Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Assistant de recherche
Décisions 2020  
* Aucune décision pour cette année.

Avis de séances publiques - janvier 2020
septembre|octobre|novembre|décembre|janvier|février|mars|avril|mai|juin|juillet|août
Vendredi 249 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-09-04-05

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue
Lundi 279 h 30 Québec  reportée 
Domtar inc. et
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
050-09-04-05

Demande d'arbitrage conformément à l'article 17.7 du contrat d'achat de bois pâte feuillue

Voir le calendrier détaillé de ce secteur d'activité


Évaluations périodiques  


28 juin 2013
Évaluation périodique des interventions relatives au Plan conjoint du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec - [ Voir le rapport ]452 Ko
8 août 2008
Évaluation périodique des interventions du Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec - [ Voir le rapport ]114 Ko


Dernière modification : 2018-01-11 - 15 h 58

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