Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
19 septembre 2019
11688 - Élevages Madystar SENC, Ferme Gae-Laine Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption au Règlement sur les quotas des producteurs de lait en vue de la fusion de quotas laitiers - [ Voir la décision ]
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Séance du 17 octobre 2019
14 h Sainte-Martine
L'Union des producteurs agricoles et
Monsieur Louis Ouimet

Requête en vertu de l'alinéa 1 D) de l'article 46 de la Loi sur les producteurs agricoles
5 août 2019
Demande de modification de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
Demande de modification de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Convention d'achat de bois à pâte entre L'office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Fortress Global services ltd.
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Dernière modification : 2019-02-13 - 7 h 14

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