Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-07-27 Nouveau Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Assemblées générales annuelles - Procédure de demande d'exemption en lien avec le report d'une assemblée générale annuelle des offices de producteurs et lettre modèle.

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

 

 

 

Avis public

Nous souhaitons vous aviser que la Régie a terminé la mise en place du projet d'optimisation des évaluations périodiques, lesquelles sont prévues à l'article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Ainsi, toutes les personnes intéressées sont invitées à consulter la section "Évaluation périodique" de notre site Internet, où il est possible de consulter un guide simplifié, de même qu'un calendrier détaillé des évaluations périodiques.

Toute personne qui souhaite participer à une évaluation périodique est priée d'écrire à à la Régie via son adresse courriel générale (rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca).
Nous remercions également les différents intervenants ayant participé au processus de consultation et de présentation du projet.

 

 

24 septembre 2020
11877 - Ferme M. C. Asselin inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application de l'article 12 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger le délai de 24 mois à la suite d'un cas de force majeure - [ Voir la décision ]
146 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 26 octobre 2020
9 h 30 Moyen technologique
Ferme Lait'Xcellence Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande l'intervention de la Régie pour bénéficier du programme d'aide à la relève en production laitière et obtenir 10 kg de quota
14 septembre 2020
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2020-2021 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Amex Bois franc - Hard Wood inc.
Entente de mise en marché de bois destiné au sciage et au déroulage entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Waska Clair Industrial Development Corp. Ltd.
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l'état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Marc Larouche
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2020-09-01 - 10 h 32

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