Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
13 janvier 2020
11731 - L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Louis Ouimet

Détermination du statut de producteur en vertu de l'article 46 de la Loi sur les producteurs agricoles pour les années 2016 à 2019 - [ Voir la décision ]
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Séance du 24 janvier 2020
9 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue
Séance du 27 janvier 2020
9 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue
9 décembre 2019
Demande de modification au nouveau tableau des prix prévu au chapitre 11 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative laitière
Demande de modification au nouveau tableau des prix prévu au chapitre 11 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation et provenant des bleuetières entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 11077422 Canada inc. (Congèlerie Héritier)
Convention de mise en marché des œufs de consommation du Québec entre Fédération des producteurs d’œufs du Québec et 9392-9818 Québec inc. (Ferme avicole Becky)
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation et provenant des bleuetières entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9223-7346 Québec inc.
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Dernière modification : 2019-12-04 - 12 h 44

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