Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à tous - Chambre de coordination et de développement

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un document intitulé « Chambre de coordination et de développement », portant sur l'un des outils prévus par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1), est rendu disponible à la section « Informations diverses ».

13 novembre 2019
11711 - Les Éleveurs de volailles du Québec
Demande d'exemption au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
96 Ko
11710 - Ferme Michdale Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application de l'article 6.3 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
144 Ko
11709 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Jean-Marc Paradis

Demande en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
159 Ko
11708 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur Clément Dubois

Demande en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
155 Ko
11688 - Élevages Madystar SENC, Ferme Gae-Laine Inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption au Règlement sur les quotas des producteurs de lait en vue de la fusion de quotas laitiers - [ Voir la décision ]
201 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 28 novembre 2019
9 h 30 Montréal
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, Le Gouvernement de la nation crie - Cree Nation Government - et
Conseil des industriels laitiers du Québec, Agropur Coopérative, Conseil canadien du commerce de détail, Les Producteurs de lait du Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, Les Producteurs de lait du Québec, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Nutrinor Coopérative

Demande afin d'inclure les Communautés cries d'Eeyou Istchee dans le Règlement sur les prix du lait de consommation, d'établir un juste prix maximum pour le lait frais de tout type, pour le lait traité selon le procédé de l'ultra haute température et pour le lait à valeur ajoutée
Séance du 28 novembre 2019
9 h 30 Montréal
Agropur Coopérative et
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, Conseil des industriels laitiers du Québec, Conseil canadien du commerce de détail, I-Nov Pak inc., Le Gouvernement de la nation crie - Cree Nation Government - , Nutrinor Coopérative, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Les Producteurs de lait du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec

Demande d'ajustement de la grille de prix du lait de consommation pour le 1er février 2020
Séance du 29 novembre 2019
9 h 30 Montréal
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, Le Gouvernement de la nation crie - Cree Nation Government - et
Conseil des industriels laitiers du Québec, Agropur Coopérative, Conseil canadien du commerce de détail, Les Producteurs de lait du Québec, Association des détaillants en alimentation du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, Les Producteurs de lait du Québec, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Nutrinor Coopérative

Demande afin d'inclure les Communautés cries d'Eeyou Istchee dans le Règlement sur les prix du lait de consommation, d'établir un juste prix maximum pour le lait frais de tout type, pour le lait traité selon le procédé de l'ultra haute température et pour le lait à valeur ajoutée
Séance du 29 novembre 2019
9 h 30 Montréal
Agropur Coopérative et
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, Conseil des industriels laitiers du Québec, Conseil canadien du commerce de détail, I-Nov Pak inc., Le Gouvernement de la nation crie - Cree Nation Government - , Nutrinor Coopérative, Association québécoise des dépanneurs en alimentation, Association des dépanneurs Chinois du Québec (ADDCDQ), Les Producteurs de lait du Québec, Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec

Demande d'ajustement de la grille de prix du lait de consommation pour le 1er février 2020
15 octobre 2019
Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2019 entre Office des producteurs de plants forestiers du Québec et ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Convention de mise en marché visant l’approvisionnement en bovins biologiques (produit spécifique) entre Les Producteurs de bovins du Québec et Les Fermes Valens inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport A.C.C. (3098-6376 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et A. Guillemette Transport inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 3089-1600 Québec inc. (Transport M.S. Gauthier)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et André Genesse inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Les Transports Genesse et fils inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Maçonnerie Gilles Caya inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et R.L.D. Leclerc ltée
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Robert Provencher inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport B. Desrochers inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Henri Côté inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9230-8055 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9278192 Canada inc. (Transport Alain Gingras)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Services forestiers André Grenier inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 2923491 Canada inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9321-7925 Québec inc. (Transport Patrick Perrier)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Entreprise forestière Karel
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Les Constructions N.G. Roy inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9340-8904 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Stéphane Fortin enr.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9389-9409 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Forêts Élites Exploits ltée
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises Richard Girard & fils inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Transport Gérald Bernier inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 2868-3696 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Donald Lampron
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Ti-Nord Transport inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9120-3901 Québec inc. (Construction Girard)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et 9116-3063 Québec inc. (Entreprises forestières Miac)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2019-2024 entre Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue et Sylvain Boucher
Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay‒Lac-Saint-Jean et Groupe Lignarex inc.
Contrat d’achat et de vente de bois à pâte entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent et Rayonier A.M. Canada SENC
Contrat d’achat de bois entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et Produits forestiers Arbec inc. (Division panneaux)
Form 300 ‒ House Contract BB122 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et E.J. Carrier inc.
Form 300 ‒ House Contract BB120-4 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et E.J. Carrier inc.
Form 300 ‒ House Contract BB122 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et E.J. Carrier inc.
Form 300 ‒ House Contract BB113-8 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et E.J. Carrier inc.
Form 300 - House Contract BB116-3 entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et E.J. Carrier inc.
Form 300 - House Contract BB118 entre Syndicat des propriétaires forestiers de le région de Québec et E.J. Carrier inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2019-11-15 - 9 h 26

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