Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche

Plan d'action de développement durable

En lien avec l'orientation 4.2 de notre Plan d'action de développement durable 2015-2020, nous vous invitons à consulter le registre des implications bénévoles de nos employés en 2017.

Voir la section Développement durable

19 janvier 2018
11357 - Ferme La Bufflonnerie S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec, Fromagerie F.X. Pichet inc.

Demande de révision et d'exemption quant à l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
138 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 23 janvier 2018
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu  annulée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Gérard Vermeulen, Société Ferme Vermeulen Enr., Monsieur Martin Vermeulen , Monsieur Albert Vermeulen

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 23 janvier 2018
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu  annulée 
Société Ferme Vermeulen Enr., Monsieur Gérard Vermeulen et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'appel d'une décision des producteurs de lait du Québec de retenir les pénalités contre Société Ferme Vermeulen (enr.) SENC et Gérard Vermeulen
Séance du 24 janvier 2018
9 h Saint-Jean-sur-Richelieu  modifiée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Monsieur Gérard Vermeulen, Société Ferme Vermeulen Enr., Monsieur Martin Vermeulen , Monsieur Albert Vermeulen

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 24 janvier 2018
9 h Saint-Jean-sur-Richelieu  modifiée 
Société Ferme Vermeulen Enr., Monsieur Gérard Vermeulen et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'appel d'une décision des producteurs de lait du Québec de retenir les pénalités contre Société Ferme Vermeulen (enr.) SENC et Gérard Vermeulen
13 décembre 2017
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2017 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises D. P. Bilodeau (9066-3923 Québec inc.)
Conventio de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Excavation Gabriel Gravel inc.
Convention de mise en marché du bois destiné au sciage, découpage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Vincent Riopel inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, découlage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport M et R Taillefer (2542-5323 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Entreprise forestière Karel
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises Éric Fortin (10290360 Canada inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport R. Brassard (9712143 Canada inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9360-4536 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 3097-2467 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entrepreneurs Blanchet inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Kasina inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 10160547 Canada inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Constructions N. G. Roy inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 2645-3563 Québec inc.
Convention de transport de bois 2016-2017 sauf l'article 7.04 entre Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais (autrefois le Syndicat des producteurs forestiers de Labelle) et Les Transporteurs du bois privé du Nord inc. (Association)
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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