Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

24 mars 2015 - Évaluation périodique - Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec

[ Détail ]
27 mars 2015
10649 - Madame Jean-Marc Soucy (Ferme Jean-Mimi enr.), Madame Hermance St-Onge et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 42 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
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Séance du 31 mars 2015
9 h 30 Montréal  reportée 
Association des négociants en céréales du Québec inc., Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, La Coop fédérée et
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec

Demande de modification du Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec (Article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) Demande de faire enquête et en vue de l'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 1er avril 2015
9 h 30 Montréal  reportée 
Association des négociants en céréales du Québec inc., Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière, La Coop fédérée et
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec

Demande de modification du Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec (Article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche) Demande de faire enquête et en vue de l'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
23 mars 2015
Contrat de transport de bois 2014 entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean et Association des transporteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et L.C.B.L. Transport SENC
Convention de mise en marché du flétan du Groenland entre Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec et Association québécoise de l'industrie de la pêche
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Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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