Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
16 août 2017
11272 - Association des érablières transformateurs des produits de l'érable, Monsieur Pierre Saint-Germain, Monsieur Martin Malenfant, Monsieur Mario Beauchamp, Monsieur Denis Hamel, Monsieur Bruno Boutin, Monsieur Laval Fortier, Monsieur Pierre Godbout et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable

Contestation par l'Association des érablières transformateurs des produits de l'érable de la modification apportée au texte de l'article 5.04 de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2017 et 2018 par rapport au texte de la Convention antérieure- REPRISE DES MOTIFS D'UNE DÉCISION INTERLOCUTOIRE ENDUE SÉANCE TENANTE LE 10 MAI 2017  - [ Voir la décision ]
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Séance du 24 août 2017
9 h 30 Montréal  reportée 
Blondin sur la Côte inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande pour une relocalisation d'un quota laitier
19 juin 2017
Addenda au Contrat de mise en marché de bois entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
Convention de mise en marché relative au Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé entre Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et L'Association québécoise de l'industrie de la pêche, en sa qualité de mandataire de Pêcherie Marinard ltée et Crevettes du Nord Atlantique inc.
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Dernière modification : 2017-05-09 - 8 h 12

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