Calendrier du mois : mai 2013
Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@RMAAQ.gouv.qc.ca
| Jeudi 2 | 9 h 30 Montréal reportée Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et Association québécoise de l'industrie de la pêche 133-09-01-02 Régie - Montréal Salle de séance publique 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Demande d'arbitrage pour un litige concernant la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 |
| Mardi 7 | 9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu Ferme Josiane Fabry & Charles Petit et Fédération des producteurs de lait du Québec 215-07-10-57 Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu salle 1.08 109, rue Saint-Charles Demande de transfert de quota vers les fermes Ferme Marie-Louise Swennen et Ferme Chelcive |
| 9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu Madame Marie-Louise Swennen et Fédération des producteurs de lait du Québec 215-07-11-55 Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu salle 1.08 109, rue Saint-Charles Demande l'autorisation de racheter un quota de 10.5 kg actuellement loué à Mme Josiane Fabry | |
| 9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu Ferme Chelcive SENC et Fédération des producteurs de lait du Québec 215-07-10-56 Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu salle 1.08 109, rue Saint-Charles Demande l'autorisation d'acheter 10.5 Kg de quota de lait à Josiane Fabry | |
| Mercredi 8 | 9 h 30 Montréal reportée Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et Association québécoise de l'industrie de la pêche 133-09-01-02 Régie - Montréal Salle de séance publique 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Demande d'arbitrage pour un litige concernant la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 |
| 9 h 30 Saint-Georges reportée Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Monsieur Philippe Jacques, Les Produits de l'érable Philippe Jacques inc., Le Procureur général du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable 141-09-04-138 Le Georgesville Salle Calway-Pozer 300, 118e Rue Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertudes articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche | |
| Mercredi 15 | 9 h 30 Québec reportée Abattoir de Luceville inc. et Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec 260-09-04-03 Commission des relations du travail Salle 587 900, boulevard René-Lévesque, Est, 5e étage Requête introductive d'instance en réclamation de deniers auprès de la Régie des marchés agricoles |
| 9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Monsieur Raymond Lebel, Procureur général du Québec, Le Procureur général du Canada 141-07-11-179 Hôtel le journel Salle de réception 269, route 276 Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche | |
| Jeudi 16 | 10 h Drummondville annulée Société coopérative agricole des Bois-Francs et Domaine du mouton d'or inc. 115-08-06-05 Palais de justice de Drummondville Salle RC.04B 1680, boulevard Saint-Joseph Demande d'arbitrage d'un litige relatif à l'interprétation de la Loi sur la mise en marché des grains |
| Mardi 21 | 10 h Gatineau reportée Fédération des producteurs de bovins du Québec et Monsieur Pierre Morissette 270-06-29-341 Hôtel V Salle les Chênes 585, boulevard La Gappe Demande d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Mercredi 22 | 9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Monsieur Richard Groleau, Procureur général du Québec, Le Procureur général du Canada 141-07-11-177 Hôtel le journel Salle de réception 269, route 276 Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Jeudi 23 | 10 h Montmagny Fédération des producteurs acéricoles du Québec et 9071-0567 Québec inc. 141-09-04-161 Hôtel l'Oiselière Salle Bernache 105, chemin des Poirier Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 5, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - Utilisation de formaldéhyde |
| Vendredi 24 | 9 h 30 Montmagny Fédération des producteurs acéricoles du Québec et 9071-0567 Québec inc. 141-09-04-161 Hôtel l'Oiselière Salle Bernache 105, chemin des Poirier Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 5, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - Utilisation de formaldéhyde |
| Mardi 28 | 9 h 30 Thetford Mines Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Monsieur Martin Côté 141-07-11-187 Palais de justice de Thetford Mines Salle 1.02 693, rue Saint-Alphonse Nord Demande de faire enquête en vue d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Mercredi 29 | 9 h 30 Montréal Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et Association québécoise de l'industrie de la pêche 133-09-01-02 Régie - Montréal Salle de séance publique 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Demande d'arbitrage pour un litige concernant la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 |
| 9 h 30 Joliette Fédération des producteurs de bovins du Québec et Gestion 620 inc. 270-06-29-342 Palais de justice de Joliette salle 1.35 200, rue Saint-Marc Demande d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche | |
| Jeudi 30 | 9 h 30 Victoriaville reportée Fédération des producteurs de bovins du Québec et Ferme Girardin (enr.) s.e.n.c. 270-06-29-349 Hôtel Le Victorin Salon Expo 19, boulevard Arthabaska Est Demande d'émettre certaines ordonnances en vertu des article 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| 9 h 30 Montréal Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et Association québécoise de l'industrie de la pêche 133-09-01-02 Régie - Montréal Salle de séance publique 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Demande d'arbitrage pour un litige concernant la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 | |
| Vendredi 31 | 9 h 30 Montréal Fédération des producteurs de pommes du Québec 085-05-01-01 Régie - Montréal Salle de séance publique 201, boulevard Crémazie Est, 5e étage Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec, demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec et demande de tenir un référendum sur le projet de mise en marché équitable de la pommes |
Dernière modification : 2009-02-10 - 13 h 16
Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec , 2013