Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
13 septembre 2018
11451 - Madame Hélène Simard, Monsieur Ghislain Denis et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de revision d'une décision de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec ou, subsidiairement, d'une exemption à l'application de l'article 9.15.47 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
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11450 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur André Paré

Demande d'émission d'ordonnance pour l'inspection d'une érablière, de se présenter à une séance publique et d'apporter des documents - [ Voir la décision ]
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Liste complète des décisions »
Séance du 22 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Union paysanne, Association des producteurs d'oeufs du Québec, Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, La Coopérative la Mauve, Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Association des détaillants en alimentation du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Séance du 22 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande de hausse du hors-quota dans le poulet, les oeufs et le dindon en vertu de l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 22 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Demande de hausse du hors quota dans le poulet, les œufs et le dindon
Séance du 22 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
Séance du 22 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
Séance du 23 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Fédération des producteurs d’œufs du Québec

Demande de hausse du hors quota dans le poulet, les œufs et le dindon
Séance du 23 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Union Paysanne et
Les Éleveurs de volailles du Québec

Demande de hausse du hors-quota dans le poulet, les oeufs et le dindon en vertu de l'article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 23 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et
Union Paysanne

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs d'oeufs de consommation du Québec
Séance du 23 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
Séance du 23 octobre 2018
9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Union paysanne, Association des producteurs d'oeufs du Québec, Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, La Coopérative la Mauve, Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique, L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Association des détaillants en alimentation du Québec

Demande d'approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
10 septembre 2018
Contrat de vente de bois pour la production de panneaux de particules entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Uniboard Canada inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2018-06-06 - 10 h 41

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