Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

9 janvier 2015 - Changement d'adresse pour le bureau de Saint-Romuald

[ Détail ]
26 janvier 2015
10620 - 9309-7350 Québec inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'article 6.3 du Réglement sur les quotas des producteurs de lait du Québec - [ Voir la décision ]
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Séance du 17 février 2015
9 h 30 Montréal  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Harold Varin, Messieurs Nicole Varin, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
19 janvier 2015
Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Et Coopérative forestière de la Matapédia
Contrat d'achat de fibres de bois, lequel réfère au contrat original homologué par la Régie le 16 janvier 2014 entre Syndicat des producteurs forestiers du Sud-du-Québec et Domtar inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-11-04 - 16 h 00

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