Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
25 novembre 2019
11715 - Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement général du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie - [ Voir la décision ]
266 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


3 décembre 2018
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie lors des années 2012 à 2016 - [ Voir le rapport ]418 Ko
11 juillet 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie - [ Voir le rapport ]90 Ko
31 mars 2008
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie - [ Voir le rapport ]154 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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