Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : septembre 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre
Mardi 1er9 h Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Paquette (Les Sucreries Paquette et Fils Inc.), Monsieur Daniel Paquette
141-09-04-195


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Demande des intimés en vue de l'attribution et de la fixation d'un contingent et du rétablissement du contingent de Les Sucreries Paquette et Fils inc.

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec continuera de recevoir les observations des personnes intéressées par ces demandes lors d'une séance publique qu'elle tiendra le 1er septembre 2020 à 9 h, par moyen technologique Zoom.


Pour participer à la séance via Zoom, vous êtes invités à recopier le lien suivant sur votre fureteur : https://rmaaq.zoom.us/meeting/register/tZYtc--oqDgvE9LRbi_KAulpXLGXhjGBGda_


Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Mercredi 99 h 30 Moyen technologique  annulée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-04-202


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Jeudi 109 h 30 Moyen technologique  annulée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre, Conseil de l'industrie de l'érable
141-09-04-202


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances selon l'article 43 et 163 et suivants de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 299 h 30 Moyen technologique
Ferme Geneva Friola inc., Murielle Boron inc., Monsieur François Boron et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-193


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche à l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mercredi 309 h 30 Moyen technologique
Ferme Geneva Friola inc., Murielle Boron inc., Monsieur François Boron et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-193


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Demande d'exemption en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche à l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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