Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : octobre 2019

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Lundi 79 h 30 Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h 30 Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h 30 Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Mardi 89 h Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
Mercredi 99 h Orford
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Manoir Des Sables
Cherry River
90, avenue des Jardins

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Jeudi 1714 h Sainte-Martine
L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Louis Ouimet
1201-03-12


La Petite Martine - MAPAQ
La Petite Martine
177, rue Saint-Joseph

Requête en vertu de l'alinéa 1 D) de l'article 46 de la Loi sur les producteurs agricoles

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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