Calendrier du mois : septembre 2020
Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| Mardi 1er | 9 h Moyen technologique Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette 141-09-04-195 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Demande des intimés en vue de l'attribution et de la fixation d'un contingent et du rétablissement du contingent de Les Sucreries Paquette et Fils inc. |
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec continuera de recevoir les observations des personnes intéressées par ces demandes lors d'une séance publique qu'elle tiendra le 1er septembre 2020 à 9 h, par moyen technologique Zoom. Pour participer à la séance via Zoom, vous êtes invités à recopier le lien suivant sur votre fureteur : https://rmaaq.zoom.us/meeting/register/tZYtc--oqDgvE9LRbi_KAulpXLGXhjGBGda_ Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. | |
| Mercredi 9 | 9 h 30 Moyen technologique annulée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable 141-09-04-202 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Jeudi 10 | 9 h 30 Moyen technologique annulée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable 141-09-04-202 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Mardi 29 | 9 h 30 Moyen technologique Ferme Geneva Friola inc., Murielle Boron inc., Monsieur François Boron et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-193 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche à l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Mercredi 30 | 9 h 30 Moyen technologique Ferme Geneva Friola inc., Murielle Boron inc., Monsieur François Boron et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-193 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche à l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca |
Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25
Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2021