Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : décembre 2020

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre
Mardi 1er8 h 30 Moyen technologique  annulée 
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-10-46


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'exemption de l'application de l'alinéa 2 de l'art. 19.2 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs et productrices acéricoles du Québec - PPAQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 8 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-01-04-02


Par moyen technologique
Zoom
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Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, les règlements pris dans le cadre du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, y compris ce plan conjoint de manière à ce que : • la définition du mot érablière soit la même pour tous ces règlements et qu'elle soit manifeste; • la définition du produit et l'identification de la personne visée par le plan conjoint, quant à la transformation de l'eau d'érable, soient les mêmes pour tous ces règlements et que la réglementation de la mise en marché de ce produit soit cohérente pour tous ces règlements, y compris avec les dispositions du Règlement sur l'agence des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé.


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 8 h 30 Moyen technologique
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
141-07-01-03


Par moyen technologique
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Demande d'approbation du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 9 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 9 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 13 novembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 13 novembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 1er décembre: Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 1er décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Mercredi 29 h 30 Moyen technologique
Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé
139-20-01


Par moyen technologique
Zoom
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Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Jeudi 39 h Moyen technologique  annulée 
Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C. et
Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec
215-11-05-01


Par moyen technologique
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Demande de Saputo quant à l'accréditation du CILQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 3 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 3 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 4 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 4 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Vendredi 49 h Moyen technologique  annulée 
Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C. et
Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec
215-11-05-01


Par moyen technologique
Zoom
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Demande de Saputo quant à l'accréditation du CILQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 3 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 3 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 4 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 4 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Vendredi 119 h 30 Moyen technologique
Les Fermes de la Côte inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-202


Par moyen technologique
Zoom
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Demande d'exemption de l'application du sous-paragraphe a) du paragraphe 4° de l'article 52 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de pouvoir obtenir un prêt d'aide à la relève en production laitière
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 159 h Moyen technologique
Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
043-20-01


Par moyen technologique
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Évaluation périodique des interventions de l'Office dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.


Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

 13 h 30 Moyen technologique  modifiée 
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
048-20-01


Par moyen technologique
Zoom
Voir indications supplémentaires plus bas

Évaluation périodique des interventions de l'Office dans le cadre du Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.


Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Vendredi 189 h Moyen technologique
Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, Les Couvoiriers du Québec inc., Conseil québécois de la transformation de la volaille, Exceldor Coopérative, Ferme des Voltigeurs Inc., Sollio Groupe Coopératif et
Les Éleveurs de volailles du Québec, 2948-5299 Québec Inc., Ferme avicole MGF inc., Nutrinor Coopérative, 3102-2841 Québec inc., 3102-2825 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868 Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Désilets Inc ., Ferme Gaétan Gaucher inc., Les Élevages avico inc., Ferme Agri-Plume inc., Volailles St-Hugues inc., Volailles Mafrégami Inc., Les Élevages Coq Excel, Inc
174-07-01-04


Par moyen technologique
Zoom
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Demande de modification du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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