Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Nouvelle

23 juin 2016 - Grève Postes Canada

[ Détail ]
23 juin 2016
10889 - Monsieur Jean-Guy Bouvier (Ferme Jean-Guy Bouvier inc.) et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Ferme St-Jude, Ferme avicole C.D.M.R

Demande d'exemption aux articles 5, 58.3 et 78 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet - [ Voir la décision ]
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Séance du 24 août 2016
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 25 août 2016
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
20 juin 2016
Convention relative à la mise en marché des poulettes en incluant ses annexes entre Les Éleveurs de poulettes du Québec et l'Association des producteurs d'oeufs du Québec
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné au sciage 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Ben Hokum & Son ltd
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Mayer Entreprises (9310-5344 Québec inc.)
Entente sur les conditions de mise en marché du bos destiné au sciage 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et 6372937 Canada inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois destiné aux copeaux 2016 entre Office des producteurs de bois du comté de Pontiac et Jovalco Produits forestiers inc.
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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