Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

25 juin 2015 - Règles de procédures de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

[ Détail ]
30 juin 2015
10706 - Les Volailles Marvid et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande urgente de modification de la Convention de mise en marché du poulet en vertu des articles 28 et 117 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et, subsidiairement, d'exemption en vertu de l'article 36 de cette Loi - [ Voir la décision ]
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Séance du 2 juillet 2015
12 h 30 (Séance en visio conférence)  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Gaudreau, Madame Nathalie Bombardier, FIDUCIE FAMILIALE DANIEL GAUDREAU, Procureur général du Canada, Procureur général du Québec

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 30 septembre 2015
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Harold Varin, Madame Nicole Varin, Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
30 juin 2015
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producterus de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Gilles Paquette (9314-4582 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises forestières V. Labranche inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Daniel Bastien inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2015 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Forespect inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9158-5448 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Transport Roger Hélie inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9196-8495 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9129-4298 Québec inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Chargements G. G. inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Les Entreprises C.J.E. Rouillard (9004-0775 Québec inc.)
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et 9253-6572 Québec inc.
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Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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