagnon ltée)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
83 Ko
11399 - Monsieur Charles A. Trottier (9232-0621 Québec inc. (Fromagerie des Grondines))
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
133 Ko
11398 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité - [ Voir la décision ]
114 Ko
11397 - Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'admninistration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
211 Ko
11396 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du Plan conjoint  - [ Voir la décision ]
207 Ko
28 mai 2018
11395 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement des producteurs d'oeufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production - [ Voir la décision ]
219 Ko
3 mai 2018
11394 - L'Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la- Madeleine et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage d'un différend quant à la fixation du prix du homard et concernant l'application de l'article 8 de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2017 pour les semaines 1 à 8 - [ Voir la décision ]
363 Ko
2 mai 2018
11393 - Ferme Louisbert inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande l'annulation de la pénalité ayant été imposée en vertu de la section 7 de la Convention de mise en marché du lait - [ Voir la décision ]
54 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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