Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Plan d'action de développement durable

En lien avec l'orientation 4.2 de notre Plan d'action de développement durable 2015-2020, nous vous invitons à consulter le registre des implications bénévoles de nos employés en 2017.

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6 décembre 2017
11340 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Roulante 1999 inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
146 Ko
11339 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Claude Racine enr.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
149 Ko
11338 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Serge Bouchard (faisant affaire sous « Ferme Serge Bouchard »), Procureure générale du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11337 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Clément Bertrand

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
102 Ko
11336 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Simon St-Pierre, Procureure générale du Québec

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
105 Ko
11335 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme des 4 Saisons S.E.N.C.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11334 - Les Producteurs de bovins du Québec et
2970-6637 Québec inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
106 Ko
11333 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Johanne et Claude Martel S.E.N.C.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
101 Ko
11332 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Sébastien Jacques (Entreprises S. Jacques)

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche  - [ Voir la décision ]
105 Ko
11331 - Les Producteurs de bovins du Québec et
9247-9880 Québec inc., faisant affaire sous Ferme Franot

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
135 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 14 décembre 2017
9 h 30 New Richmond  reportée 
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et
Produits forestiers Temrex SEC

Demande d'ordonnances provisoire et interlocutoire selon l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 15 décembre 2017
9 h 30 New Richmond  reportée 
Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et
Produits forestiers Temrex SEC

Demande d'ordonnances provisoire et interlocutoire selon l'article 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 19 décembre 2017
9 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Séance du 20 décembre 2017
9 h Montréal
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
30 octobre 2017
L'ajout à l'article 3.1.1 concernant la Convention de mise en marché des porcs 2016-2019 entre Les Éleveurs de porcs du Québec, Agromex inc., Aliments Asta inc., Les Aliments Yamatra import-export inc., Les viandes du Breton inc., Olymel SEC, abattoir Lamarche, 9071-3975 Québec inc. (Lucyporc) et L.G. Hébert et Fils limitée
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la transformation entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et Les atocas Nordic inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2017-12-15 - 14 h 53

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