Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : mai 2017

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre
Mercredi 109 h 30 Montréal
Association des érablières transformateurs des produits de l'érable, Monsieur Pierre Saint-Germain, Monsieur Martin Malenfant, Monsieur Mario Beauchamp, Monsieur Denis Hamel, Monsieur Bruno Boutin, Monsieur Laval Fortier, Monsieur Pierre Godbout et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-01-22


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Contestation par l'Association des érablières transformateurs des produits de l'érable de la modification apportée au texte de l'article 5.04 de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2017 et 2018 par rapport au texte de la Convention antérieure
Vendredi 129 h 30 Saint-Georges  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon
141-09-04-171


Le Georgesville
Salle Chaudière
300, 118e Rue

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Lundi 159 h 30 Saint-Georges
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon
141-09-04-171


Le Georgesville
Salle Chaudière
300, 118e Rue

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 169 h 30 Montréal  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Vergers Stevenson inc., Monsieur Fred Stevenson
141-09-04-205


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 1810 h Rivière-du-Loup
Érablière Marockiel SENC et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-07-10-07


Hôtel Universel
Salle Bas Saint-Laurent A-B
311, boulevard Hôtel-de-Ville

Demande d'exemption_ Demande d'exploitation d'une érablière sur des terres publiques_Volet agrandissement
 14 h Rivière-du-Loup
Érablières Brochu inc. et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-07-10-09


Hôtel Universel
Salle Bas Saint-Laurent A-B
311, boulevard Hôtel-de-Ville

Demande de dérogation_Augmentation du nombre d'entailles
Vendredi 199 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec, Procureur général du Canada
141-07-11-205


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 239 h 30 Montréal  reportée 
Les Éleveurs de poulettes du Québec et
Pondoir Métayer Amireault (2011) inc.
173-06-29-06


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'émission d'ordonnances selon les articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 259 h 30 Montmagny  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Germain Gauthier, Monsieur Francis Gauthier, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-04-64


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Montmagny  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Francis Gauthier, Conseil de l'industrie de l'érable
141-07-11-202


Palais de justice de Montmagny
Salle RC 01
110, avenue Jacques-Cartier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 269 h 30 Montmagny
Ferme Madéric (9321-8642 Québec inc.) et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-129


Econo Lodge Montmagny
Salle des Appalaches
205, chemin des Poirier

Demande de révision d'une décision des Producteurs de lait du Québec_ Programme d'aide à la rèleve
Lundi 299 h 30 Saint-Georges
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon
141-09-04-171


Le Georgesville
Salle Chaudière
300, 118e Rue

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mardi 309 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Mercredi 319 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.
174-09-01-21


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors
174-09-01-20


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Couronne A
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec

Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16

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