Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
27 février 2015
10634 - Ferme des Hirondelles inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
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Séance du 13 mars 2015
9 h Trois-Rivières
Ferme Germo S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec

Contestation d'un avis de perception des Producteurs de lait du Québec
Séance du 13 mars 2015
9 h Trois-Rivières
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Germo S.E.N.C., Monsieur Yves Desrochers, Madame Hélène Germain

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 16 mars 2015
9 h Trois-Rivières
Ferme Germo S.E.N.C. et
Les Producteurs de lait du Québec

Contestation d'un avis de perception des Producteurs de lait du Québec
Séance du 16 mars 2015
9 h Trois-Rivières
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Germo S.E.N.C., Monsieur Yves Desrochers, Madame Hélène Germain

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 26, 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 5 mai 2015
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Carmelle Perreault

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 6 mai 2015
9 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Francis Gauthier

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
24 février 2015
Convention de mise en marché de l'eau d'érable pour l'année de commercialisation 2015 entre la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et le Conseil de l'industrie de l'érable
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait, soit le nouveau tableau de prix convenu au chapitre 11, article 11.01 entre Les Producteurs de lait du Québec et le Conseil des industriels laitiers du Québec et Agropur Coopérative
Covention -MODIFIÉE - de mise en marché de l'eau d'érable pour l'année de commercialiasation 2015 et modifié à l'article 13.06 le 18 février 2015 par le remplacement de "15.01" par "13.01" entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et le Conseil de l'Mindustrie de l'érable
Convention de bois à pâtes 2014 entre L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Fortress cellulose spécialisée inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport L. M. Fournier inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Sébas (9275-5362 Québec inc.)
Entente de mise en marché du bois destiné au sciage 2015 entre L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Stella-Jones inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2015 entre L'Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Maibec inc.
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Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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