Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
13 novembre 2017
11317 - La Ferme Mésange S.E.N.C., Ferme Avigerbe inc., Monsieur Nicolas Dujardin et
2735-4109 Québec inc.,, Monsieur Pierre-Léon Gérin, Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
206 Ko
11316 - Ferme des Aulnets (1994) inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption concernant la qualité du lait - [ Voir la décision ]
112 Ko
11312 - Les Éleveurs d'ovins du Québec et
Monsieur Joao Louis Ferreira (Bergerie Ferreira SENC), Monsieur Stéphane Demers (Ferme Stéphane Demers )

Demande d'homologuer rétroactivement la Convention de mise en marché des agneaux lourds convenue entre Les Éleveurs d'ovins du Québec et des acheteurs d'agneaux lourds à deux nouveaux acheteurs - [ Voir la décision ]
178 Ko
11311 - Les Éleveurs d'ovins du Québec et
177312 CANADA INC., Monsieur Christian Bernier (9172-6075 Québec inc. ), 9197-4659 Québec inc., Agneaux Mitis , Monsieur Jean-Denis Pelletier (Bergerie des Cantons), Monsieur Romain Dubé (Bergerie du grand méchant loup ), BERGERIE GAROLOUP SENC, Bergerie Nancy et Dominique S.E.N.C., Bergerie Vert Laine, Monsieur Georges Roy (Boucherie Stan Roy inc.), Monsieur Jean-Yves De La Durantaye (Coopérative de solidarité des producteurs d'agneaux du Québec), Madame Diane Duranleau, Entreprise Agro-Forestiere DJFL INC., Monsieur Éric Blanchard (Ferme Agneaux des champs ), Ferme Bernier Campbell inc. , Ferme Lamont SENC, Ferme Lapointe S.E.N.C., Ferme Midas Enr., Monsieur Charles Provençal (Ferme Provençal ), Monsieur Jacques Forget (Jacques Forget ltée), L'AGNELLERIE INC., L'aubergère Ferme Ovine S.E.N.C., Madame Julie Miller (La bergerie Hexagone), Ferme les Trois Bergères SENC, La Ferme Manasan Ltée, Monsieur Martin D'Amours (Le Gigot d'Amours), Les Bergeries du Margot S.E.N.C., Les Bergeries Marovine (MH) senc., Monsieur Alexandre Therrien (Les Gibiers Canabec inc.), Madame Indira Moudi (Louis Lafrance et fils ltée), Monsieur Ryan Allan (Mac Allen Farm ), Madame Manon Therrien (Manon et Marcellin Therrien SENC), Monsieur Harvey Buksbaum (Montpak international inc.), Réseau encans Québec - SEC, White Veal Meat Packers Ltd, Ferme du Ruisseau d'eau claire S.E.N.C.

Demande d'homologation d'une Entente de modification de la Convention de mise en marché des agneaux lourds intervenue entre Les Éleveurs d'ovins du Québec et les principaux acheteurs d'agneaux lourds du Québec et Demande d'extension des effets de cette entente à tous les autres acheteurs d'agneaux lourds - [ Voir la décision ]
205 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 6 décembre 2017
10 h 30 Montréal  modifiée 
Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Demande d'exemption de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec de l'application de l'article 128 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche afin de lui permettre d'être l'unique membre du Club Coco et d'utiliser les contributions perçues des producteurs afin de financer les activités du Club coco visant à faire la promotion des œufs
30 octobre 2017
L'ajout à l'article 3.1.1 concernant la Convention de mise en marché des porcs 2016-2019 entre Les Éleveurs de porcs du Québec, Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les viandes du Breton inc., Olymel SEC, abattoir Lamarche, 9071-3975 Québec inc. (Lucyporc) et L.G. Hébert et Fils limitée
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Les atocas Nordic inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2017-09-28 - 13 h 00

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017