Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Homologations du mois - octobre 2020

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

19 octobre - Modifications des nouvelles règles d’approvisionnement pour la période des fêtes 2020-2021 au chapitre 3, article 3.12 et les Annexes 9A et 9B de la Convention de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et le Conseil des industriels laitiers du Québec
19 octobre - Modifications des nouvelles règles d’approvisionnement pour la période des fêtes 2020-2021 au chapitre 3, article 3.12 et les Annexes 9A et 9B de la Convention de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative laitière

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 24

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