Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
20 mars 2017
11192 - Les producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
Règlement modifiant le Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs - [ Voir la décision ]
167 Ko
11191 - Les Producteurs de lait du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
112 Ko
11190 - Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé - [ Voir la décision ]
112 Ko
11189 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec - [ Voir la décision ]
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Séance du 30 mars 2017
9 h Drummondville  annulée 
Association des abattoirs avicoles du Québec et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors, Chicken Farmers of Ontario

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Séance du 30 mars 2017
9 h Drummondville  annulée 
Les Éleveurs de volailles du Québec et
Association des abattoirs avicoles du Québec

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
6 mars 2017
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre pour fins de prépelage pour l'année de récolte 2016 entre Les Producteurs de pommes de terre du Québec, Comité des producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage et Association des transformateurs de légumes frais du Québec
Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et La Coopérative forestière de la Matapédia
Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et La coopérative forestière de la Matapédia
Contrat de vente de biomasse forestière pour la production d'énergie entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Raymond D'Auteuil
Projet de lettre d'entente sur l'achat de bois à pâte entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Tembec (usine de Matane)
Convention de transport de bois à pâte 2016 entre Association des propriétaires de boisés de la Beauce et Association des transporteurs de bois de Québec-Sud inc.
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Dernière modification : 2017-03-15 - 13 h 19

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