Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

23 juin 2016 - Grève Postes Canada

[ Détail ]
18 juillet 2016
10903 - Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation - [ Voir la décision ]
112 Ko
10902 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur le paiement du lait aux producteurs - [ Voir la décision ]
113 Ko
10901 - Madame Aline Trottier, Ferme Mésange SENC et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
77 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 17 août 2016
9 h 30 Saint-Hyacinthe
Monsieur Jonathan Gauvin et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Déclarations d'intérêts commerciaux autres que la production
Séance du 17 août 2016
10 h 30 Saint-Hyacinthe
Monsieur Maurice Richard (Ferme avicole Paul Richard) et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Déclarations d'intérêts commerciaux autres que la production
Séance du 26 août 2016
9 h 30 Montréal
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario

Demande d'intervenir quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec
Séance du 31 août 2016
9 h 30 Montréal
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario

Demande d'intervenir quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec
Séance du 30 septembre 2016
9 h 30 Thetford Mines
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Carl Champagne

Demande de faire enquête en vue d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
6 juillet 2016
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2016 entre Office des producteurs de bois du conté de Pontiac et Scierie Dumais (9330-7569 Québec inc.)
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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