Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
29 avril 2016
10855 - Poulet Fermier S.E.N.C. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Monsieur Michael Gregoire

Demande d'exemption à la suspension de transfert de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché poulet - [ Voir la décision ]
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Séance du 2 mai 2016
9 h 30 Sherbrooke  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Gaudreau, Madame Nathalie Bombardier, FIDUCIE FAMILIALE DANIEL GAUDREAU, Procureur général du Canada, Procureur général du Québec, Monsieur Patrick Gaudreau

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 3 mai 2016
10 h 30 Québec  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc., Ferme D'Anjou & fils inc. et
Fédération des producteurs de bovins du Québec

Demande de déclarer que les demanderesses sont couvertes par les fonds de garantie des producteurs de bovins et de responsabilité financière des acheteurs de bovins
Séance du 3 mai 2016
10 h 30 Québec  reportée 
Ferme D'Anjou & fils inc. et
Fédération des producteurs de bovins du Québec

Conteste la décision du 21 octobre dernier de la Fédération et aimerait avoir des informations pour faire une réclamation contre la FPBQ suite à un défaut de paiement pour des bouvillons livrés à la compagnie les Viandes Laroche inc.
Séance du 3 mai 2016
10 h 30 Québec  reportée 
Les producteurs de Viandes VSC inc., Ferme D'Anjou & fils inc. et
Fédération des producteurs de bovins du Québec

Demande de déclarer que les demanderesses sont couvertes par les fonds de garantie des producteurs de bovins et de responsabilité financière des acheteurs de bovins
Séance du 4 mai 2016
9 h Drummondville  modifiée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Daniel Gaudreau, Madame Nathalie Bombardier, FIDUCIE FAMILIALE DANIEL GAUDREAU, Procureur général du Canada, Procureur général du Québec, Monsieur Patrick Gaudreau

Demande d'enquête et d'émission d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
7 mars 2016
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre pour fins de prépelage pour l'année de récolte 2015, sous réserve des articles 4.2.2, 4.3.3, 4.3.4, 14.1.2 et des annexes B1 à B4 qui feront l'objet d'un arbitrage entre Les producteurs de pommes de terre du Québec, Comité des producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage et l'Association des transformateurs de légumes du Québec
Addenda à la Convention de mise en marché des veaux d'embouche entre La Fédération des producteurs de bovins du Québec, L'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc.
Les articles 3.1 ii), 12.6 et l'annexe 2 de la Convention de mise enmarché des veaux d'embouche entre La Fédération des producteurs de bovins du Québec, l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc.
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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