Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
20 juin 2017
11250 - Monsieur Jean-Louis Tinant, Monsieur Alain Bouffard, Monsieur Rudolf Binggeli, Monsieur Claude Saint-Denis et
Les Producteurs de bovins du Québec, Monsieur Vincent Kelhetter, Association de défense des producteurs de bovins

Non-respect de la réglementation de la mise en marché ordonnée des bovins de réforme - [ Voir la décision ]
402 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 28 juin 2017
9 h 30 Québec  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière Camille Bilodeau inc., Monsieur Camille Bilodeau, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
12 mai 2017
Addenda à la Convention de mise en marché des oeufs destinés à la fabrication de vaccins 2012-2014 pour la saison 2017 entre Fédération des producteurs d'oeufs du Québec et Poirier-Bédard Ltée et Ovac inc.
Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Annexe B de la Convention pour la production de plants forestiers en récipients pour les ensemencements de 2016 concernant les prix unitaires négociés par produit pour les ensemencements 2017 entre L'Office des producteurs de plants forestiers du Québec et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2017-05-09 - 8 h 12

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017