Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
9 février 2016
10819 - Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme R. Mailloux ET Fils Inc., Monsieur Alain Mailloux, Monsieur Luc Mailloux, Madame Monique Mailloux

Demande d'ordonnances sur acquiescement - [ Voir la décision ]
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Séance du 15 mars 2016
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Harold Varin, Madame Nicole Varin, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 16 mars 2016
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Harold Varin, Madame Nicole Varin, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 5 avril 2016
9 h 30 Montréal
9197-8874 Québec inc. et
Bélisle Solution Nutrition inc., Syndicat des producteurs de lapins du Québec

1) Arbritrage d'un grief en vertu de l'article 16 de la Convention de mise en marché du lapin de chair 2) Arbritage d'un grief en vertu du Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins quant aux parts de marché
Séance du 12 avril 2016
9 h 30 Montréal
9197-8874 Québec inc. et
Bélisle Solution Nutrition inc., Syndicat des producteurs de lapins du Québec

1) Arbritrage d'un grief en vertu de l'article 16 de la Convention de mise en marché du lapin de chair 2) Arbritage d'un grief en vertu du Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins quant aux parts de marché
18 janvier 2016
Convention de mise en marché du sirop d'érable 2015-2016 avec les nouveaux prix du sirop d'érable applicables à compter de l'année de commercialisation 2016 entre Fédération des producteurs acéricoles du Québec et Conseil de l'industrie de l'érable
Convention de mise en marché des agneaux lourds entre Fédération des producteurs d'agneaux et moutons du Québec et Boucherie Stan Roy inc.
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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