Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
18 octobre 2017
11305 - Les Transporteurs du bois privé du Nord inc.
Règlement modifiant le Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc. - [ Voir la décision ]
117 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 18 octobre 2017
9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Séance du 18 octobre 2017
9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Séance du 19 octobre 2017
9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Séance du 19 octobre 2017
9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Séance du 20 octobre 2017
9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Séance du 20 octobre 2017
9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Séance du 10 novembre 2017
9 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec, Conseil de l'industrie de l'érable

Demande de faire enquête et d'émettre diverses d'ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 7 décembre 2017
9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Séance du 7 décembre 2017
9 h Drummondville
Les Éleveurs de volailles du Québec et
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc.

Demande d'arbitrage de la Convention de mise en marché du poulet
Séance du 8 décembre 2017
9 h Drummondville
L'Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et
Les Éleveurs de volailles du Québec, Association of Ontario Chicken Processors

Demande de l'Association des abattoirs avicoles du Québec quant à l'avis de désistement des Éleveurs de volailles du Québec du Protocole d'entente entre les Chicken Farmers of Ontario, les Éleveurs de volailles du Québec, The Association of Ontario Chicken Processors et l'Association des abattoirs avicoles du Québec
2 octobre 2017
Entente pour un contrat d'achat de bois destiné au sciage entre Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie et Les Produits forestiers Temrex, société en commandite
Contrat d'achat de biomasse forestière entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et CGFA Énergie inc.
Entente de mise en marché de bois destiné au sciage et au déroulage entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Les Bardeaux Lajoie inc.
Entente sur les conditions de mise en marché de bois destiné au sciage entre Le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et Bois rond usiné L.G. inc.
Entente de mise en marché de bois destiné à la fabrication de poteaux entre Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud et Stella-Jones inc.
Demande de Modifications concernant les nouvelles règles d'approvisionnement pour le périodes des fêtes 2017-2018 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Conseil des industriels laitiers du Québec
Demande de Modifications concernant les nouvelles règles d'approvissionnement pour la période des fêtes 2017-2018 des Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2017-09-28 - 13 h 00

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité

Logo Québec
© Gouvernement du Québec, 2017