Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Homologations du mois - mars 2017

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 114 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1), la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec homologue, pour qu'elles soient valables, les conventions. En vertu de l'article 117, une sentence arbitrale tient lieu de convention homologuée; les sentences arbitrales se retrouvent à la rubrique Décisions de ce site.

Une personne intéressée par une attestation d'homologation ou, encore, par une convention homologuée, peut en obtenir copie en s'adressant à la Régie.

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
6 mars - Convention relative à la mise en marché des pommes de terre pour fins de prépelage pour l'année de récolte 2016 entre Les Producteurs de pommes de terre du Québec, Comité des producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage et Association des transformateurs de légumes frais du Québec
6 mars - Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et La Coopérative forestière de la Matapédia
6 mars - Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et La coopérative forestière de la Matapédia
6 mars - Contrat de vente de biomasse forestière pour la production d'énergie entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Raymond D'Auteuil
6 mars - Projet de lettre d'entente sur l'achat de bois à pâte entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Tembec (usine de Matane)
6 mars - Convention de transport de bois à pâte 2016 entre Association des propriétaires de boisés de la Beauce et Association des transporteurs de bois de Québec-Sud inc.

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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