Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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30 novembre 2016
11074 - Les Producteurs de bovins du Québec et
Monsieur jacques Bérard (faisant affaire sous «Ferme Jalie »)

Demande d'émission d'ordonnance en vertu des articles 26 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche - [ Voir la décision ]
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Liste complète des décisions »
Séance du 7 décembre 2016
9 h 30 Saint-Félicien  reportée 
Monsieur Ange-Émile Matte, Monsieur Luc Sasseville, Monsieur Lévis St-Pierre, Monsieur Gilles St-Pierre, Monsieur Pierre Boivin et
Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Demande de révision de la décision 9919 rendue par la Régie
Séance du 7 décembre 2016
9 h 30 Saint-Félicien  reportée 
Monsieur Ange-Émile Matte, Monsieur Luc Sasseville, Monsieur Lévis St-Pierre, Monsieur Gilles St-Pierre, Monsieur Pierre Boivin et
Syndicat des producteurs de bleuets du Québec

Demande de révision de la décision 10447 rendue par la Régie
14 novembre 2016
Entente de mise en marché de bois destiné au sciage entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et Milan Lumber CO
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait relatives au nouveau tableau de prix prévu au chapitre 11, s'appliquant à partir du 1er novembre 2016, au lait de classe 3b et 3d entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur coopérative
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait relatives au nouveau tableau de prix prévu au chapitre 11, s'appliquant à partir du 1er novembre 2016, au lait de classe 3b et 3d entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Contrat d'achat de bois destiné à la production de charbon de bois entre Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec et Charbon de bois feuille d'érable inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2016-11-24 - 11 h 01

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