Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
28 août 2015
10747 - Ferme Danielle et René inc. et Ferme René Beauchamp et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption afin de vendre une entreprise familiale de poulet - [ Voir la décision ]
150 Ko
10746 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
9071-0567 Québec inc., Ministère de la Justice Canada

Demande urgente pour enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances - [ Voir la décision ]
212 Ko

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Séance du 7 octobre 2015
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Stephen Glover (Eastern Cattle and Maple Farm), Monsieur Marcel Doyon, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande d'enquête en vue d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
10 août 2015
Convention de dosage de composants des échantillons de lait de citerne et de producteurs aux fins de paiement du lait entre Valacta, Agropur coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec et Les Producteurs de lait du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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