Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Calendrier du mois : juin 2019

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier
Lundi 39 h 30 Longueuil
L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Louis Ouimet
1201-03-12


Sandman Hôtel Montréal-Longueuil
Salle St-Laurent AB
999, rue de Sérigny

Requête en vertu de l'alinéa 1 D) de l'article 46 de la Loi sur les producteurs agricoles
 11 h Longueuil  reportée 
L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Marcel Joyal
1201-03-14


Sandman Hôtel Montréal-Longueuil
Salle St-Laurent AB
999, rue de Sérigny

Transmet une requête en vertu de l'art. 46, al. 1d) de la Loi sur les producteurs agricoles
Mercredi 58 h 30 Québec  reportée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Couvoir Québec Inc., Ferme de reproduction James & Gordon jack Inc., Monsieur James Jack
174-09-04-88


Hôtel Québec Inn
Salle Champlain
7175, boulevard Hamel Ouest

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 78 h 30 Québec
Madame Stacy Patry et
Producteurs de lait de chèvre du Québec , Saputo - S.E.N.C.
266-09-04-13


Hôtel Québec Inn
Salle Champlain
7175, boulevard Hamel Ouest

Avis de grief pour non-respect de la mise en marché du lait de chèvre (art. 10.l de la convention de la mise en marché du lait de chèvre)
Mardi 118 h 30 Gatineau  annulée 
9228 0379 Quebec Inc. et
Les Éleveurs d'ovins du Québec
260-05-08-07


Quality Inn & Suites
Salon DuMoulin
111, rue Bellehumeur

Demande d'exemption de l'article 42.2 du Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Mercredi 129 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
Jeudi 139 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Vendredi 149 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Champêtre CD
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Lundi 179 h Roberval  modifiée 
Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.
098-09-04-10


Hôtel Château Roberval
Salle Dumais
1225, boulevard Marcotte

Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour la récolte de bleuets 2017 en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Mardi 189 h Roberval  modifiée 
Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.
098-09-04-10


Hôtel Château Roberval
Salle Dumais
1225, boulevard Marcotte

Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour la récolte de bleuets 2017 en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Mercredi 199 h Roberval  modifiée 
Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et
Bleuets Mistassini Ltée, Les bleuets sauvages du Québec inc., Bleuets sauvages du Nord inc., Usine de congélation St-Bruno inc.
098-09-04-10


Hôtel Château Roberval
Salle Dumais
1225, boulevard Marcotte

Demande d'arbitrage concernant le prix final versé aux producteurs pour la récolte de bleuets 2017 en application des articles 5.04, 5.05, 8.01, 11.06 et 10.06 de la Convention de mise en marché en bleuetière et pour l'émission de diverses ordonnances (articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Jeudi 209 h 30 Saint-Hyacinthe
Les Éleveurs de poulettes du Québec et
Ferme avicole Francis Brodeur inc., Ferme avicole Jean Brodeur Inc.
173-06-29-12


Centre de congrès de Saint-Hyacinthe
Salle St-Hyacinthe 1
Daniel-Johnson Ouest

Requête pour émission d'ordonnance selon les articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 269 h 30 Montréal
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-07-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - Formulaire de déclaration des détenteurs de participation
 9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-07-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation - Programme de production et de mise en marché des oeufs destinés à la transformation (ODT) et autorisation de produire

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2019