Décisions 2019
| 25 mars 2019 | |
| 11536 -
Gestion Solifor inc. et Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Demande de modification du Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Demande de modification du Règlement sur la vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir la décision ] |  174 Ko |
Avis de séances publiques - août 2019
| avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars |
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.
Documents relatifs à cette production
Évaluations périodiques
| 7 février 2019 | |
| Demande d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir le rapport ] | 728 Ko |
| 20 juillet 2012 | |
| Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent - [ Voir le rapport ] | 842 Ko |
| 22 février 2008 | |
| Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir le rapport ] | 164 Ko |
Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58
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