Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@RMAAQ.gouv.qc.ca
| 30 avril 2012 | |
| 9871 - Fédération des producteurs de volailles du Québec et Monsieur Martin Bellerose, Madame Josée Descoteaux, Monsieur Raynald Descoteaux Émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | |
| 9870 - Ferme A.B. et G. Blackburn inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9869 - Nutrinor coopérative agro-alimentaire du Saguenay Lac-Saint-Jean (Laiterie d'Alma) Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9868 - Fromagerie Mont-Tremblant inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande d'émission d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9867 - Ferme du Vieux Saule SENC et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | |
| 25 avril 2012 | |
| 9866 - Fédération des producteurs de lait du Québec et Qualité Summum inc., Monsieur Eric Drouin, Monsieur Michel Therrien, Monsieur Jacques Beauchemin, Conseil des industriels laitiers du Québec inc. Demande d'enquête et d'ordonnances - [ Voir la décision ] | |
| 16 avril 2012 | |
| 9865 - Albert Perron inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9864 - Fromagerie Montebello inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9863 - Ferme Harrington SENC (projet) Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance de permis de transport de crème ou de lait de brebis de la ferme d'un producteur à une usine laitière - [ Voir la décision ] | |
| 9862 - Syndicat des producteurs de lapins du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de lapins - [ Voir la décision ] | |
| 17 avril 2012 | |
| 9861 - Agropur Coopérative et Fédération des producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc. Arbitrage quant aux articles 3.05, 3.06 et 3.07 de la Convention de mise en marché du lait - [ Voir la décision ] | |
| 13 avril 2012 | |
| 9860 - Ferme du Cabouron inc. et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | |
| 16 avril 2012 | |
| 9859 - Monsieur Amédée Drapeau et Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec Demande de révision de la décision 9565 - [ Voir la décision ] | |
| 12 avril 2012 | |
| 9858 - Les Fermes L.C.E. inc. et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | |
| 9857 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets Mistassini ltée, P. et B. Gaudreault inc., Bleuets Godbout inc., Coopérative de producteurs «La Manne Bleue», Oxford Frozen Foods Limited Demande d'arbitrage pour la détermination du montant des avances 2011 aux producteurs en application de l'article 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière - [ Voir la décision ] | |
| 3 avril 2012 | |
| 9856 - Ferme Jean Lanciaux et Fils inc. et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ] | |
| 4 avril 2012 | |
| 9855 - Madame Sabrina Cliche (faisant affaire sous le nom de « Ferme Focus Holstein ») et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | |
| 2 avril 2012 | |
| 9854 - Fédération des producteurs de volailles du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ] | |
| 9853 - Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ] | |
| 9852 - Fédération des producteurs de lait du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | |
| 9851 - Hamel inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande d'émission du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] |
Dernière modification : 2013-01-24 - 11 h 00
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