Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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23 septembre 2016
10934 - Ferme des petits oeufs et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Demande d'exemption de l'application de l'article 74 du Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec - [ Voir la décision ]
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Séance du 11 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Ferme D'Anjou & fils inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décisions du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 11 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 12 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Ferme D'Anjou & fils inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décisions du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 12 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 13 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Ferme D'Anjou & fils inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décisions du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 13 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 14 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Ferme D'Anjou & fils inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décisions du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
Séance du 14 octobre 2016
9 h Drummondville  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc. et
Les Producteurs de bovins du Québec

Contestation des décision du 21 octobre 2015 des Producteurs de bovins du Québec suite au défaut de paiement pour des bouvillons livrés à Viande Laroche inc.
31 août 2016
Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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