Décisions du mois - février 2012
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@RMAAQ.gouv.qc.ca
| 27 février 2012 | |
| 9842 - Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec Résolution sur le taux d'utilisation des quotas de production d'oeufs d'incubation de pondeuses d'oeufs de consommation pour le cycle P-2011 - [ Voir la décision ] |  338 Ko |
| 9841 - Monsieur Maxime Casavant, Monsieur Kevin Casavant et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 41.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 41 Ko |
| 9840 - Monsieur Daniel Cardin (faisant affaire sous « Les entreprises Cardin et fils enr. »), Monsieur Jean Cardin (faisant affaire sous « Les entreprises Cardin et fils enr. ») et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 41.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 44 Ko |
| 9839 - Ferme Forvino inc. et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 41.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 44 Ko |
| 21 février 2012 | |
| 9838 - Les Produits Alimaison inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 65 Ko |
| 9837 - Fédération des producteurs de porcs du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ] | 118 Ko |
| 9836 - Association québécoise de l'industrie de la pêche Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche - [ Voir la décision ] | 84 Ko |
| 16 février 2012 | |
| 9835 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Monsieur Jean-Paul Bolduc, Le Procureur général du Québec, Union des producteurs agricoles Demande en cassation d'assignation duces tecum du présent de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ] | 89 Ko |
| 14 février 2012 | |
| 9834 - Monsieur Luc Larrivée (faisant affaire sous le nom de « Les Fromages du petit Mont Ham ») Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 58 Ko |
| 7 février 2012 | |
| 9833 - 7238231 CANADA INC. ( Fromagerie É. L'Étoile ) Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 53 Ko |
| 9832 - Fédération des producteurs de lait du Québec Règlement abrogeant le Règlement imposant aux producteurs de lait une pénalité pour les frais de mise en marché hors quota - [ Voir la décision ] | 41 Ko |
| 9831 - Fédération des producteurs de bovins du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins - [ Voir la décision ] | 49 Ko |
| 9830 - Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et Les Éleveurs de volailles du Québec, Association des acheteurs de volailles du Québec Demandes de modifications à la Convention de mise en marché du poulet et d'approbation de modifications au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - Périodes A-110 et A-111 - [ Voir la décision ] | 102 Ko |
| 9829 - Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et Les Éleveurs de volailles du Québec, Association des acheteurs de volailles du Québec Arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet - [ Voir la décision ] | 675 Ko |
| 3 février 2012 | |
| 9828 - Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec, 9199-1802 Québec inc (Ferme E. Labbé) et Aliments Krispy Kernels inc. faisant affaire sous la raison sociale « Croustilles Yum Yum enr. » Requête en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 54 Ko |
| 9827 - Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec, Productions Maxi-Plant inc. et Aliments Krispy Kernels inc. faisant affaire sous la raison sociale « Croustilles Yum Yum enr. » Requête en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 72 Ko |
Dernière modification : 2013-01-24 - 11 h 00
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