Calendrier du mois : novembre 2020
Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
| Mardi 3 | 9 h 30 Moyen technologique reportée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Monsieur Alain Veilleux 141-09-04-219 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Mercredi 4 | 9 h 30 Moyen technologique reportée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Monsieur Alain Veilleux 141-09-04-219 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Vendredi 6 | 9 h 30 Moyen technologique Les Éleveurs de porcs du Québec 250-12-06-01 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. |
| 9 h 30 Moyen technologique Les Éleveurs de porcs du Québec 250-12-05 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'approbation du Règlement sur l'adhésion des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. | |
| Lundi 9 | 8 h 30 Moyen technologique Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-07-01-03 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. |
| 8 h 30 Moyen technologique Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-01-04-02 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, les règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, y compris ce plan conjoint de manière à ce que : • la définition du mot érablière soit la même pour tous ces règlements et qu'elle soit manifeste; • la définition du produit et l'identification de la personne visée par le plan conjoint, quant à la transformation de l'eau d'érable, soient les mêmes pour tous ces règlements et que la réglementation de la mise en marché de ce produit soit cohérente pour tous ces règlements, y compris avec les dispositions du Règlement sur l'agence des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé. Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. | |
| Mardi 10 | 9 h 30 Moyen technologique reportée Ferme Téléfils inc., Ferme Rochelet inc. et Les Producteurs de lait du Québec 215-07-10-185 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'exemption afin de fusionner deux quotas laitiers - PLQ et Ferme Téléfils inc. |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Vendredi 13 | 9 h Moyen technologique modifiée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-01-04-02 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, les règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, y compris ce plan conjoint de manière à ce que : • la définition du mot érablière soit la même pour tous ces règlements et qu'elle soit manifeste; • la définition du produit et l'identification de la personne visée par le plan conjoint, quant à la transformation de l'eau d'érable, soient les mêmes pour tous ces règlements et que la réglementation de la mise en marché de ce produit soit cohérente pour tous ces règlements, y compris avec les dispositions du Règlement sur l'agence des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé. Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. |
| 9 h Moyen technologique Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-07-10-46 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'exemption de l'application de l'alinéa 2 de l'art. 19.2 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs et productrices acéricoles du Québec - PPAQ Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. | |
| 9 h Moyen technologique modifiée Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-07-01-03 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. | |
| Mercredi 18 | 9 h Moyen technologique Société d'exploitation des ressources de la Vallée inc. et Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec 141-07-10-38 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande afin d'autoriser le Centre acéricole Matapédien inc. à conserver un contingent intérimaire d'agrandissement |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Lundi 23 | 8 h Moyen technologique 9202-5824 Québec Inc. et Les Éleveurs de volailles du Québec, Conseil québécois de la transformation de la volaille 174-09-04-92 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Appel d'une décision du Comité des approvisionnements exceptionnels refusant une demande d'approvisionnements exceptionnels |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Mardi 24 | 9 h Moyen technologique Conseil des industriels laitiers du Québec, Agropur Coopérative Laitière et Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Les Producteurs de lait du Québec, Conseil canadien du commerce de détail, Association coopérative d'économie familiale de Québec 768-03-22 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas -Demande d'ajustement des grilles de prix du lait de consommation pour le 1er février 2021; -Examen de l'opportunité de fixer le prix du lait de consommation commercialisé en vrac au détail et, le cas échéant, de quelle façon. |
| Mercredi 25 | 9 h Moyen technologique Les producteurs de pommes du Québec et Vergers Paul Jodoin inc., Association des emballeurs de pommes du Québec 085-09-04-21 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'émission d'une ordonnance permanente en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et des articles 6.15.3, 6.30 et 8a) de la Convention de mise en marché des pommes |
| Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca | |
| Jeudi 26 | 9 h Moyen technologique Les Producteurs de bovins du Québec et Monsieur Jean-Marc Paradis (Comité de négociation du bouvillons d’abattage), Monsieur Michel Daigle (Comité de négociation et de mise en marché bouvillon d'abattage) 270-06-01-04 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins / Plan de financement 2021-2025 Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. |
| 9 h Moyen technologique Comité de négociation du bouvillons d’abattage 270-06-01-05 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande de contestation de la hausse du prélevé au plan conjoint prévu pour janvier 2021 jusqu'à ce que la Régie rende sa décision – Secteur bouvillons Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription. | |
| Vendredi 27 | 14 h 30 Moyen technologique Les producteurs de pommes de terre du Québec, Comité de transformation croustilles, Les Producteurs désignés conformément au paragraphe 2.1 de l'entente cadre et Aliments Krispy Kernels inc. faisant affaire sous la raison sociale « Croustilles Yum Yum enr. » 090-09-04-22 Par moyen technologique Zoom Voir indications supplémentaires plus bas Demande d'arbitrage de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour l'année 2020 Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif : Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube. Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant: 16 février 2021 le formulaire d'inscription. 17 février 2021 le formulaire d'inscription. 18 février 2021 le formulaire d'inscription. 19 février 2021 le formulaire d'inscription. |
Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25
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