Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : octobre 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Mardi 39 h 30 Québec
Gestion Solifor inc. et
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
049-05-02


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande de révision du Règlement sur le fonds de roulement et du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
 9 h 30 Québec
Gestion Solifor inc. et
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
049-06-03


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande de révision du Règlement sur le fonds de roulement et du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
Mercredi 49 h 30 Québec  reportée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Johmarie inc., Madame Johannie Couture, Madame Marie-Pier Boutin, Ferme Holdream Inc., Monsieur Guillaume Lessard, Monsieur Étienne Lessard
215-07-11-86


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances selon les articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Québec  reportée 
Ferme Johmarie inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-128


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande d'exemption du règlement
Jeudi 59 h 30 Québec  reportée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Johmarie inc., Madame Johannie Couture, Madame Marie-Pier Boutin, Ferme Holdream Inc., Monsieur Guillaume Lessard, Monsieur Étienne Lessard
215-07-11-86


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances selon les articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Québec  reportée 
Ferme Johmarie inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-128


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 587-589
900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage

Demande d'exemption du règlement
Vendredi 69 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable
141-07-11-205


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 119 h Montréal
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Jeudi 129 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Vendredi 139 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
salle 2.35
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Mercredi 189 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Jeudi 199 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Vendredi 209 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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