Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à tous

La totalité des décisions rendues par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec depuis sa constitution en 1957 sont maintenant disponibles sur le site Internet. Nous vous invitons à les consulter en consultant la rubrique Décisions

Évaluation périodique

18 décembre 2018

Demande d'évaluation périodique du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec est maintenant disponible dans la section des rapports d'évaluations périodiques.

16 janvier 2019
11444 - L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac - [ Voir la décision ]
176 Ko

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Séance du 23 janvier 2019
10 h 30 Sherbrooke  modifiée 
Fraisière et Framboisière C.G Roy et
Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Demande de révision d'une décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec relativement à l'offre d'augmentation de contingent, volet agrantissement 2017-2018
1er octobre 2018
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative laitière
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs le lait du Québec et Conseil industriel laitier du Québec
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Dernière modification : 2019-01-11 - 7 h 51

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