Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2019  
25 mars 2019
11536 - Gestion Solifor inc. et
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Demande de modification du Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Demande de modification du Règlement sur la vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir la décision ]
174 Ko

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


7 février 2019
Demande d'évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir le rapport ]728 Ko
20 juillet 2012
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent - [ Voir le rapport ]842 Ko
22 février 2008
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent - [ Voir le rapport ]164 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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