Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

23 juin 2016 - Grève Postes Canada

[ Détail ]
27 juillet 2016
10900 - Élevage Racine inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Monsieur Pierre Brien

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
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Séance du 8 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Association des emballeurs de pommes du Québec et
Monsieur (Les Vergers Guindon & Fils inc.), Monsieur Yves Guindon, Les producteurs de pommes du Québec

Demande en réunion d'actions et d'émission d'ordonnances pour le paiement des contributions et ordonnance interlocutoire
Séance du 8 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Les producteurs de pommes du Québec et
Les Vergers Guindon & Fils inc., Monsieur Yves Guindon, Association des emballeurs de pommes du Québec

Demande d'ordonnance interlocutoire et demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 9 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Association des emballeurs de pommes du Québec et
Monsieur (Les Vergers Guindon & Fils inc.), Monsieur Yves Guindon, Les producteurs de pommes du Québec

Demande en réunion d'actions et d'émission d'ordonnances pour le paiement des contributions et ordonnance interlocutoire
Séance du 9 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Les producteurs de pommes du Québec et
Les Vergers Guindon & Fils inc., Monsieur Yves Guindon, Association des emballeurs de pommes du Québec

Demande d'ordonnance interlocutoire et demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 13 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Association des emballeurs de pommes du Québec et
Monsieur (Les Vergers Guindon & Fils inc.), Monsieur Yves Guindon, Les producteurs de pommes du Québec

Demande en réunion d'actions et d'émission d'ordonnances pour le paiement des contributions et ordonnance interlocutoire
Séance du 13 septembre 2016
9 h 30 Montréal
Les producteurs de pommes du Québec et
Les Vergers Guindon & Fils inc., Monsieur Yves Guindon, Association des emballeurs de pommes du Québec

Demande d'ordonnance interlocutoire et demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43, et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
6 juillet 2016
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Scierie Dumais (9330-7569 Québec inc.)
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Bois Acer inc.
Contrat de mise en marché de bois à panneaux 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Louisiana-Pacific Canada LTD, Division Québec (usine de Maniwaki)
Contrat de mise en marché de bois de sciage 2016-2018 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et PF Résolu Canada inc., Exploitation de Maniwaki
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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