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Nouvelle

15 octobre 2014 - Rapport annuel 2013-2014

[ Détail ]
16 octobre 2014
10480 - Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec et
Croustilles Yum Yum enr., Comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Demande de correction de la Décision 10448 rendue le 11 juillet 2014 - [ Voir la décision ]
101 Ko
10448 - Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec et
Croustilles Yum Yum enr., Comité représentant les producteurs de pommes de terre pour fins de transformation du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Demande d'arbitrage de la convention de mise en marché des pommes de terre en croustilles avec la compagnie Aliments Krispy Kernels inc. (Division Croustilles Yum Yum enr.) - [ Voir la décision ]
185 Ko
Convention relative à la mise en marché des pommes de terre en croustilles pour les années de récoltes 2014-2015 et 2015-2016- [ Voir la convention ] 134 Ko

Liste complète des décisions »
Séance du 28 octobre 2014
9 h 30 Montmagny
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Érablière M.D.F. inc., Procureur général du Québec

Demande de faire enquête et d'émettre certaines ordonnances en vertu des articles 43, 163 et suivants de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (à l'exception des pénalités réclamées en vertu de l'article 22 du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Séance du 11 novembre 2014
9 h 30 Montréal
Fédération des producteurs acéricoles du Québec et
Monsieur Jean-Guy Caron

Demande en vue de faire enquête et en vue de l'émission de diverses ordonnances (art. 43 et 163 et ss. de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche)
Séance du 27 novembre 2014
9 h 30 Saint-Hyacinthe
Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
6 octobre 2014
Convention d'achat de bois à pâtes 2014 entre Office des producteurs de bois de la Gatineau et Fortress Cellulose Spécialisée inc.
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et L.N.R. Perrault inc.
Convention de transport de bois de sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue et Ferme Jalbert et Fils
Convention de transport de bois destiné au sciage, déroulage et panneaux 2014-2019 entre Syndicat des producteurs de bois d'Abiti-Témiscamingue et Municipalité de Authier
Contrat de mise en marché de bois de sciage entre Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean et Scierie Girard inc.
Entente sur les conditions de mise en marché du bois de sciage 2014-2015 entre Office des producteurs de bois de Pontiac et Scierie Pro-For inc.
Liste complète des homologations »


Dernière modification : 2014-10-10 - 10 h 55

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