Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Disponibilité de services et renseignements généraux

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec fait en sorte que ses services électroniques soient accessibles en tout temps. Cependant, l’infrastructure technologique nécessite, à l’occasion, un certain entretien. Une période est privilégiée pour faire ces travaux, soit :

  • le samedi, de 7 h 30 à 12 h.

Durant cette période, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec se réserve le droit :

  • de modifier ou d’interrompre, temporairement et à tout moment, une partie ou la totalité d’un service, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs;
  • de modifier ou d’interrompre de façon permanente une partie ou la totalité d’un service, après en avoir avisé les utilisateurs.

Nonobstant ce qui est énoncé précédemment, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec fera son possible pour informer les utilisateurs quelques jours à l’avance que des travaux d’entretien sont planifiés. Un message sur la page d’accueil du site informera alors de la période et de la durée de tels travaux. Le volet informationnel peut, ou non, demeurer accessible durant ces périodes.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent site doit s’effectuer dans le respect des lois et règlements applicables au Québec, de même que des droits de propriété intellectuelle.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des éléments qui suivent et de les respecter :

  • la politique de confidentialité de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec;
  • les exigences et les conseils de navigation;
  • la limitation des responsabilités.

Exigences et conseils de navigation

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Conditions techniques à respecter

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Versions minimales suggérées pour les navigateurs

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minimales de ces derniers : 

  • Internet Explorer 5.5 ou plus (version pour PC);
  • Mozilla (Firefox) 1.0 ou plus.

Les adresses suivantes vous permettront, s’il y a lieu, de télécharger les nouvelles versions des navigateurs :

Limitation des responsabilités

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  • L’utilisateur ne peut utiliser un document téléchargé sur le présent site en prétendant qu’il s’agit de données officielles ou approuvées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, à moins d’une mention formelle attestant qu’il en est ainsi.
  • La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (y compris ses gestionnaires, ses sous-traitants, ses mandataires et ses employés) ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect découlant de l’une des situations suivantes :

    • interruption de service;
    • corruption de fichiers;
    • piratage;
    • retard;
    • erreur de l’utilisateur;
    • défaillance.

Aucun conseil ni information provenant verbalement ou par écrit de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ou encore, de son site n’est susceptible de constituer une garantie non prévue aux présentes conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détiennent les ministères et les organismes publics : droits d’auteur, marques de commerce, brevets d’invention. Ces droits s’appliquent à tous les documents que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec produit ou publie :

  • textes administratifs ou officiels;
  • documents réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers ayant cédé à l’État ses droits ou lui ayant conféré une licence exclusive d’utilisation.

Toutes les informations contenues dans le présent site sont la propriété de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour le gouvernement du Québec et en son nom, lequel en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’un avis contraire formel, les droits de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec s’appliquent :

  • aux documents;
  • aux données;
  • aux compilations;
  • aux autres œuvres qui y sont diffusées.

Logos, images et contenus

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Il est interdit d’utiliser le logo et les informations figurant dans ce site à des fins commerciales ou publicitaires. Leur utilisation ne doit pas non plus servir à favoriser une transaction potentielle auprès d’une clientèle actuelle ou pressentie.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec se réserve le droit d’interdire l’usage de services ou de fonctions à tout utilisateur (individu, entreprise ou institution) qui ne respecterait pas les conditions, mesures, droits et limitations qui sont décrits dans ce site.

Les marques de commerce ou de certification gouvernementales sont également protégées.

L’utilisation, par une tierce personne, des objets couverts par ces droits doit, sauf indications contraires et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire préalablement l’objet d’autorisations, de licences ou de concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits (ex. : la reproduction, le stockage ou la mise en mémoire à des fins autres que celles permises).

Les autorisations sont obtenues en s’adressant à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui sollicitera, le cas échéant, un avis d’opportunité auprès de l’Éditeur officiel du Québec (se référer aux normes en matière de droits d’auteur).

Reproduction et téléchargement

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Droit applicable

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Rappel

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Dernière modification : 2009-02-10 - 15 h 01

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