Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : août 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
Mardi 119 h 30 Moyen technologique
Ferme Erma Teneyck (Erma Teneyck Farm) et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative
215-07-10-190


Par moyen technologique
Zoom
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Demande la levée d'une première suspension de la collecte du lait à l'unité de production - PLQ et Ferme Erma Teneyck (Erma Teneyck Farm).
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Jeudi 138 h 30 Moyen technologique  modifiée 
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.
170-07-11-03


Par moyen technologique
Zoom*
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Demande urgente d'ordonnances interlocutoires et permanentes (articles 5, 26, 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
 9 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette
141-09-04-195


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Demande des intimés en vue de l'attribution et de la fixation d'un contingent et du rétablissement du contingent de Les Sucreries Paquette et Fils inc.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 149 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette
141-09-04-195


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Demande des intimés en vue de l'attribution et de la fixation d'un contingent et du rétablissement du contingent de Les Sucreries Paquette et Fils inc.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 189 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-04-01


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Voir les indications précédentes en lien avec la rediffusion sur YouTube ou l'inscription.
 9 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Matériaux Blanchet inc.
026-05-01-01


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-01-01


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Voir les indications précédentes en lien avec la rediffusion sur YouTube ou l'inscription.
Mercredi 199 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et
Matériaux Blanchet inc.
026-05-01-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :

Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-04-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Voir les indications précédentes en lien avec la rediffusion sur YouTube ou l'inscription.
 9 h 30 Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
026-06-01-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Voir les indications précédentes en lien avec la rediffusion sur YouTube ou l'inscription.

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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