Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2019  
* Aucune décision pour cette année.

Avis de séances publiques - décembre 2019
août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet
Jeudi 59 h 30 Québec
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-07-01

Règlement modifiant le Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
 9 h 30 Québec
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-05-01

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


28 juin 2013
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec - [ Voir le rapport ]452 Ko
8 août 2008
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir le rapport ]114 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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