Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Calendrier du mois : janvier 2021

Voici la liste des séances publiques de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces séances, écrivez-nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre
Mardi 129 h 30 Moyen technologique
Monsieur Francois Payment, Ferme du Galet inc. et
Les Producteurs de lait du Québec
215-07-10-200


Par moyen technologique
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Demande d'exemption de l'application de dispositions du Règlement sur les quotas des producteurs de lait de manière à pouvoir céder un quota qui serait produit sur un autre lieu d'exploitation
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 159 h 30 Moyen technologique  annulée 
Madame Rosemarie Leblanc, Les Éleveurs de volailles du Québec et
Groupe Agéco, Les Fermes N Fournier - CA Parent inc., Monsieur Teresa Fuoco, Monsieur Julie Patenaude
174-07-11-203


Par moyen technologique
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Demande d'exemption de l'application de l'article 17.17 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Vendredi 229 h Moyen technologique  annulée 
Les Sucreries Jetté et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable, Association des érablières transformateurs des produits de l'érable
141-07-10-48


Par moyen technologique
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Demande d'exemption à l'application de certaines dispositions du règlement sur l'agence de vente, du règlement sur le contingentement et de la convention de mise en marché du sirop d'érable (art. 36 de la loi, c. M-35.1)
Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mardi 2610 h Moyen technologique
Les Producteurs de lait du Québec et
Nutrinor Coopérative, Agropur Coopérative
215-09-04-45


Par moyen technologique
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Demande d'ordonnances interlocutoire et permanente pour cesser de mettre en marché un produit tant que les conditions de mise en marché de celui-ci n'auront pas été négociées

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Mercredi 2710 h Moyen technologique  annulée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Nutrinor Coopérative, Agropur Coopérative
215-09-04-45


Par moyen technologique
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Demande d'ordonnances interlocutoire et permanente pour cesser de mettre en marché un produit tant que les conditions de mise en marché de celui-ci n'auront pas été négociées

Si vous souhaitez assister à la séance, veuillez écrire à rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca

Dernière modification : 2019-12-04 - 10 h 25

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