Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
21 juillet 2017
11270 - Ferme Alain Rheault inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande d'exemption à l'application de certains articles du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
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Séance du 28 août 2017
10 h Lévis
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
19 juin 2017
Addenda au Contrat de mise en marché de bois entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
Convention de mise en marché relative au Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé entre Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et L'Association québécoise de l'industrie de la pêche, en sa qualité de mandataire de Pêcherie Marinard ltée et Crevettes du Nord Atlantique inc.
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Dernière modification : 2017-05-09 - 8 h 12

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