Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
19 mai 2017
11235 - Ferme Govaerts SENC et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
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Séance du 22 juin 2017
9 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
Séance du 22 juin 2017
9 h 30 Saint-Hyacinthe
Producteurs de grains du Québec et
Les Céréaliers du Québec, Ferme Darox inc., Monsieur Vincent Kelhetter

Demande d'approbation de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
12 mai 2017
Addenda à la Convention de mise en marché des oeufs destinés à la fabrication de vaccins 2012-2014 pour la saison 2017 entre Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et Poirier-Bédard Ltée et Ovac inc.
Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Annexe B de la Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 concernant les prix unitaires négociés par produit pour les ensemencements 2017 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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Dernière modification : 2017-05-09 - 8 h 12

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