Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : novembre 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre
Mardi 39 h 30 Moyen technologique  reportée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Alain Veilleux
141-09-04-219


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mercredi 49 h 30 Moyen technologique  reportée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Monsieur Alain Veilleux
141-09-04-219


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'enquête et émission d'ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 69 h 30 Moyen technologique
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-12-06-01


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h 30 Moyen technologique
Les Éleveurs de porcs du Québec
250-12-05


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement sur l'adhésion des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Lundi 98 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-01-03


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 8 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-01-04-02


Par moyen technologique
Zoom
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Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, les règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, y compris ce plan conjoint de manière à ce que : • la définition du mot érablière soit la même pour tous ces règlements et qu'elle soit manifeste; • la définition du produit et l'identification de la personne visée par le plan conjoint, quant à la transformation de l'eau d'érable, soient les mêmes pour tous ces règlements et que la réglementation de la mise en marché de ce produit soit cohérente pour tous ces règlements, y compris avec les dispositions du Règlement sur l'agence des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Mardi 109 h 30 Moyen technologique  reportée 
Ferme Téléfils inc., Ferme Rochelet inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-185


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'exemption afin de fusionner deux quotas laitiers - PLQ et Ferme Téléfils inc.
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 139 h Moyen technologique  modifiée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-01-04-02


Par moyen technologique
Zoom
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Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, les règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, y compris ce plan conjoint de manière à ce que : • la définition du mot érablière soit la même pour tous ces règlements et qu'elle soit manifeste; • la définition du produit et l'identification de la personne visée par le plan conjoint, quant à la transformation de l'eau d'érable, soient les mêmes pour tous ces règlements et que la réglementation de la mise en marché de ce produit soit cohérente pour tous ces règlements, y compris avec les dispositions du Règlement sur l'agence des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-46


Par moyen technologique
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Demande d'exemption de l'application de l'alinéa 2 de l'art. 19.2 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs et productrices acéricoles du Québec - PPAQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique  modifiée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-01-03


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Mercredi 189 h Moyen technologique
Société d'exploitation des ressources de la Vallée inc. et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-38


Par moyen technologique
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Demande afin d'autoriser le Centre acéricole Matapédien inc. à conserver un contingent intérimaire d'agrandissement
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Lundi 238 h Moyen technologique
9202-5824 Québec Inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Conseil québécois de la transformation de la volaille
174-09-04-92


Par moyen technologique
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Appel d'une décision du Comité des approvisionnements exceptionnels refusant une demande d'approvisionnements exceptionnels
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 249 h Moyen technologique
Conseil des industriels laitiers du Québec, Agropur Coopérative Laitière et
Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Les Producteurs de lait du Québec, Conseil canadien du commerce de détail, Association coopérative d'économie familiale de Québec
768-03-22


Par moyen technologique
Zoom
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-Demande d'ajustement des grilles de prix du lait de consommation pour le 1er février 2021; -Examen de l'opportunité de fixer le prix du lait de consommation commercialisé en vrac au détail et, le cas échéant, de quelle façon.
Mercredi 259 h Moyen technologique
Les producteurs de pommes du Québec et
Vergers Paul Jodoin inc., Association des emballeurs de pommes du Québec
085-09-04-21


Par moyen technologique
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Demande d'émission d'une ordonnance permanente en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et des articles 6.15.3, 6.30 et 8a) de la Convention de mise en marché des pommes
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Jeudi 269 h Moyen technologique
Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jean-Marc Paradis (Comité de négociation du bouvillons d’abattage), Monsieur Michel Daigle (Comité de négociation et de mise en marché bouvillon d'abattage)
270-06-01-04


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins / Plan de financement 2021-2025


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 9 h Moyen technologique
Comité de négociation du bouvillons d’abattage
270-06-01-05


Par moyen technologique
Zoom
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Demande de contestation de la hausse du prélevé au plan conjoint prévu pour janvier 2021 jusqu'à ce que la Régie rende sa décision – Secteur bouvillons


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Vendredi 2714 h 30 Moyen technologique
Les producteurs de pommes de terre du Québec, Comité de transformation croustilles, Les Producteurs désignés conformément au paragraphe 2.1 de l'entente cadre et
Aliments Krispy Kernels inc. faisant affaire sous la raison sociale « Croustilles Yum Yum enr. »
090-09-04-22


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'arbitrage de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour l'année 2020


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.


Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant:


16 février 2021 le formulaire d'inscription.


17 février 2021 le formulaire d'inscription.


18 février 2021 le formulaire d'inscription.


19 février 2021 le formulaire d'inscription.


Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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