Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Éléments du rapport de l'office

Évaluation périodique des interventions des offices dans la mise en marché

Éléments du rapport de l'office

Le Guide de préparation à l’évaluation des interventions des offices dans la mise en marché présente une démarche ainsi qu’une série d’indicateurs qui devraient permettre à l’office de bien documenter le rapport qui sera présenté à la Régie. À cet égard, le présent document vise à préciser les éléments essentiels que devrait contenir le rapport. Il va de soi que cette liste n’est pas exhaustive.

1. L’évolution de la mise en marché du produit visé

L’office présente l’évolution de la mise en marché du produit visé au cours des cinq dernières années.

1.1 Les enjeux

Au regard de la mise en marché du produit visé, l’office décrit brièvement les principaux défis et contraintes auxquels le secteur a dû faire face au cours des cinq dernières années ainsi que les opportunités qui se sont présentées. Cette partie du rapport ne doit pas répéter les éléments de la monographie mais plutôt mettre l’accent sur ceux qui sont les plus significatifs pour la période visée.

Exemple :

D’un défi : Répondre aux besoins des nouveaux marchés;
D’une contrainte : Développer dans le respect de l’environnement;
D’une opportunité : Une demande qui pourrait doubler d’ici cinq ans.

1.2 Contexte de l’application du plan conjoint

L’office décrit les principaux événements qui ont marqué la mise en marché du produit visé ou qui ont influencé l’application du plan conjoint et les relations entre les intervenants. Il indique les problématiques qui sont survenues au cours des cinq dernières années et les solutions apportées.

Exemple :

D’un élément de contexte : Adapter le système de vente aux nouvelles réalités du marché;
D’une problématique : Les parties ne se sont pas entendues sur les règles d’approvisionnement;
D’une solution : Les parties ont fait appel à la médiation-conciliation.

2. Analyse des interventions de l’office dans la mise en marché du produit visé

Il s’agit de démontrer la pertinence et l’efficacité des interventions de l’office dans la mise en marché du produit visé pour la période couverte par l’évaluation. Les interventions peuvent être présentées selon deux catégories : d’une part, les règlements pris en vertu du plan conjoint ainsi que les conventions négociées et, d’autre part, les interventions non réglementaires.

2.1 Les règlements pris en vertu du plan conjoint ainsi que les conventions négociées (mise en marché, transport)

L’office décrit les modifications apportées à la réglementation découlant de l’application du plan conjoint ainsi que la nouvelle réglementation adoptée depuis la dernière évaluation. Il indique, pour chaque intervention, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.

L’office décrit également l’évolution des conventions de mise en marché ou de transport et comment elles ont contribué à une mise en marché efficace et ordonnée.

De plus, la Régie pourra s’enquérir des efforts consentis par l’office pour s’assurer de réduire le fardeau administratif et réglementaire pour les entreprises agricoles. Cet exercice comporte trois objectifs :

  • l’élimination des obligations, normes et contraintes inutiles et désuètes imposées aux entreprises;
  • la simplification des formalités administratives découlant de l’application de la réglementation;
  • la réduction de la masse réglementaire.

2.2 Les interventions non réglementaires

L’office décrit les principales interventions qu’il a effectuées, autres qu’à caractère réglementaire, en vue de supporter ou de favoriser la mise en marché du produit visé et pour solutionner les problèmes rencontrés. Il décrit et justifie les objectifs spécifiques qui ont été retenus, les interventions qui ont été mises en œuvre pour les atteindre et identifie les résultats obtenus à l’aide d’indicateurs mesurables.

Exemple :

D’un objectif spécifique : Améliorer l’uniformité du produit commercialisé;
D’une intervention : Activités de sensibilisation des producteurs;
D’un résultat mesurable : Viser l’augmentation du taux de conformité du produit de 60 % à 80 % en 3 ans.

2.3 Analyse des résultats obtenus à l’égard des trois objectifs généraux visés par la mise en marché collective

Comme il a été mentionné dans le Guide, l’ensemble des interventions des offices dans la mise en marché vise trois objectifs généraux :

  • Organiser collectivement les relations entre les producteurs ou les pêcheurs, ainsi que les rapports avec les acheteurs permettant de défendre les intérêts de l’ensemble des personnes visées par le plan;
  • Voir à ce que tous les producteurs et pêcheurs visés soient soumis aux règles établies selon l’intérêt collectif;
  • Organiser la production et la mise en marché du produit visé en favorisant une mise en marché efficace et ordonnée.

L’office présente une analyse plus globale qui illustre comment l’ensemble des interventions réalisées au cours de la période permet de rencontrer ces trois objectifs de base. Globalement, cette synthèse doit démontrer la pertinence des interventions à cet égard en tenant compte des contraintes et des opportunités qui se sont présentées dans leur secteur d’activité.

3. Les cibles stratégiques et les priorités d’action

L’office fait état des objectifs qu’il entend poursuivre au cours des prochaines années afin de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé. Il identifie les cibles stratégiques, les priorités d’action et les indicateurs lui permettant de mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés.


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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