Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19 - COMMUNIQUÉ DES MESURES SPÉCIALES ADOPTÉES

Suspension des délais en matière de justice administrative - voir le communiqué de presse - Tableau de suspension des délais

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Assemblées générales annuelles - Procédure de demande d'exemption en lien avec le report d'une assemblée générale annuelle des offices de producteurs et lettre modèle.

Services de classement des grains - mesures adoptées

Protection du paiement aux producteurs des secteurs des grains, des bovins et du lait - lire le communiqué

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

 

 

 

Évaluation périodique

 

Veuillez prendre note que le rapport d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec du 30 mars 2020 est maintenant disponible.

 

 

Nouvelle déclaration de services aux citoyens

 

Bonjour,

 

Malgré la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement, les projets en cours à la Régie continuent de progresser.

Ainsi, dans le cadre de son plan stratégique et du virage organisationnel amorcé depuis, nous avons procédé à l’actualisation de la Déclaration de services aux citoyens, dont la dernière version avait été adoptée il y a presque dix ans. Cet exercice a permis entre autres d’assurer la cohérence entre les principales pistes d’actions que s’est données la Régie pour les prochaines années et les services qu’elle offre à ses différentes clientèles.

 

Vous pouvez consulter la Déclaration sur le site internet de la Régie.

 

 

Avis à tous

 

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sollicite les observations écrites des personnes intéressées en lien avec certains éléments liés avec l'homologation des conventions de mise en marché. À noter que lors de sa séance du 17 février 2020, la Régie a prolongé la date limite pour faire part des observations écrites au 1er juin 2020. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis public ci-joint.

Veuillez prendre note que, suivant le Décret 222-2020 renouvelant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois du 20 mars 2020 et les décrets subséquents, ce délai est suspendu.

Voir le document

8 avril 2020
11789 - Les Éleveurs de porcs du Québec
Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle et la tenue des assemblées de groupes - [ Voir la décision ]
154 Ko
11788 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec
Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle - [ Voir la décision ]
150 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 8 avril 2020
8 h 30 Moyen technologique  reportée 
Olymel SEC et
Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Les Viandes du Breton inc., L.G. Hébert et fils ltée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc.

Demande urgente d'Olymel sec en suspension de certaines dispositions de la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022
16 mars 2020
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 2954-7973 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des prodcuteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Steve Gravel
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois D'Abitibi-Témiscamingue et 9360-4536 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Chargement Tessier (9368-9313 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et YFICLO inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Pierre Tessier inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Patrick Morin (9406-5331 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Gilbert Larochelle inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicaat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Jessi enr.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Éric Renaud
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Éric Renaud
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9400-9271 Québec inc.
Convention de mise en marché du sirop d'érable - Années de commercialisation 2020-2021-2022 entre Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9158-7832 Québec inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2020-04-08 - 15 h 28

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