Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : août 2019

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Vendredi 168 h 30 Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-01-22


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'arbitrage accéléré aux termes de l'article 8 de la Convention de mise en marché du poulet
 8 h 30 Montréal
Conseil québécois de la transformation de la volaille et
Les Éleveurs de volailles du Québec
174-09-04-90


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'arbitrage de grief portant sur l'application de la Convention de mise en marché du poulet (période A-158)
Mercredi 219 h 30 Drummondville
Monsieur Michel Marceau et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-30


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salon Lions
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de rétablissement du contingent initial
 13 h 30 Drummondville
Monsieur Jean-Paul Hutchins (Les Entreprises J.P. Hutchins Inc.) et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-29


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salon Lions
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'exemption du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - volet agrandissement 2016
Vendredi 239 h 30 Montréal
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
170-06-01-01-01


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
Mardi 278 h 30 Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-01-22


Régie - Montréal
Salle de séance publique
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage

Demande d'arbitrage accéléré aux termes de l'article 8 de la Convention de mise en marché du poulet
 9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu
Monsieur Jean-Marc Paradis et
Les Producteurs de bovins du Québec
270-03-15


Quality Saint-Jean-sur-Richelieu
Salle Chambly
725, boul. du Séminaire Nord

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de Jean-Marc Paradis, administrateur des Producteurs de bovins du Québec, avec la mission des Producteurs à titre d'office chargé d'administrer le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
Jeudi 298 h 30 Drummondville
Les Viandes du Breton inc. et
Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc.
250-09-04-77


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc.
 8 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc.
250-09-04-76


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demandes d'arbitrage accéléré
 8 h 30 Drummondville
Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C.
250-09-04-78


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de réception - Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Vendredi 309 h Drummondville
Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C.
250-09-04-78


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demande de réception - Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
 9 h Drummondville
Les Viandes du Breton inc. et
Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc.
250-09-04-77


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc.
 9 h Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc.
250-09-04-76


Hôtel et Suites Le Dauphin
Salle Royal 3
600, boulevard Saint-Joseph

Demandes d'arbitrage accéléré

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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