Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Homologations du mois - mai 2017

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
1er mai - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Forespect inc.
1er mai - Contrat de transport de bois 2015-2016 entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Association des transporteurs de bois Saguenay-Lac-Saint-Jean
1er mai - Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
1er mai - Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait relative au nouveau tableau de prix prévu à l'article 11.01 du chapitre 11 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
1er mai - Entente de Modifications aux Conventions de mise en marché du lait relative au nouveau tableau de prix prévu à l'article 11.01 du chapitre 11 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative
1er mai - Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Scierie du Petit-Saguenay inc.
1er mai - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné aux copeaux 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Jovalco Produits Forestiers inc.
1er mai - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Lauzon Planchers de bois exclusif inc.
1er mai - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Bois la Minerve inc.
1er mai - Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Maibec inc.
12 mai - Addenda à la Convention de mise en marché des oeufs destinés à la fabrication de vaccins 2012-2014 pour la saison 2017 entre Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et Poirier-Bédard Ltée et Ovac inc.
12 mai - Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
12 mai - Annexe B de la Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 concernant les prix unitaires négociés par produit pour les ensemencements 2017 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017