Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
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Décisions 2020  
28 avril 2020
11806 - Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
Demande d'exemption afin de reporter la tenue de l'assemblée générale annuelle - [ Voir la décision ]
30 Ko

Avis de séances publiques - août 2020
avril|mai|juin|juillet|août|septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars
* Aucune séance publique prévue au calendrier pour la période sélectionnée.


Évaluations périodiques  


16 juillet 2020
Évaluation périodique des interventions des administrateurs du Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir le rapport ]12471 Ko
28 juin 2013
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec - [ Voir le rapport ]452 Ko
8 août 2008
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir le rapport ]114 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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