Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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La totalité des décisions rendues par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec depuis sa constitution en 1957 sont maintenant disponibles sur le site Internet. Nous vous invitons à les consulter en consultant la rubrique Décisions

11 février 2019
11519 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
S.K. Export inc., Monsieur Étienne St-Pierre

Demande d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et suivant de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Séance du 19 février 2019
13 h Trois-Rivières
Monsieur Dominique Boudreault et
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie

Compatibilité des intérêts commerciaux de M. Dominique Boudreault
Séance du 19 février 2019
13 h Trois-Rivières
Monsieur Guillaume Goyette et
Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie

Vérification de la compatibilité des intérêts commerciaux de M. Guillaume Goyette
Séance du 22 février 2019
9 h 30 Sherbrooke
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Contestation du processus qui a mené à la résolution sur la Mise en marché collective du bois de sciage résineaux pour le Plan conjoint des producteurs du Sud du Québec et contestation des changements proposés; Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 22 février 2019
9 h 30 Sherbrooke
Conseil de l'industrie forestière du Québec
Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
1er octobre 2018
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative laitière
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs le lait du Québec et Conseil industriel laitier du Québec
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Dernière modification : 2019-02-13 - 7 h 14

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