Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions du mois - avril 2012

Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@RMAAQ.gouv.qc.ca

30 avril 2012
9871 - Fédération des producteurs de volailles du Québec et
Monsieur Martin Bellerose, Madame Josée Descoteaux, Monsieur Raynald Descoteaux

Émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
49 Ko
9870 - Ferme A.B. et G. Blackburn inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
44 Ko
9869 - Nutrinor coopérative agro-alimentaire du Saguenay Lac-Saint-Jean (Laiterie d'Alma)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
62 Ko
9868 - Fromagerie Mont-Tremblant inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande d'émission d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
43 Ko
9867 - Ferme du Vieux Saule SENC et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
101 Ko
25 avril 2012
9866 - Fédération des producteurs de lait du Québec et
Qualité Summum inc., Monsieur Eric Drouin, Monsieur Michel Therrien, Monsieur Jacques Beauchemin, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.

Demande d'enquête et d'ordonnances - [ Voir la décision ]
57 Ko
16 avril 2012
9865 - Albert Perron inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
43 Ko
9864 - Fromagerie Montebello inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
43 Ko
9863 - Ferme Harrington SENC (projet)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance de permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ]
82 Ko
9862 - Syndicat des producteurs de lapins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de lapins - [ Voir la décision ]
51 Ko
17 avril 2012
9861 - Agropur Coopérative et
Fédération des producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc.

Arbitrage quant aux articles 3.05, 3.06 et 3.07 de la Convention de mise en marché du lait - [ Voir la décision ]
118 Ko
13 avril 2012
9860 - Ferme du Cabouron inc. et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
52 Ko
16 avril 2012
9859 - Monsieur Amédée Drapeau et
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec

Demande de révision de la décision 9565 - [ Voir la décision ]
27 Ko
12 avril 2012
9858 - Les Fermes L.C.E. inc. et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
120 Ko
9857 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets Mistassini ltée, P. et B. Gaudreault inc., Bleuets Godbout inc., Coopérative de producteurs «La Manne Bleue», Oxford Frozen Foods Limited

Demande d'arbitrage pour la détermination du montant des avances 2011 aux producteurs en application de l'article 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière - [ Voir la décision ]
73 Ko
3 avril 2012
9856 - Ferme Jean Lanciaux et Fils inc. et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
15 Ko
4 avril 2012
9855 - Madame Sabrina Cliche (faisant affaire sous le nom de « Ferme Focus Holstein ») et
Fédération des producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
34 Ko
2 avril 2012
9854 - Fédération des producteurs de volailles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
103 Ko
9853 - Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
88 Ko
9852 - Fédération des producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
73 Ko
9851 - Hamel inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande d'émission du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
42 Ko

Dernière modification : 2013-01-24 - 11 h 00

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