Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : juin 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier
Jeudi 1er9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Vendredi 29 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Jeudi 89 h 30 Saint-Hyacinthe
Les producteurs de pommes de terre du Québec, Québec Parmentier inc. et
Association des transformateurs de légumes frais du Québec, Saladexpress Inc.
090-09-04-21


Espace Saint-Hyacinthe
Salle de réunion Pavillon Soleno
2670, avenue Beauparlant

Avis de grief en vertu de l'article 12 de la convention relative à la mise en marché des pommes de terre de prépelage pour l'année 2015 et en vertu des articles 26, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 139 h Rimouski
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
049-20-01


Hôtel Le Navigateur
Salle Kendall
130, avenue Belzile

Demande d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
Mercredi 149 h New Richmond
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
053-20-01


Hôtel Le Francis
Salle J. Élisée Roy
210, Chemin Pardiac

Demande d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
Vendredi 1610 h 30 Lévis  modifiée 
Monsieur Patrick Martineau, Monsieur Réjean Fournier et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-134


Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Salle de visio-conférence Lévis
1400, boulevard Guillaume-Couture

Demande pour un achat et relocalisation d'un quota laitier
Mardi 209 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-12-05-A


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
 9 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-06-01


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
Mercredi 219 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec, Procureur général du Canada
141-07-11-205


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 229 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-12-05-A


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
 9 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter
115-06-01


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
Mardi 279 h 30 Montmagny  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron
141-07-11-212


Hôtel l'Oiselière
Salle Bernache
105, chemin des Poirier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 289 h 30 Québec  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière Camille Bilodeau inc., Monsieur Camille Bilodeau, Procureur général du Québec
141-07-11-220


Commission de protection du territoire agricole du Québec
Salle 2.102
200, chemin Sainte-Foy, 2e étage

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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