Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : mars 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre
Mercredi 1er9 h Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Jeudi 29 h Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Vendredi 39 h Montréal  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Mardi 79 h 30 Salaberry-de-Valleyfield  reportée 
Les Éleveurs de poulettes du Québec et
4530331 Canada inc.
173-06-29-04


Hôtel Plaza Valleyfield
Salon Vieille
40, avenue du Centenaire

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 89 h 30 Montréal  reportée 
Syndicat des producteurs de chèvres du Québec
266-06-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande de suspension de l'article 1 du Règlement sur les contributions des producteurs de chèvres du Québec
Jeudi 99 h 30 Trois-Rivières
Monsieur Vincent Kelhetter et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-03-02-02-01


Delta Trois-Rivières
Salon Vieux Port
1620, rue Notre-Dame Centre

Contestion par le demandeur de la procédure des Producteurs de bovins du Québec relativement à ses fonctions de substitut
 9 h 30 Trois-Rivières
Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Alsace Holstein SENC
270-06-29-747


Delta Trois-Rivières
Salon Vieux Port
1620, rue Notre-Dame Centre

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Trois-Rivières
Ferme Alsace Holstein SENC et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-06-30-03


Delta Trois-Rivières
Salon Vieux Port
1620, rue Notre-Dame Centre

Demande de Ferme Alsace Holstein SENC en vue que la Régie rende une ordonnance urgente sur le rétablissement de son admissibilité au programme Agri-Investissement et Agri-Québec de la financière agricole du Québec - Moyens préliminaires des Producteurs de bovins
 9 h 30 Trois-Rivières  annulée 
Monsieur Vincent Kelhetter, Ferme Alsace Holstein SENC et
Les Producteurs de bovins du Québec, L'Union des producteurs agricoles
270-03-02-02-02


Delta Trois-Rivières
Salon Vieux Port
1620, rue Notre-Dame Centre

Demande de révision de la décision 10650 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Lundi 139 h 30 Montréal  reportée 
Association des érablières transformateurs des produits de l'érable et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-01-22


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Contestation par l'Association des érablières transformateurs des produits de l'érable de la modification apportée au texte de l'article 5.04 de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2017 et 2018 par rapport au texte de la Convention antérieure
Mardi 149 h Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Montréal  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Mercredi 1513 h 30 Saguenay  modifiée 
Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
028-20-01


Hôtel Le Montagnais
Salle Réserve centre
1080, boulevard Talbot

Évaluation périodique des interventions du syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Jeudi 169 h Drummondville
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Vendredi 179 h 30 Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de poulettes du Québec et
Pondoir Métayer Amireault (2011) inc.
173-06-29-06


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'émission d'ordonnances selon les articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 219 h 30 Montréal  modifiée 
Les Producteurs de lait du Québec
215-06-01


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de suspension de l'application des dispositions du Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du Plan conjoint
Mercredi 229 h 30 Les Îles-de-la-Madeleine
Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine
132-20-01


Centre récréatif de l'Étang-du-Nord
Salle
1349, chemin de la Vernière

Évaluation périodique des intervetions de l'Office des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine dans l'administration du Plan conjoint des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine
Vendredi 249 h Longueuil  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Holiday Inn Longueuil Montréal
Salle Verchères A et B
900, rue Saint-Charles Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Longueuil  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Holiday Inn Longueuil Montréal
Salle Verchères A et B
900, rue Saint-Charles Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Mardi 289 h Drummondville  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Mercredi 299 h Drummondville  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h 30 Montréal  modifiée 
Les producteurs de pommes de terre du Québec, Québec Parmentier inc. et
Association des transformateurs de légumes frais du Québec, Saladexpress Inc.
090-09-04-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Avis de grief en vertu de l'article 12 de la convention relative à la mise en marché des pommes de terre de prépelage pour l'année 2015 et en vertu des articles 26, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 309 h Drummondville  annulée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Drummondville  annulée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Causeuse-Détente
915, rue Hains

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Vendredi 319 h Montréal  modifiée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario
174-09-01-20


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
 9 h Montréal  modifiée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec
174-09-01-21


Tribunal administratif du travail (TAT)
Salle 2.17
35, rue de Port-Royal Est

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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