Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
26 mai 2016
10864 - Olymel SEC et
Les Éleveurs de porcs du Québec, Aliments Asta inc., Atrahan transformation inc., Les Viandes Du Breton inc., Viandes Dubreuil inc., L.G. Hébert & fils limitée, Les Aliments Yamatra import-export inc., Les Viandes Giroux (1997( inc., Agromex inc., 9071-3975 Québec inc.

Demande de suspension des articles 4.2 et 4.4 de la Convention de mise en marché des porcs 2016-2019 et demande de modification de la sentence arbitrale 10759 - [ Voir la décision ]
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Séance du 3 juin 2016
9 h Saint-Jean-sur-Richelieu  reportée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 6 juin 2016
9 h Saint-Jean-sur-Richelieu  reportée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 7 juin 2016
9 h Saint-Jean-sur-Richelieu  reportée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 16 juin 2016
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu  modifiée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 17 juin 2016
9 h 30 Saint-Jean-sur-Richelieu  modifiée 
Les Producteurs de lait du Québec et
Ferme Lakeside SENC, Madame Margaret Enid Macfarlane, Monsieur John Macfarlane, Monsieur Hugh Macfarlane

Demande d'annulation de contingent en vertu des articles 29, 43 et 163 et suivants la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
7 mars 2016
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre pour fins de prépelage pour l'année de récolte 2015, sous réserve des articles 4.2.2, 4.3.3, 4.3.4, 14.1.2 et des annexes B1 à B4 qui feront l'objet d'un arbitrage entre Les producteurs de pommes de terre du Québec, Comité des producteurs de pommes de terre pour fins de prépelage et l'Association des transformateurs de légumes du Québec
Addenda à la Convention de mise en marché des veaux d'embouche entre La Fédération des producteurs de bovins du Québec, L'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc.
Les articles 3.1 ii), 12.6 et l'annexe 2 de la Convention de mise enmarché des veaux d'embouche entre La Fédération des producteurs de bovins du Québec, l'Association des marchés publics d'animaux vivants du Québec inc. et l'Association des encans indépendants d'animaux vivants du Québec inc.
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Dernière modification : 2015-11-24 - 9 h 38

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