Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : janvier 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août
Mercredi 229 h 30 Saint-Hyacinthe  annulée 
Ferme Docovolait inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-81


Centre des congrès de Saint-Hyacinthe
Salle Saint-Thomas-d'Aquin 1
1325 Daniel-Johnson Ouest

Demande d'exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet aux fins de pouvoir passer 100 % de son quota en ajustement de fin de période pour les périodes en cours afin de ne pas les perdre si la province est en surproduction
Jeudi 239 h 30 Saint-Hyacinthe
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-05-01-01-03


Centre des congrès de Saint-Hyacinthe
Sheraton 2
1325 Daniel-Johnson Ouest

Demande d'approbation des modifications apportées au Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (Naisseurs et Finisseurs)
 9 h 30 Saint-Hyacinthe
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-05-01-01-01


Centre des congrès de Saint-Hyacinthe
Sheraton 2
1325 Daniel-Johnson Ouest

Demande d'approbation des modifications apportées au Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (Service de gestion du risque du marché)
Vendredi 249 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-09-04-05


Hôtel Québec Inn
Salle Champlain
7175, boulevard Hamel Ouest

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue
Lundi 279 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-09-04-05


Hôtel Québec Inn
Salle Champlain
7175, boulevard Hamel Ouest

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue
Mardi 289 h 30 Victoriaville
Monsieur Réjean Gosselin et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-16-01-01


Hôtel Le Victorin
Salle Colibri II
19, boulevard Arthabaska Est

Demande de révision ou de révocation de la Décision 11646 suivant l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 299 h 30 Drummondville
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et
Les Éleveurs de poulettes du Québec
173-20-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de poulette du Québec
 9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-20-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Évaluation périodique des interventions de La Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
 10 h Québec
Association des transporteurs de lait du Québec et
Les Producteurs de lait du Québec, Agropur Coopérative, Prolait Transport, Nutrinor Coopérative
215-16-04-14


Hôtel Québec Inn
Salle Champlain
7175, boulevard Hamel Ouest

Demandes en irrecevabilité à l'encontre de la demande réamendée d'arbitrage de grief en vertu de la Convention de transport du lait
Jeudi 309 h 30 Victoriaville
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne, Procureur général du Québec
141-09-04-207


Hôtel Le Victorin
Salle Colibri 3
19, boulevard Arthabaska Est

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 319 h 30 Victoriaville
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Monsieur Roland Champagne, Procureur général du Québec
141-09-04-207


Hôtel Le Victorin
Salle Colibri 3
19, boulevard Arthabaska Est

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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