Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
29 juillet 2015
10727 - Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et
Scierie West Brome inc.

Demande d'arbitrage de différend - [ Voir la décision ]
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10726 - Fédération des producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Gaston Dallaire (faisant affaire sous « Ferme Gaston Dallaire »)

Demande d'ordonnance de paiement à l'égard de la contribution spéciale pour le développement et la mise en marché des bovins de réforme pour les années 2012, 2013 et 2014 - [ Voir la décision ]
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Séance du 29 septembre 2015
9 h 30 Thetford Mines  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Carmelle Perreault, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
28 juillet 2015
Convention de mise en marché des agneaux lourds quant aux prix payables pour les périodes du 22 mars au 13 juin 2015 et du 14 juin au 5 septembre 2015 entre Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec Et les principaux acheteurs d'agneaux lourds du Québec
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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