Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Avis à notre clientèle

IMPORTANT - COVID 19

2020-07-27 Nouveau Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des données des couvoirs

2020-07-06 Protocole COVID-19 Mesures applicables lors de la vérification des transactions laitières en usine

2020-07-02 Protocole COVID-19 mesures applicables lors de la tenue des séances publiques

2020-06-26 Communiqué COVID-19 Assemblées générales virtuelles

2020-06-19 Communiqué sur le suivi des activités

2020-06-16 Version révisée Communiqué sur la levée de la suspension des délais.

Transmission de documents numériques à la Régie - lire le communiqué

Assemblées générales annuelles - Procédure de demande d'exemption en lien avec le report d'une assemblée générale annuelle des offices de producteurs et lettre modèle.

Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

 

 

 

Avis public

 

Projet de règlement (Producteur de bovins du Québec et Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins)

Veuillez prendre note que, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins, dont le texte suit, pourra être édicté par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter du 11 novembre 2020, soit la date de la publication à la Gazette officielle du Québec du présent projet de règlement dont le texte est accessible en cliquant sur le lien suivant : Projet de règlement_Prépublication 45 jours_Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins.

Toute personne intéressée et ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration de ce délai, au secrétariat de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec au :

201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984
Courriel :

Projet d'optimisation des évaluations périodiques

Nous souhaitons vous aviser que la Régie a terminé la mise en place du projet d'optimisation des évaluations périodiques, lesquelles sont prévues à l'article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Ainsi, toutes les personnes intéressées sont invitées à consulter la section "Évaluation périodique" de notre site Internet, où il est possible de consulter un guide simplifié, de même qu'un calendrier détaillé des évaluations périodiques.

Toute personne qui souhaite participer à une évaluation périodique est priée d'écrire à à la Régie via son adresse courriel générale (rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca).
Nous remercions également les différents intervenants ayant participé au processus de consultation et de présentation du projet.

 

 

1er décembre 2020
11911 - L'Atelier Fromagerie inc.
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification d'un permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
122 Ko
11910 - 7608187 Canada inc. (La trappe à fromage de l'Outaouais)
Avis au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur une demande de modification du permis d'exploitation d'usine laitière - [ Voir la décision ]
122 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 3 décembre 2020
9 h Moyen technologique  annulée 
Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C. et
Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec

Demande de Saputo quant à l'accréditation du CILQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 3 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 3 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 4 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 4 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.


Séance du 4 décembre 2020
9 h Moyen technologique  annulée 
Saputo Produits Laitiers Canada S.E.N.C. et
Agropur Coopérative, Conseil des industriels laitiers du Québec inc., Les Producteurs de lait du Québec

Demande de Saputo quant à l'accréditation du CILQ


Veuillez prendre note que la manière de se joindre à la séance publique varie selon que vous êtes un observateur ou un intervenant actif :


Les observateurs pourront suivre le déroulement de la séance en direct (uniquement) en accédant à notre chaîne YouTube.

Séance publique du 3 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 3 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.

Séance publique du 4 décembre : Pour leur part, les intervenants actifs (ceux qui entendent prendre la parole) sont invités à s'inscrire pour la séance du 4 décembre 2020 via Zoom en complétant le formulaire d'inscription.


16 novembre 2020
Convention de mise en marché du bleuet destiné à la consommation à l’état frais entre Syndicat des producteurs de bleuets du Québec et 9223-7346 Québec inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2020-11-19 - 10 h 08

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