Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

16 décembre 2014 - Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains

[ Détail ]

10 décembre 2014 - Homard

[ Détail ]
19 décembre 2014
10601 - Agropur Coopérative, Association coopérative d'économie familiale de Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Conseil canadien du commerce de détail, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec
Demande d'enclencher le processus pour la mise à jour des prix minimums et maximums du lait selon le Règlement sur le prix du lait de consommation - [ Voir la décision ]
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Séance du 21 janvier 2015
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec
Séance du 25 février 2015
9 h 30 Montréal
3903052 Canada inc. faisant affaire sous « Fromagerie Marie Kadé » et
Les Producteurs de lait du Québec

Requête de 3903052 Canada inc. (réserve de compétence de la Décision 9943 du 2 novembre 2012)
Séance du 25 février 2015
9 h 30 Montréal
Les Producteurs de lait du Québec et
3903052 Canada inc. (Fromagerie Marie Kadé)

Demande d'enquête et d'émission de diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et avis de défaut de paiement en vertu de l'article 22 du Règlement sur la garantie de paiement du lait du 5 novembre 2013
Séance du 25 février 2015
9 h 30 Montréal
Les Producteurs de lait du Québec et
3903052 Canada inc. (Fromagerie Marie Kadé), Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Agropur Coopérative

Avis de grief en vertu de l'article 13 de la Convention de mise en marché du 12 novembre 2013
Séance du 19 mars 2015
9 h 30 Thetford Mines
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Juliette Lessard, Monsieur Rénald Toulouse, Conseil de l'industrie de l'érable, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 19 mars 2015
9 h 30 Thetford Mines  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Madame Juliette Lessard, Monsieur Rénald Toulouse, Procureur général du Québec

Demande d'enquête et de diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
15 décembre 2014
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Gratien Landry inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 2965-5180 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2014. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9180-0508 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Viateur Lemire inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9135-5750 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Maçonnerie Gilles Caya inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Chargement E. Bégin (9281-3633 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019. entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Garage Lemire inc.
Nouveau tableau de prix convenu au chapitre 11.01 des Conventions de mise en marché du lait, selon les ententes de modifications entre Les Producteurs de lait du Québec Et Conseil des industriels laitiers du Québec Et Agropur Coopérative laitière
Contrat de mise en marché de bois, lequel fait référence à un contrat de vente de bois signé le 8 juin 2011 et homologué par la Régie le 13 septembre 2011, entre le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean et Abibow Canada inc. entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean Et Produits forestiers Résolu
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Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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