Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Calendrier du mois : octobre 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai
Lundi 59 h Moyen technologique
9202-5824 Québec Inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-04-92


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Appel d'une décision du Comité des approvisionnements exceptionnels refusant une demande d'approvisionnements exceptionnels
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 69 h Moyen technologique
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Mercredi 79 h Moyen technologique  annulée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique  annulée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique  annulée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Jeudi 89 h Moyen technologique  annulée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique  annulée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h 30 Moyen technologique  annulée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Mercredi 149 h 30 Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
170-07-01-05-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec - Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs - 6000 pondeuses


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h 30 Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
170-07-01-05


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - Programme d'aide au démarrage de nouveaux producteurs - 6000 pondeuses


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Jeudi 159 h 30 Moyen technologique
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor Coopérative, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-04-93


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'arbitrage aux termes de la Convention de mise en marché du poulet en vertu de l'article 15.03.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 169 h 30 Moyen technologique
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor Coopérative, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-04-93


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'arbitrage aux termes de la Convention de mise en marché du poulet en vertu de l'article 15.03.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Jeudi 229 h Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
172-07-01-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec - Abattages hâtifs


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Lundi 269 h 30 Moyen technologique
Ferme Lait'Xcellence Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-196


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande l'intervention de la Régie pour bénéficier du programme d'aide à la relève en production laitière et obtenir 10 kg de quota
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mercredi 289 h 30 Moyen technologique
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Exceldor Coopérative, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-04-93


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'arbitrage aux termes de la Convention de mise en marché du poulet en vertu de l'article 15.03.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2020