Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
5 octobre 2018
11465 - Ferme Clémenceau inc. et
Les Producteurs de lait du Québec

Demande d'exemption à l'application des articles 12 et 15.2 du Règlement sur les quotas des producteurs de lait aux fins de prolonger le délai à la suite d'un cas de force majeure - [ Voir la décision ]
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Séance du 16 octobre 2018
9 h 30 Montmagny  reportée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Luc Caron, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Séance du 18 octobre 2018
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce  annulée 
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Robert Breton

Demande de faire enquête et d'émettre diverses ordonnances en vertu des articles 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
1er octobre 2018
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs de lait du Québec et Agropur Coopérative laitière
Modifications aux Conventions de mise en marché du lait entre Les Producteurs le lait du Québec et Conseil industriel laitier du Québec
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Dernière modification : 2018-06-06 - 10 h 41

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