Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : septembre 2018

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril
Mercredi 59 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur André Paré
141-07-11-215


Hôtel l'Oiselière
Salle Bernache
105, chemin des Poirier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 69 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière Marc-A. Deschênes, Monsieur Simon Deschênes, Monsieur Martin Deschênes
141-07-11-221


Hôtel l'Oiselière
Salle Bernache
105, chemin des Poirier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 139 h 30 Rivière-du-Loup  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Alain Turcotte
141-09-04-181


Hôtel Universel
Salle Bas Saint-Laurent A-B
311, boulevard Hôtel-de-Ville

Demande en vue de faire enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances
Mercredi 269 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Salle Jacques-Cartier
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Jeudi 279 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Salle Jacques-Cartier
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Vendredi 289 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Salle Jacques-Cartier
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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