Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : février 2019

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre
Mardi 59 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Mercredi 69 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Vendredi 810 h Boucherville  modifiée 
Ferme Charron Moreau inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-158


Hôtel Mortagne
Boucherville C
1228, rue Nobel

Demande d'exemption au Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Lundi 119 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
Mardi 129 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
Mercredi 1310 h 30 Rivière-du-Loup  reportée 
Ferme Béryol et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-149


Quality Inn
Salon Jacques Pomerleau
61, boulevard Cartier

Demande de reviser la décision des Producteurs de lait du Québec relativement à sa demande d'aide à la relève en production laitière de 5 kilogrammes de matière grasse par jour
Vendredi 158 h 30 Montréal
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-04-214


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché du sirop d'érable pour l'année de commercialisation 2019
Mardi 199 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Salle Jacques-Cartier
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Salle Jacques-Cartier
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 13 h Trois-Rivières
Monsieur Guillaume Goyette et
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
048-03-15-02


Pavillon St-Arnaud
Yves Gabias
Mgr-St-Arnaud

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de M. Guillaume Goyette
 13 h Trois-Rivières
Monsieur Dominique Boudreault et
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
048-03-15-03


Pavillon St-Arnaud
Yves Gabias
Mgr-St-Arnaud

Compatibilité des intérêts commerciaux de M. Dominique Boudreault
Mercredi 209 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
Jeudi 219 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Vendredi 229 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


OTL Gouverneur
King 3
3131, King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-06


OTL Gouverneur
King 3
3131, King Ouest

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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