Décisions du mois - janvier 2021
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| 25 janvier 2021 | |
| 11929 - Les Producteurs de bovins du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins - [ Voir la décision ] |  85 Ko |
| 11928 - Fédération des producteurs d’oeufs du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec - [ Voir la décision ] | 216 Ko |
| 26 janvier 2021 | |
| 11927 - Ferme Explosive S.E.N.C. et Les Producteurs de lait du Québec, Monsieur Mathias Savaria, Monsieur Xavier Savaria Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger le délai de 24 mois à la suite d'un cas de force majeure - [ Voir la décision ] | 28 Ko |
| 22 janvier 2021 | |
| 11926 - Les Sucreries Jetté et Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable, Association des érablières transformateurs des produits de l'érable Demande d'exemption de l'application des articles 8.02 et 1.01 n) de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2020-2021-2022 et de l'article 13 du Règlement sur l'agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé - [ Voir la décision ] | 27 Ko |
| 15 janvier 2021 | |
| 11925 - Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc., Conseil québécois de la transformation de la volaille, Exceldor Coopérative, Ferme des Voltigeurs Inc., Sollio Groupe Coopératif et Les Éleveurs de volailles du Québec, 2948-5299 Québec Inc., Ferme avicole MGF inc., Nutrinor Coopérative, 3102-2841 Québec inc., 3102-2825 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868 Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Désilets Inc ., Ferme Gaétan Gaucher inc., Les Élevages avico inc., Ferme Agri-Plume inc., Volailles St-Hugues inc., Volailles Mafrégami Inc., Les Élevages Coq Excel, Inc Demande d'accès à certains documents utilisés par un expert pour la préparation de son expertise - [ Voir la décision ] | 276 Ko |
| 21 janvier 2021 | |
| 11924 - Les Producteurs de bovins du Québec et Monsieur Jean-Marc Paradis (Comité de négociation du bouvillons d’abattage), Monsieur Michel Daigle (Comité de négociation et de mise en marché bouvillon d'abattage) Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins / Plan de financement 2021-2025 - [ Voir la décision ] | 79 Ko |
| 13 janvier 2021 | |
| 11923 - Monsieur Alexandre Lampron (Laiterie Lampron Inc.) Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 190 Ko |
| 8 janvier 2021 | |
| 11922 - Ferme Torino inc. et Les Producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 11.005 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 34 Ko |
Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24
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