Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Homologations du mois - octobre 2017

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
2 octobre - Entente pour un contrat d'achat de bois destiné au sciage entre Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Les Produits forestiers Temrex, société en commandite
2 octobre - Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et CGFA Énergie inc.
2 octobre - Entente de mise en marché de bois destiné au sciage et au déroulage entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Les Bardeaux Lajoie inc.
2 octobre - Entente sur les conditions de mise en marché de bois destiné au sciage entre Le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et Bois rond usiné L.G. inc.
2 octobre - Entente de mise en marché de bois destiné à la fabrication de poteaux entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Stella-Jones inc.
2 octobre - Demande de Modifications concernant les nouvelles règles d'approvisionnement pour le périodes des fêtes 2017-2018 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
2 octobre - Demande de Modifications concernant les nouvelles règles d'approvissionnement pour la période des fêtes 2017-2018 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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