Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-12-16 Communiqué COVID-19 – TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE ET PÉRIODES DES FÊTES

2020-07-27 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Mesures applicables pour la participation d’un régisseur à titre d’observateur à l’assemblée annuelle des producteurs et celle des membres d’une chambre de coordination ou d’une association accréditée - lire le communiqué

 

 

 

Avis public

 

Nouveautés ! Guides explicatifs

29 juin 2021

Soyez informés que 2 nouveaux guides explicatifs sont maintenant disponibles sur le site Internet de la Régie soit:

- Guide du participant pour la tenue d'une séance publique numérique

- Guide applicatif du logiciel Zoom pour les participants 

Nous vous invitons à en prendre connaissance !

30 juillet 2021
12045 - Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle 2021 du Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean - [ Voir la décision ]
171 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 10 août 2021
9 h 30 Moyen technologique
Ferme Claudel 2.0 inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande en vertu de l'article 36 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche pour être exemptée de l'application des articles 6.3 et 6.3.1 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait
19 juillet 2021
Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2021 entre Office des producteurs de plants forestiers du Québec et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Addenda à la Convention de mise en marché des oeufs destinés à la fabrication de vaccins 2012-2014 entre Fédération des producteurs d'oeufs du Québec, Poirier Bérard ltée et Ovac inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2021-07-09 - 8 h 20

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