Décisions du mois - mai 2012
Voici la liste des décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces décisions, écrivez-nous : rmaaqc@RMAAQ.gouv.qc.ca
| 31 mai 2012 | |
| 9890 - Fédération des producteurs de bovins du Québec Demande d'exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers et des conventions en vigueur avec l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. - [ Voir la décision ] |  11 Ko |
| 30 mai 2012 | |
| 9889 - Fédération des producteurs de lait du Québec et Monsieur Yvon Richard Contestation d'une pénalité imposée par la Fédération des producteurs de lait du Québec et Demande d'enquête et d'ordonnance en vertu des articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ] | 122 Ko |
| 28 mai 2012 | |
| 9888 - Laiterie Chalifoux inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 43 Ko |
| 9887 - Fromagerie Montebello inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 44 Ko |
| 25 mai 2012 | |
| 9886 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Érablière G.F. Marois inc., Madame Ghislaine Fortin Marois, Monsieur Gilles Marois, Le Procureur général du Québec, Le Procureur général du Canada Demande de Me Hans Mercier et Mercier Morin avocats inc. de cesser d'occuper pour Érablière G.F. Marois inc., Ghislaine Fortin Marois et Gilles Marois - [ Voir la décision ] | 27 Ko |
| 24 mai 2012 | |
| 9885 - Syndicat des producteurs de chèvres du Québec et Fromagerie Clément inc., Saputo Produits Laitiers Canada s.e.n.c., Les produits de marque Liberté inc., Fromagerie Madame-Chèvre ltée, Les fromages Chaput inc., Fromagerie Bergeron inc., Agropur Coopérative, La fromagerie polyethnique inc., Ferme Clairs de terre enr., Ferme Béliry enr., Madame Stacy Patry Demandes d'homologation et d'extension de la Convention de mise en marché du lait de chèvre - [ Voir la décision ] | 245 Ko |
| 17 mai 2012 | |
| 9884 - Monsieur Marc-Olivier Saint-Amant (faisant affaire sous « Ferme Brin de Soleil »), Madame Julie Prudhommeaux (faisant affaire sous « Ferme Brin de Soleil ») et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande de relocalisation d'une exploitation laitière, exemption de l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 18 Ko |
| 14 mai 2012 | |
| 9883 - Éco-Délices inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 43 Ko |
| 9882 - Ferme Raymond Alary & fils (1981) inc. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 45 Ko |
| 9881 - Agropur Coopérative Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ] | 43 Ko |
| 9880 - Ferme Benchris S.E.N.C. Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de délivrance de permis de transport de crème ou de lait de chèvre - [ Voir la décision ] | 81 Ko |
| 9879 - Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ] | 93 Ko |
| 9878 - Office des producteurs de bois de la Gatineau Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau - [ Voir la décision ] | 70 Ko |
| 7 mai 2012 | |
| 9877 - Les Éleveurs de volailles du Québec Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille - [ Voir la décision ] | 63 Ko |
| 9876 - Les Éleveurs de volailles du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l'application du Plan conjoint - [ Voir la décision ] | 95 Ko |
| 9875 - Les Éleveurs de volailles du Québec Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l'application du Plan conjoint - [ Voir la décision ] | 98 Ko |
| 10 mai 2012 | |
| 9874 - Association québécoise de l'industrie de la pêche et Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 Demande de révision de la Décision 9850 du 28 mars 2012 relative à l'arbitrage de la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 pour l'année 2012 - [ Voir la décision ] | 54 Ko |
| 8 mai 2012 | |
| 9873 - Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec et Les acheteurs d'agneaux lourds du Québec Demande d'homologation et d'extension à l'ensemble des acheteurs de modifications de la Convention de mise en marché des agneaux lourds - [ Voir la décision ] | 970 Ko |
| 7 mai 2012 | |
| 9872 - Ferme Riro inc. et Fédération des producteurs de lait du Québec Demande d'exemption de l'application du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ] | 63 Ko |
Dernière modification : 2013-01-24 - 11 h 00
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