Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Évaluation périodique / 

Rapports

Répertoire des rapports d'évaluation périodique

13 février 2019

Évaluation périodique des interventions des producteurs de lait de chèvre du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec période 2011-2017 [ Voir le rapport ] 449 Ko

7 février 2019

Demande d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  [ Voir le rapport ] 728 Ko

19 décembre 2018

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec [ Voir le rapport ] 754 Ko

3 décembre 2018

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie lors des années 2012 à 2016  [ Voir le rapport ] 418 Ko

19 octobre 2018

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec [ Voir le rapport ] 833 Ko

25 mai 2018

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec [ Voir le rapport ] 123 Ko

18 mai 2018

Évaluation périodique des intervetions de l'Office des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine dans l'administration du Plan conjoint des pêcheurs de homard des îles-de-la-Madeleine [ Voir le rapport ] 506 Ko

10 mai 2018

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec [ Voir le rapport ] 360 Ko

2 mai 2018

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec [ Voir le rapport ] 688 Ko

20 avril 2018

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibibi-Témiscamingue dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue [ Voir le rapport ] 395 Ko

24 novembre 2017

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean  [ Voir le rapport ] 488 Ko

25 octobre 2017

Évaluation périodique des interventions des producteurs forestiers de Labelle concernant la mise en marché des produits visés au Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle [ Voir le rapport ] 574 Ko

21 août 2017

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec relativement au Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec [ Voir le rapport ] 435 Ko

7 août 2017

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec [ Voir le rapport ] 503 Ko

13 juillet 2017

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec [ Voir le rapport ] 673 Ko

5 juillet 2017

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois de la Gatineau concernant la mise en marché des produits visés au Plan conjoint des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau [ Voir le rapport ] 495 Ko

10 mars 2017

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec [ Voir le rapport ] 571 Ko

12 janvier 2017

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac concernant la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac [ Voir le rapport ] 431 Ko

17 octobre 2016

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec [ Voir le rapport ] 485 Ko

14 mars 2016

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette de la ville de Gaspé relativement au Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé [ Voir le rapport ] 542 Ko

8 mars 2016

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 [ Voir le rapport ] 533 Ko

29 avril 2015

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation [ Voir le rapport ] 362 Ko

1er avril 2015

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie [ Voir le rapport ] 286 Ko

2 mars 2015

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec [ Voir le rapport ] 405 Ko

5 février 2015

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec [ Voir le rapport ] 533 Ko

12 janvier 2015

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec [ Voir le rapport ] 496 Ko

12 mai 2014

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'ovins du Québec [ Voir le rapport ] 295 Ko

7 janvier 2014

Évaluation périodique - Plan conjoint de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec [ Voir le rapport ] 217 Ko

28 juin 2013

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec [ Voir le rapport ] 452 Ko

21 juin 2013

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud [ Voir le rapport ] 379 Ko

18 juin 2013

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce [ Voir le rapport ] 386 Ko

20 juillet 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent [ Voir le rapport ] 842 Ko

11 juillet 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie [ Voir le rapport ] 90 Ko

23 mai 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean [ Voir le rapport ] 87 Ko

22 mai 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine [ Voir le rapport ] 421 Ko

22 mai 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec.  [ Voir le rapport ] 787 Ko

7 mars 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec  [ Voir le rapport ] 384 Ko

13 janvier 2012

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec [ Voir le rapport ] 689 Ko

18 novembre 2011

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest [ Voir le rapport ] 1259 Ko

23 août 2011

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de plants forestiers du Québec [ Voir le rapport ] 63 Ko

3 juin 2011

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean [ Voir le rapport ] 345 Ko

27 mai 2011

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac [ Voir le rapport ] 80 Ko

26 avril 2011

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue [ Voir le rapport ] 82 Ko

1er février 2011

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec [ Voir le rapport ] 488 Ko

14 janvier 2011

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des pêcheurs de crevettes de la ville de Gaspé  [ Voir le rapport ] 98 Ko

14 décembre 2010

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois de la Gatineau dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau [ Voir le rapport ] 152 Ko

14 décembre 2010

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec [ Voir le rapport ] 377 Ko

29 novembre 2010

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle [ Voir le rapport ] 98 Ko

6 octobre 2010

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec [ Voir le rapport ] 296 Ko

28 septembre 2010

Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec [ Voir le rapport ] 328 Ko

2 août 2010

Évaluation périodique des interventions de la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 241 Ko

29 juillet 2010

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 288 Ko

29 juin 2010

Évaluation du plan conjoint des producteurs de pommes du Québec [ Voir le rapport ] 249 Ko

9 avril 2010

Évaluation périodique des interventions du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec [ Voir le rapport ] 179 Ko

1er mars 2010

Évaluation du plan conjoint des producteurs d'oeufs de consommation du Québec [ Voir le rapport ] 179 Ko

4 décembre 2009

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de flétan du Groenland [ Voir le rapport ] 150 Ko

13 octobre 2009

Évaluation périodique du plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec [ Voir le rapport ] 89 Ko

25 septembre 2009

Évaluation périodique du plan conjoint des producteurs de bois de l'Estrie [ Voir le rapport ] 100 Ko

25 septembre 2009

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie [ Voir le rapport ] 91 Ko

8 avril 2009

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs d'agneaux et moutons du Québec [ Voir le rapport ] 82 Ko

24 février 2009

Évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec [ Voir le rapport ] 127 Ko

8 août 2008

Évaluation périodique des interventions de l'Association des propriétaires de boisés de la Beauce [ Voir le rapport ] 98 Ko

8 août 2008

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec [ Voir le rapport ] 114 Ko

14 juillet 2008

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud [ Voir le rapport ] 165 Ko

1er avril 2008

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean [ Voir le rapport ] 143 Ko

31 mars 2008

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie [ Voir le rapport ] 154 Ko

22 février 2008

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent  [ Voir le rapport ] 164 Ko

20 août 2007

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec [ Voir le rapport ] 185 Ko

30 juillet 2007

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec [ Voir le rapport ] 635 Ko

12 juin 2007

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine [ Voir le rapport ] 203 Ko

25 janvier 2007

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de chèvres du Québec [ Voir le rapport ] 152 Ko

22 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de plants forestiers [ Voir le rapport ] 147 Ko

14 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec [ Voir le rapport ] 342 Ko

9 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue [ Voir le rapport ] 182 Ko

8 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle [ Voir le rapport ] 188 Ko

8 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois de la Gatineau [ Voir le rapport ] 172 Ko

8 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois du Pontiac [ Voir le rapport ] 172 Ko

6 novembre 2006

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé [ Voir le rapport ] 209 Ko

7 décembre 2005

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec [ Voir le rapport ] 83 Ko

7 décembre 2005

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec [ Voir le rapport ] 88 Ko

24 novembre 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec [ Voir le rapport ] 113 Ko

23 novembre 2004

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie [ Voir le rapport ] 86 Ko

23 novembre 2004

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie [ Voir le rapport ] 74 Ko

2 novembre 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de lait du Québec dans la mise en marché du lait au Québec [ Voir le rapport ] 112 Ko

12 octobre 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 108 Ko

29 juin 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation dans la mise en marché des légumes destinés à la transformation au Québec [ Voir le rapport ] 72 Ko

15 juin 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 222 Ko

20 avril 2004

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteur de bois du Centre-Du-Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 94 Ko

13 janvier 2004

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de pommes du Québec dans la mise en marché de la pomme au Québec [ Voir le rapport ] 119 Ko

9 décembre 2003

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 111 Ko

2 décembre 2003

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Beauce dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 121 Ko

7 octobre 2003

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de lapins du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 81 Ko

16 septembre 2003

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 88 Ko

5 août 2003

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-Du-Sud dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 90 Ko

25 février 2003

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 91 Ko

26 novembre 2002

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 125 Ko

19 novembre 2002

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-St-Laurent dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 87 Ko

19 novembre 2002

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers de la Gaspésie dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 77 Ko

14 novembre 2002

Évaluation périodique des interventions de l’Office des pêcheurs de homard des Îles-de-la-Madeleine dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 124 Ko

22 août 2002

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 75 Ko

7 novembre 2001

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de volailles du Québec [ Voir le rapport ] 115 Ko

19 juin 2001

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois Outaouais-Laurentides [ Voir le rapport ] 52 Ko

29 mai 2001

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue [ Voir le rapport ] 69 Ko

18 avril 2001

Évaluation périodique des interventions des administrateurs de l'Office des producteur de tabac jaune du Québec [ Voir le rapport ] 39 Ko

17 avril 2001

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal [ Voir le rapport ] 187 Ko

27 mars 2001

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle [ Voir le rapport ] 788 Ko

25 juillet 2000

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de bovins du Québec [ Voir le rapport ] 224 Ko

30 mai 2000

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec [ Voir le rapport ] 51 Ko

9 mai 2000

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec [ Voir le rapport ] 41 Ko

3 avril 2000

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois de la région de Gatineau  [ Voir le rapport ] 33 Ko

23 mars 2000

Évaluation périodique des interventions de l'Office des producteurs de bois de la région de Pontiac [ Voir le rapport ] 30 Ko

23 décembre 1999

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de l'Estrie [ Voir le rapport ] 89 Ko

26 octobre 1999

Évaluation périodique des interventions de la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation [ Voir le rapport ] 44 Ko

28 septembre 1999

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec dans la mise en marché [ Voir le rapport ] 36 Ko

30 juillet 1999

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec [ Voir le rapport ] 68 Ko

30 juin 1999

Évaluation périodique des interventions de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec [ Voir le rapport ] 33 Ko

31 mai 1999

Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie [ Voir le rapport ] 81 Ko

30 avril 1999

Évaluation périodique des interventions de l'Office des pêcheurs de crabe de la Basse Côte-Nord [ Voir le rapport ] 23 Ko

Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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