Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
17 avril 2019
11548 - Les Producteurs de lait du Québec et
9099-2157 Québec inc., Ferme Lilogru Inc., Ferme Marée Blanche Inc., Monsieur Gagnon mathieu, Ferme Dency SENC, Agrilait, coopérative agricole, Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec

Demande d'exemption de l'application des articles 6.3, 6.5, 28, 42, 47 et de certaines dispositions des articles 51, 52 et 53.8 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait - [ Voir la décision ]
173 Ko
11538 - Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec et
Conseil de l'industrie de l'érable

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du sirop d'érable pour l'année de commercialisation 2019 - [ Voir la décision ]
1031 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 21 mai 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 22 mai 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 23 mai 2019
9 h 30 Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
Séance du 23 mai 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 24 mai 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 11 juin 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 12 juin 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 13 juin 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Séance du 14 juin 2019
9 h Orford
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
18 février 2019
Convention d'achat de bois à pâtes 2018 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Fortress Global Services ltd
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2019-02-13 - 7 h 14

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