Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Homologations du mois - août 2020

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
3 août - Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation et provenant des bleuetières entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9223-7346 Québec inc.
3 août - Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l’état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Merci la Terre
3 août - Entente de mise en marché de bois destiné au sciage et au déroulage entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Amex Bois franc
3 août - Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean et Scierie Girard inc.
3 août - Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean et Scierie Petit-Saguenay inc.

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24

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