Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
28 avril 2015
10665 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière La Grande Coulée (1998) inc., Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
230 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 5 mai 2015
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Carmelle Perreault

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 6 mai 2015
9 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Francis Gauthier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
27 avril 2015
Convention de mise en marché relative au Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé entre Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et l'Association québécoise de l'industrie de la Pêche, en sa qualité de mandataire de Pêcheries Marinard ltée et Crevettes du Nord Atlantique inc.
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait relatives è la prime versée sur le prix du lait produit selon les méthodes biologiques prévues è l'article 11.05 du chapitre 11 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec et Agropur Coopérative
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec , 2015