Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
18 juillet 2019
11657 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé et
Association québécoise de l'industrie de la pêche

Demande d'arbitrage accéléré du prix payable aux pêcheurs de crevettes visés par le Plan conjoint des pêcheurs de crevettes de la Ville de Gaspé pour la période débutant le 1er juillet 2019 - [ Voir la décision ]
154 Ko
11653 - L'Union des producteurs agricoles
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l'Union des producteurs agricoles - [ Voir la décision ]
211 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 29 août 2019
8 h 30 Drummondville
Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C.

Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Séance du 29 août 2019
8 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc.

Demandes d'arbitrage accéléré
Séance du 29 août 2019
8 h 30 Drummondville
Les Viandes du Breton inc. et
Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc.

Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc.
Séance du 30 août 2019
9 h Drummondville
Les Éleveurs de porcs du Québec et
Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, Les Viandes Du Breton inc., L.G. Hébert & fils limitée, Oly-Robi Transformation S.E.C., 9369-5989 Québec inc.

Demandes d'arbitrage accéléré
Séance du 30 août 2019
9 h Drummondville
Les Viandes du Breton inc. et
Oly-Robi Transformation S.E.C., Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Agromex inc., Olymel SEC, L.G. Hébert & fils limitée, 9369-5989 Québec inc.

Demande d'annulation de factures par Les Viandes du Breton inc.
Séance du 30 août 2019
9 h Drummondville
Les Viandes Du Breton inc. et
Les Éleveurs de porcs du Québec, 9369-5989 Québec inc., Agromex inc., Aliments Asta inc., La Coop fédérée, L.G. Hébert & fils limitée, Olymel s.e.c., Oly-Robi Transformation S.E.C.

Demande de révision en vertu de l'article 19 al. 1 par. 2 et 3 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et article 5 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
10 juin 2019
Demande de modification de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
Demande de modification de la Convention de mise en marché du lait 2016-2020 entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Contrat d'achat de bois à pâte feuillue entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Domtar inc.
Convention de mise en marché du bois destiné au sciage entre Association des propriétaires de boisés de la Beauce et La Cédrière des Anges
Modifications à l'annexe B4 de la Convention relative à la mise en marché des pommes de terre aux fins de prépelage pour les années de récolte 2018 et 2019. entre Les Producteurs de pommes de terre du Québec, Association des transformateurs de légumes frais et Comité représentant les Producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage du plan conjoint
Convention de production et de mise en marché des semences entre Producteurs de grains du Québec, La Coop fédérée, Association des conditionneurs de semences pedigree du Québec et Association des marchands de semences du Québec
Contrat d'achat et de vente de bois à pâte entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Rayonier A.M. Canada SENC
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Dernière modification : 2019-02-13 - 7 h 14

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