Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
17 mai 2019
11596 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs d'oeufs d'incubation - [ Voir la décision ]
207 Ko
11595 - Fédération des producteurs d’œufs du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution pour l'application et l'administration de l'agence de vente des oeufs inaptes à l'incubation - [ Voir la décision ]
209 Ko
11592 - Ferme J.D. Holstein inc., Ferme Norca Holstein inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'application des articles 6, 6.1, 6.3, 28 et 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - Fusion de quotas  - [ Voir la décision ]
35 Ko
11591 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Chantal Turgeon

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
137 Ko
11590 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Éric Trépanier

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
139 Ko
11589 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Madame Paulyne Bertrand, Monsieur Normand Ouimet

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
141 Ko
11588 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Éric Mondoux

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
140 Ko
11587 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Michel Lachapelle

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
138 Ko
11586 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Ferme Bercy & Fils inc.

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
141 Ko
11585 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Gerald F. Dagg

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Liste complète des décisions »
Séance du 5 juin 2019
8 h 30 Québec
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Couvoir Québec Inc., Ferme de reproduction James & Gordon jack Inc., , Monsieur James Jack

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 7 juin 2019
8 h 30 Québec
Madame Stacy Patry et
Producteurs de lait de chèvre du Québec , Saputo - S.E.N.C.

Avis de grief pour non-respect de la mise en marché du lait de chèvre (art. 10.l de la convention de la mise en marché du lait de chèvre)
18 février 2019
Convention d'achat de bois à pâtes 2018 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Fortress Global Services ltd
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2019-02-13 - 7 h 14

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