Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
18 avril 2019
11552 - Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Recevabilité de l'amendement demandé à l'effet de suspendre temporairement les règlements d'exclusivité sur la mise en marché du bois de sciage du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec - [ Voir la décision ]
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Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Lundi 169 h 30 Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h 30 Orford  reportée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h 30 Orford  reportée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
Mardi 179 h Orford  reportée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
 9 h Orford  reportée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
Mercredi 189 h Orford  reportée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h Orford  reportée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.
Jeudi 199 h Orford  reportée 
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers et
Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-05

Demande de suspension de l'application du Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs de bois de l'Estrie pour l'ensemble du bois destiné au sciage
 9 h Orford  reportée 
Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-06

Demande de renouvellement de l'Entente cadre par le Conseil de l'industrie forestière du Québec
 9 h Orford  reportée 
Domtar inc. et
Association de défense des producteurs forestiers, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
042-09-04-07

Modifier, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, le Règlement sur l'exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec de manière à refléter les pratiques du Syndicat notamment quant à : - au produit visé (exclure le déroulage et/ou le sciage ou le sciage sauf le sapin et l'épinette); - à l'implication du Syndicat dans la direction du produit; - à l'obligation par l'acheteur de payer le prix au Syndicat; - à la péréquation des frais de transport; - au mode de détermination du prix payable aux producteurs, particulièrement quant au paiement des coûts d'expédition.

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


21 août 2017
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec relativement au Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec - [ Voir le rapport ]435 Ko
25 septembre 2009
Évaluation périodique du plan conjoint des producteurs de bois de l'Estrie - [ Voir le rapport ]100 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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