Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : novembre 2018

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Jeudi 1er9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-07-10-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de hausse du hors quota dans le poulet, les œufs et le dindon
 9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne
170-07-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-C


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Union paysanne, Association des producteurs d'oeufs du Québec, Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, La Coopérative la Mauve, Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, Conseil québécois de la transformation de la volaille, Association des détaillants en alimentation du Québec
174-07-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
 9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-48


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de hausse du hors-quota dans le poulet, les oeufs et le dindon en vertu de l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Vendredi 29 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Union paysanne, Association des producteurs d'oeufs du Québec, Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, La Coopérative la Mauve, Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, Conseil québécois de la transformation de la volaille, Association des détaillants en alimentation du Québec
174-07-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-01-C


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
 9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne
170-07-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
 9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-48


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de hausse du hors-quota dans le poulet, les oeufs et le dindon en vertu de l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-07-10-21


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
Salle F
550, rue Saint-Amant

Demande de hausse du hors quota dans le poulet, les œufs et le dindon
Mardi 139 h 30 Montréal  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.)
141-09-04-195


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Jeudi 159 h 30 Sherbrooke  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Québec
Conseil de l'industrie forestière du Québec
078-03


Hôtel Delta Québec
Brebeuf Kent
690, boulevard René-LÉvesque Est

Demande d'accréditation du Conseil de l'industrie forestière du Québec
Vendredi 169 h 30 Sherbrooke  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Saint-Hyacinthe
Ferme Gérald Beauregard & associés, Monsieur Michel Beauregard, Madame Maryse Beauregard, Monsieur André Rémy et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-07-10-71


Espace Saint-Hyacinthe
Salle Richard Robert ( Bâtiment BMO)
2670, avenue Beauparlant

Demande d'exemption de l'application des articles 43, 44 et 45 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Lundi 199 h 30 Sherbrooke  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec
042-09-04-05


Hôtel Le Président
Champlain
3535, rue King Ouest

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Mardi 209 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Québécois-Patriote
915, rue Hains

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019
Mercredi 219 h 30 Rimouski  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Pascale Bérubé, Monsieur Marco Chouinard
141-07-11-228


Tribunal administratif du travail (TAT)
Arthur Gendreau
2, rue Saint-Germain Est, bureau 510

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
 9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Québécois-Patriote
915, rue Hains

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019
Jeudi 229 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Québécois-Patriote
915, rue Hains

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019
Vendredi 239 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


BEST WESTERN PLUS Hôtel Universel
Québécois-Patriote
915, rue Hains

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019
Mardi 279 h 30 Salaberry-de-Valleyfield
Les Producteurs de bovins du Québec et
Les Fermes Maple Grove SENC
270-06-29-1078


Hôtel Plaza Valleyfield
Gault AB
40, avenue du Centenaire

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Mercredi 289 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-05-01-03


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
E
550, rue Saint-Amant

Demande d'approbation des modifications au Règlement modifiant le Règlement sur l'agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
 9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
141-07-01


Le Centrexpo Cogeco Drummondville
E
550, rue Saint-Amant

Demande de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec que soit approuvé un Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec et, selon les représentations faites par la Fédération, évaluation par la Régie de l'opportunité de modifier, selon l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur la production et la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec pour préciser la définition de ce qui constitue une érablière et les conditions à respecter pour obtenir et conserver un contingent pour un projet de démarrage et pour un projet d'agrandissement .
Jeudi 299 h 30 Québec
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


Hôtel Universel
Universel B
2300, chemin Sainte-Foy

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019
Vendredi 309 h 30 Québec
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9181-5688 Québec inc. (Abattoir Lamarche)
250-09-04-72


Hôtel Universel
Universel B
2300, chemin Sainte-Foy

Arbitrage de la mise en marché des porcs 2016 - 2019

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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