Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
18 avril 2019
11552 - Conseil de l'industrie forestière du Québec et
Domtar inc., Association de défense des producteurs forestiers, Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie, Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

Recevabilité de l'amendement demandé à l'effet de suspendre temporairement les règlements d'exclusivité sur la mise en marché du bois de sciage du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie et du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec - [ Voir la décision ]
174 Ko

Avis de séances publiques - août 2019
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.

Documents relatifs à cette production


Évaluations périodiques  


21 août 2017
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec relativement au Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec - [ Voir le rapport ]435 Ko
25 septembre 2009
Évaluation périodique du plan conjoint des producteurs de bois de l'Estrie - [ Voir le rapport ]100 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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