Assistant de recherche
Nouvelle

22 octobre 2014 - Pommes de terre

[ Détail ]

15 octobre 2014 - Rapport annuel 2013-2014

[ Détail ]
27 octobre 2014
10572 - Fédération des producteurs de bovins du Québec
Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait - [ Voir la décision ]
68 Ko
10488 - Madame Carmen Lemay, Monsieur Jimmy Lavoie et
Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Demande de révision du contingent acéricole - [ Voir la décision ]
89 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 18 décembre 2014
9 h 30 Saint-Joseph-de-Beauce
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Raymond Lebel, Procureur général du Québec, Procureur général du Canada

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
27 octobre 2014
Contrat de mise en marché de bois pour la fabrication de granules énergétiques entre Office des producteurs de bois du Compté de Pontiac et Trebio inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-10-10 - 10 h 55

Accessibilité | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec , 2014