Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-07-02 Nouveau Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Assemblées générales annuelles - Procédure de demande d'exemption en lien avec le report d'une assemblée générale annuelle des offices de producteurs et lettre modèle.

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

 

 

 

Avis public

À la suite du décret 615-2020 du 10 juin 2020 levant la suspension des délais pour faire des observations auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, nous vous informons que les personnes intéressées disposent désormais d'un délai jusqu'au 31 août 2020 afin de faire part de leurs observations écrites à la Régie en regard de l'avis ci-joint.

Les participants au processus d'évaluation périodique dans le secteur du lait et dont la séance publique a eu lieu le 2 juillet 2020 par moyen technologique Zoom et rediffusée en direct par YouTube sont invités à remplir un sondage anonyme en copiant le lien suivant dans leur fureteur https://fr.surveymonkey.com/r/X9TVFLY.

Le délai maximum pour se faire est fixé au 17 juillet 2020 à 16 h 30.

Évaluation périodique

Nous souhaitons porter à votre attention le fait qu'un rapport intérimaire d'évaluation périodique dans le secteur du flétan est désormais disponible à la section "Évaluation périodique" du site Internet.

 

 

2 juillet 2020
11838 - Les Éleveurs d'ovins du Québec
Demande d'exemption de l'application de l'article 2.2 du Règlement sur les contributions des producteurs d'ovins du Québec - [ Voir la décision ]
32 Ko
11836 - Les Éleveurs de porcs du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs - [ Voir la décision ]
198 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 20 juillet 2020
9 h 30 Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.

Demande urgente d'ordonnance interlocutoire (articles 5, 26, 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Séance du 21 juillet 2020
9 h 30 Moyen technologique
Fédération des producteurs d’oeufs du Québec et
Ovoci-T inc., Uniponte inc.

Demande urgente d'ordonnance interlocutoire (articles 5, 26, 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Séance du 22 juillet 2020
9 h Moyen technologique
Ferme laitière Marineau inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption afin de permettre déplacement du lieu de production du quota de lait - PLQ et Ferme laitière Marineau inc.
Séance du 11 août 2020
9 h 30 Moyen technologique
Ferme Erma Teneyck (Erma Teneyck Farm) et
Les Producteurs de lait du Québec, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative

Demande la levée d'une première suspension de la collecte du lait à l'unité de production - PLQ et Ferme Erma Teneyck (Erma Teneyck Farm).
22 juin 2020
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et La Chocolaterie des Pères trappistes de Mistassini inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Le Relais du Souvenir
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Nutrableu inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Jean-Louis Huot
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Bleuets Mistassini ltée
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9324-9910 Québec inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9303-5111 Québec inc.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Délices du Lac St-Jean
Modifications à la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Modifications à la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative laitière
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport D. Barrette & Fils
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Foresterie R.D. (9123-2231 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 6615783 Canada inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Ferme Jérôme Desjardins
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Foresterie CSE inc.
Addenda à la Convention de bois sciage avril 2018/mars 2020 entre L’Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et PF Résolu Canada inc.
Convention de mise en marché des légumes de transformation – Année 2020 entre Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation et Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec (AMPAQ/CTAQ)
Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2020 entre Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais et Louisiana-Pacific Canada Ltd. Division Québec (usine de Maniwaki)
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2020-07-03 - 10 h 39

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